Bonjour
merci des références.
Lecture intéréssante , mais toujours aride
JP

bonjour


suis-je le seul idiot ( ) de la bande?
je viens de lire (rapidement) 3 arrêts ("30 min", "papymche preview" et "imprévisible" et alors que l'exposé semble reconnaître les violations de la loi par les juges
aux deux derniers paragraphes, "les vieux croutons gardiens de l'establishment" rejettent, contre toute logique, le pourvoi

je ne comprends pas... je ressens cela comme une pure dénégation de justice.

Sans doute sont-ce des ultra-hyper-super rhétoriciens de la langue française... mais pour arriver à des conclusions aussi contradictoires à leur développement autant vivre dans un régime de sauvages comme on en voit dans les peplums

après on s'étonnera que le peuple se détourne du respect de l'autorité et se tourne de plus en plus vers sa négation par un accroissement de la violence?

j'ai peut-être certainement encore besoin de leçons de lecture et d'analyse de textes pour comprendre et admettre l'utilité sociale de la CC

Bonjour
C'est là où c'est aride...
Les "alors que" semble être la recopie des moyens invoqués par l'auteur du pourvoi pour faire casser la décision.
je peux me tromper
JP

Bonjour,

Les paragraphes qui débutent par  "alors que ... sont les arguments et les griefs de la personne qui a formé le pourvoi et non ceux de la Cour de casse qui elle les réfute.

Bonjour,

oui c'est bien ça: l'arrêt reprend entre "" le texte du mémoire et la motivation est juste pour le premier:

Attendu qu'en cet état, et dès lors que, d'une part, le bon fonctionnement de l'éthylomètre est établi par son homologation et sa vérification périodique, et que, d'autre part, le second contrôle a été réalisé immédiatement après le premier conformément aux prescriptions des articles L. 234-5 et R. 234-2 du code de la route, l'arrêt n'encourt pas la censure ;

et donc rejette le pourvoi.

Greg

bonjour

certes, mais ça ne répond pas du tout à l'objection soulevée, ça l'évacue d'un revers de manche à balayette sans argument.
circulez! y a rien à voir!

Bonjour Idg
la cour de cass considère que les arguments du tribunal de 1° instance ou de la cour d'appel (selon le cas) sont bons. Mais il faudrait avoir ces décisions...

JP

Bonjour,

Ben c'est à dire IDG la CC retrace les arguments de la CA et dit que cette dernière a justifié sa décision, en faisant une bonne analyse de la situation en somme :


Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Jean-Pierre A..., qui traversait la chaussée pour s'engager dans une voie située sur sa gauche, et la motocyclette pilotée par Romain X..., qui arrivait en sens inverse ; que celle-ci a percuté la voiture au niveau du montant latéral central droit, puis est passée au-dessus du toit dont elle a arraché le pavillon ; qu'Yvonne A..., passagère de l'automobile, est décédée, tandis que les deux conducteurs étaient blessés ; que, poursuivis devant le tribunal correctionnel, le premier pour blessures involontaires et franchissement de l'axe médian de la chaussée, le second pour homicide et blessures involontaires, ainsi que pour défaut de maîtrise, ils ont, tous deux, été retenus dans les liens de la prévention ;

Attendu que, pour déclarer Romain X... coupable, l'arrêt confirmatif retient, notamment, qu'alors que l'article R. 413-17 du code de la route prescrit au conducteur de réduire sa vitesse à l'approche des intersections où la visibilité n'est pas assurée, le prévenu, qui connaissait l'existence, au lieu de l'accident, de l'intersection à l'abord de laquelle la visibilité est réduite, roulait à une vitesse inadaptée à ces circonstances, comme en atteste la violence du choc ; que les juges ajoutent que l'arrivée de la voiture, qui, circulant en sens inverse, tournait pour emprunter la route située sur sa gauche, ne saurait constituer un événement imprévisible et irrésistible ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, a justifié sa décision ;


La CC n'est pas là pour refaire le jugement mais pour contrôler si la CA a fait une juste application des textes

Bonjour

kirlian1 a écrit:

08-83842 30 minutes ethylometre
bonne lectures

Mais, dites moi, la CC ne s'est pas bien mouillée pour le respect des "fameuses" 30 minutes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Bonjour,

immédiatement soumis à un contrôle d'alcoolémie dès son interpellation n'est pas de nature à caractériser un manquement aux prescriptions d'utilisation de l'appareil, dès lors qu'il n'est pas démontré, ni même allégué, que celui-ci avait fumé ou absorbé un produit dans les minutes ayant précédé son interpellation

Pour les 30 minutes, il faut faire inscrire sur le pv qu'on avait mangé ou bu avant le test ou alors en faire la preuve. Ca va réduire sacrément les possibilités de recours.

Bonjour,


Ben cela demande un savoir du contrôlé et du contrôleur, les deux auront ils ces finesses procédurales ?

bonjour

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ben cela demande un savoir du contrôlé et du contrôleur, les deux auront ils ces finesses procédurales ?

surtout s'ils ont un peu trop bu en mangeant juste avant le contrôle

y a pas à dire, les CC, c'est quand même les rois des aérodiptérosodomites

Bonjour,
Ben non, ce n'est pas nouveau.
Aucun texte ne dit qu'on ne peut pas procéder à un contrôle moins de 30 mn après une interpellation.
La cour a bien dit "dès lors qu'il n'est pas démontré, ni même allégué, que celui-ci avait fumé ou absorbé un produit dans les minutes ayant précédé son interpellation"...
Et, apparemment, le plaignant n'a pas utilisé l'argument "les FDO auraient dû s'enquérir de savoir si j'avais consommé quelque chose moins de 30 mn avant le contrôle".
Sauf que, le seul impératif des textes est que cette information doit figurer sur une étiquette collée sur l'appareil à proximité de l'afficheur...

Aléa a écrit:

Bonjour,


Ben cela demande un savoir du contrôlé et du contrôleur, les deux auront ils ces finesses procédurales ?

bonjour
Se poser la question In situ c'est déjà savoir qu'elle peut être posée et c'est un début de réponse (quelque soit le coté où l'on se trouve)

sinon [humour]
faire etablir par votre medecin traitant une ordonnance prescrivant la prise
de PLACEBOFON 1000 mg toutes les 20 minutes sauf pendant le sommeil