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Bonjour à tous,
Un second poste, pour un autre souci. Mon véhicule accidenté est dans un garage depuis le 21 novembre 2008. Après d'indénombrables visites d'experts, les travaux commencent enfin! Sauf que mon assurance à bien sûr pris le soin de me débiter le mois de janvier et maintenant février (pas de mensualité en novembre-décembre. Suis-je dans le droit d'exiger le remboursement de ces deux mois, vu que je n'ai nullement profité de mon véhicule?
Merci d'avance pour vos réponses, et courage à tous ceux qui sont en liige avec leur assureur!!
Fairplay
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Inscrit le 23 juin 2008
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Bonjour,
NON votre véhicule est assuré aussi pour les dégats qu'il pourrait provoquer n'importe ou il se trouve là par exemple si il prend feu dans le garage.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Ahhhh effectivement, ça ne m'avait pas traversé l'esprit. Et quant à ces fameuses indemnités de perte de jouissance? Cela va bientôt faire 3 mois que mon véhicule est immobilisé tout de même!! Le fait que j'ai été déclaré 100% responsable joue t-il?
Merci d'avance
Dernière modification par Fair_Play (12-02-2009 11:18:31)
Bonjour,
Gluck a écrit:
NON votre véhicule est assuré aussi pour les dégats qu'il pourrait provoquer n'importe ou il se trouve là par exemple si il prend feu dans le garage.
Si le motif invoqué pour justifier l'impossibilité de suspendre les effets du contrat est juste, l'exemple utilisé ne l'est surtout pas !
Lorsque le véhicule accidenté est entreposé dans un garage pour réparations, la garde juridique (et pratique d'ailleurs) de ce véhicule est automatiquement transférée de son propriétaire au patron du garage.
Une mise en cause du propriétaire après un sinistre incendie (ou tout autre d'ailleurs ne relevant pas d'une faute commise par ledit propriétaire), toute mise en cause, donc, est impossible juridiquement parlant.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Fair_Play a écrit:
Ahhhh effectivement, ça ne m'avait pas traversé l'esprit. Et quant à ces fameuses indemnités de perte de jouissance? Cela va bientôt faire 3 mois que mon véhicule est immobilisé tout de même!! Le fait que j'ai été déclaré 100% responsable joue t-il?Merci d'avance
-1-Indemnisation de la perte d'usage.
Elle peut être réclamée par toute victime d'un dommage causé par un tiers RESPONSABLE. Elle se calcule sur sa durée réelle, du jour de l'accident au jour où le réparateur restitue la voiture à son propriétaire. Elle s'indemnise aujourd'hui à raison de 15/20 euros par jour.
Comme le 100% responsable c'est vous, vous ne pouvez prétendre à une telle indemnité si elle n'est pas prévue dans votre contrat.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci Cbrun,
Mais, la réponse de Gluck remise en question concernant la protection de mon véhicule dans le garage, puis-je donc prétendre à un remboursement du mois de Janvier et Février n'ayant pas profité de mon véhicule?
...car parti comme ça je pense bien récupérer mon véhicule en fin de mois, mais pas avant...
Bonjour,
En principe, non, vous ne pouvez pas réclamer car ce serait alors de l'assurance dite temporaire qui n'est plus pratiquée depuis longtemps dans les risques auto ordinaires.
Cependant, ce que vous pouvez réclamer (mais que l'assureur peut vous refuser), c'est la mise à votre crédit des primes versées inutilement puisque, effectivement, votre assureur n'avait plus de risques à garantir.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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