Publié le 12 février 2009 - #747918 -
demande d un PV pour repasser le permis
Bonjour, suite a une annulation de permis pour conduite en etat d ivresse. J ai eu une annulation d un an. cette periode est maintenant ecouler et pour repasser mon permis on me demande une copie du PV relatif a cette infraction mais je n ai jamais eu ce PV. Mes questions sont donc les suivantes: l avis de retention de permis peut il faire office de proces verbal? et si non ou puis-je recuperer ce proces verbal ou du moins une copie.
Hors ligne Lieu: strasbourg
Inscrit le 27 août 2008
Messages: 785
Ma voiture Citroen C4 1.6 HDi92 Airplay 2009
Publié le 12 février 2009 - #748196 -
Re: demande d un PV pour repasser le permis
bonsoir,
A la commission de retrait de permis, à la prefecture, ou au tribunal si vous avez été jugé au tribunal l'imprimé "44" doit comporter les dates à partir desquelles vous pouvez refaire une demande de permis