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totoy
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Publié le 12 février 2009 - #747918 - demande d un PV pour repasser le permis
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Bonjour, suite a une annulation de permis pour conduite en etat d ivresse.
J  ai eu une annulation d un an.
cette periode est maintenant ecouler et pour repasser mon permis on me demande une copie du PV relatif a cette infraction mais je n ai jamais eu ce PV.
Mes questions sont donc les suivantes:
l avis de retention de permis peut il faire office de proces verbal?
et si non ou puis-je recuperer ce proces verbal ou du moins une copie.

Merci de m aider


trabant
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Publié le 12 février 2009 - #748196 - Re: demande d un PV pour repasser le permis
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bonsoir,

A la commission de retrait de permis, à la prefecture, ou au tribunal si vous avez été jugé au tribunal
l'imprimé "44" doit comporter les dates à partir desquelles vous pouvez refaire une demande de permis

ne conduis jamais plus vite que ton ange gardien.

  
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