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Bonjour à tous,
Je souhaite avoir l'avis de quelqu'un qui connait le sujet :
J'ai eu un PV pour stationnement sur zone de livraison, le lundi 9 février, sur le PV l'adresse de l'infraction est erronée, ils ont écrit rue de bourgogne au lieu de rue de boulogne (j'ai vérifié sur internet le nom de la rue sur le PV existe mais le numéro n'existe pas)
Donc est-ce un motif de contestation qui pourrait annuler mon PV ??
Sachant que j'ai 45 jours pour payer ou contestion ma contravention, si j'envoi une contestation dans la semaine ou début de la semaine prochaine et que mon affaire est traité au delà des 45 jours est-ce que je vais avoir une majoration ??
Combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse pour la contestation du PV ???
Merci d'avance
Bonjour,
vous pouvez tenter uen contestation sur le thème il n'ya aucune zone de livraison à l'adresse indiquée.
Je pense que cela devrait marcher mais vous devrez probablement passer devant le tribunal pour avoir gain de cause (et en cas d'échec la peine max est 150€)
Greg
Bonjour à tous,
Je ne suis pas tout à fait dans le même cas que Woave mais ça y ressemble un peu
J'ai récupéré hier sur mon pare-brise une contravention pour stationnement gênant...hors la plaque d'immatriculation est fausse sur les 2 feuillets et de plus, le numéro de la rue n'est pas indiqué ...
Que dois-je faire ?
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter....
Liloo
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Bonjour
Vous avez peut-être la chance que le n° d'immatriculation soit également faux sur la souche et que vous ne receviez jamais le PV...
Que voulez vous dire exactement par : "la plaque d'immatriculation est fausse"
C'est pas les bons chiffres/lettres ?
ou ils sont mal écrits ?
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Merci d'avoir répondu JP...
et bien il est noté la lettre M au lieu d'un N sur les deux feuillets et ce n'est pas que c'est mal écrit c'est vraiment bien un M.
Liloo
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Bonsoir
Alors vous avez une chance de passer à travers.
A vous de voir si vous risquez le coup pour gagner 35 €. Le risque si l'immatriculation est bonne sur la souche est de recevoir l'amende forfaitaire majorée de 75 €
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
Oui mais étant donné qu'il y a du papier carbone derrière le feuillet justificatif de paiement, le numéro d'immatriculation noté sur ce feuillet est le même noté sur la souche non?
Et si je conteste pour vice de forme pour le numéro de la rue et pour la plaque...ai-je des chances de voir mon amende annulée ?
encore merci,
Liloo
VIP
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Bonsoir,
pour le n° de la rue, vous n'avez aucune chance de gagner, et cela permettrait aux policiers de corriger leur erreur...
Ce n'est probablement pas le bon plan.
Je suis d'accord avec vous, le n° marqué sur la souche doit être également erroné. (à 99 chances sur 100)
C'est clair que si j'étais à votre place, je tenterais le coup. Mais je ne suis pas à votre place, c'est à vous de décider.
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Et bien merci beaucoup pour tout ces conseils!
Je pense que je vais tenter le coup et puis on verra bien...
Trés bonne soirée à vous,
Liloo
Bonjour,
en tous cas si vous contestez en disant j'étais mal garé mais il y a uen erreur sur le PV c'est pas la bonne plaque vous êtes sûr de devoir finir par payer...
Comme déjàdit la meilleure solution est de faire le mort et espérer... (ou payer)
Greg
Bonjour,
tite liloo a écrit:
Et si je conteste pour vice de forme pour le numéro de la rue et pour la plaque...ai-je des chances de voir mon amende annulée ?
Comme vous l'avez certainement déjà lu sur ce forum au moins 49 999 fois, vu que c'est un sujet (très) récurrent, un simple vice de forme n'a jamais permis de faire annuler un pv (sauf cas exceptionnel d'un OMP d'humeur particulièrement "guillerette" ce jour-là...)
bonjour
CamilleA a écrit:
Bonjour,
tite liloo a écrit:
Et si je conteste pour vice de forme pour le numéro de la rue et pour la plaque...ai-je des chances de voir mon amende annulée ?
Comme vous l'avez certainement déjà lu sur ce forum au moins 49 999 fois, v
hé bé didon vous avez découvert LPGLRSDFDLA* vu qu'elle est là depuis hier ! ça met la file à 0,6" sur 24h c'est plus fort que Rain Man ça 
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Bonjour
Il y a des "erreurs de plume" sur les PV certes, nul n' est parfait. Mais comment voulez vous que ces imperfections disparaissent si on ne demande pas aux scripteurs de bien se relire. Ils ne vont faire aucun progrès s' ils ne sont pas intéressés à leur perfectionnement.
Il faudra que j' écrive à mes députés, sénateurs. Moi je verrai bien que ces erreurs de plume se transforment en nullité du PV, sauf à ce que le FDO scripteur, renversement du 537 CPP, prouve le contraire. Le pied ! 
Edit : J' ai mis cette petite pique, pour voir ce que les connaisseurs des textes légaux, vont me sortir comme jurisprudence. 
Dernière modification par Papymèche (07-03-2009 15:48:12)
Bonjour,
Erreur de plume ? Quelle erreur de plume ?? Où ça une erreur de plume ???
L'avis de contravention, parfaitement conforme, n'a pas atterri, "comme la plume au vent", sur le bon pare-brise, nuance... ça n'a rien à voir avec une erreur de plume... 
Dernière modification par CamilleA (07-03-2009 16:40:53)
Bonjour
Oui mais le n° de plaque est erronné sur la souche (erreur de plume, ou erreur tout court ?), et le PV fait foi jusqu' à preuve contraire (PV remis en main propres ou pas, si aucune vérification CI ou PC inscrite au PV, ce qui ne change rien).
Donc si on se pointe au tribunal (il faut y oser aller c' est sûr), en disant ce n' est pas mon véhicule, "lisez le PV Monsieur le juge", et si le MP finaude, il faut bien qu' il apporte la preuve contraire à ce qui est écrit sur le PV et régulièrement établi par un FDO, conformément au 537 CPP. Non ? Bonjour pour remonter et dégager ce qui est inscrit sur le PV.
Ou alors je n' ai rien de rien compris. Ou alors vous avez une jurisprudence de derrière les fagots dans votre manche.
Evidemment si on conteste d' office vers l'OMP local, il y a risque de rectification (illégale pour moi, mais possible) du n° de plaque. Il faut donc sûrement pas mettre celà en avant, et dire que ce n'était pas possible pour cause d' absence de don d' ubiquité, et demander à comparaître.
Dernière modification par Papymèche (07-03-2009 17:13:13)
Bonjour,
Ben non, il est bon ce numéro, on vous dit... donc, ça ne concerne pas tite liloo...
Pourrait même aller au commissariat...
tite liloo façon CamilleA a écrit:
Dites, j'ai trouvé un pv par terre, je vous le ramène, des fois que... j'sais pas à qui il est, c'est pas pour moi, c'est pas mon numéro...
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