Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

sunshine80300
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 10 février 2009 
Messages: 2
Publié le 10 février 2009 - #746687 - Citation à prévenu devant la juridiction de proximité
Voir le profil de sunshine80300

Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de votre aide. Voilà les faits :

mercredi 5 mars 2008, aux alentours de 8h00 du matin, je me suis fait arrêtée par des « soi-disant » policiers, à un feu, d’une manière très volage, sans civisme. Je vous relate les faits ci-dessous :
   
Je roulais sur la Rocade Nord, sur la voie de gauche pour doubler, et une voiture devant moi, roulait à faible allure. Je lui ai d’abord fait un appel de phares pour qu’elle se rabatte sur la voie de droite, celle-ci n’ayant pas voulu se rabattre, je l’ai doublé par la voie de droite, pour sortir de la rocade.
Cette voiture m’a suivi dans la sortie de la rocade, et arrivée au feu, cette voiture s’est arrêtée à côté de la mienne, sur la voie de gauche. Tout d’un coup, j’ai entendu frapper au carreau, je me retourne stupéfaite : un homme en civil me crie « Police », en me présentant une carte que je n’ai pas eu le temps de voir. J’ouvre ma vitre et cet homme me dit « Vous êtes convoquée au poste de Police, avant la fin de matinée », je lui réponds, interloquée « heu, bonjour Monsieur », et l’autre personne avec lui, car ils étaient 4 dans cette voiture (2 hommes et 2 dames d’un certain âge), me dit « Non, vous allez nous suivre tout de suite ! », sans me demander, à aucun moment, ni mes papiers, ni mon permis, ni même mon nom. Et sans que je puisse dire quoique ce soit, ils remontent dans leur véhicule (une voiture tout à fait banale, bleue foncée, personnelle et sans gyrophare), et passent devant moi, après un démarrage à vive allure.
A ce moment, vu l’excitation de ces personnes et leur agressivité verbale, j’ai eu très peur, car il y a 2 jours, dans le village de mes parents une dame a été victime d’un « Car jacking », ils l’ont éjecté de sa voiture à un feu.

C’est pour cela, qu’arrivée au feu suivant, j’étais paniquée, j’ai perdu de vue ce véhicule. Déjà n’étant pas d’Amiens, je ne connais pas le nom des rues de ce quartier. Je suis donc allée directement à mon travail, et j’ai averti mon mari.
15 minutes plus tard, ma mère me téléphonait pour me dire que la police l’avait appelé (car le véhicule que je conduis actuellement appartient à mes parents) pour me dire que j’étais convoquée au poste de Police , le mardi 10 mars 2008 (convocation faite auprès de mes parents, par téléphone pour une date qui n’existe pas, c’est soit le lundi 10 mars, soit le mardi 11 mars) à 14 heures pour l’établissement de « voies judiciaires » ??? , et qu’il fallait que je vois l’officier RAU.
C’est là que je me suis rendue compte que c’étaient vraiment des policiers.

Vous comprendrez bien que vu les circonstances des faits, il est normal d’être méfiant, et de plus, leur véhicule n’était ni un véhicule de la police, ni une voiture banalisée, mais bien un véhicule personnel avec 4 personnes civiles à l’intérieur, dont 2 dames d’un certain âge. Et ces policiers ne se sont pas présentés, ils ont simplement dit « Police », et ont présenté, très rapidement, une carte où il était marqué « Police », c’est tout ce que j’ai eu le temps de lire. Je peux dire que je me suis sentie « agressée » par ces 2 personnes.

Suite à ça, j'ai été convoquée par la Brigade des Accidents pour une Audition. Je me suis rendue à cette "audition". En fait, ils m'ont mis en garde à vue, que j'appelerai "abusive", pour le motif suivant : refus d'obtempérer. J'ai donc fait mon audition, pendant laquelle j'ai relaté tous les faits, et ensuite, le juge d'instruction m'a laissé repartir en me disant qu'il ne retenait rien contre moi.
Aujourd'hui, je reçois une citation à prévenu devant la juridiction de proximité pour 3 motifs : vitesse excessive, non respect des distances de sécurité et dépassement par la droite. Ces trois infractions auraient été relevées par Procès verbal le jour et à l'heure de mon "agression" par ces policiers !

Je ne comprends pas de où ils sortent ce procès verbal, que je n'ai jamais vu, et dont on ne m'a jamais parlé lors de mon audition, dont le motif, je vous le rappelle était "refus d'obtempérer".

Qu'est-ce que je risque ? Et comment puis je me défendre ?
Par avance je vous remercie, et vous prie de m'excuser pour la longueur de mon message.


kirlian1
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9755
Publié le 10 février 2009 - #746693 - Re: Citation à prévenu devant la juridiction de proximité
Voir le profil de kirlian1

sunshine80300 a écrit:

Suite à ça, j'ai été convoquée par la Brigade des Accidents pour une Audition. Je me suis rendue à cette "audition". En fait, ils m'ont mis en garde à vue, que j'appelerai "abusive", pour le motif suivant : refus d'obtempérer. J'ai donc fait mon audition, pendant laquelle j'ai relaté tous les faits, et ensuite, le juge d'instruction m'a laissé repartir en me disant qu'il ne retenait rien contre moi.
Aujourd'hui, je reçois une citation à prévenu devant la juridiction de proximité pour 3 motifs : vitesse excessive, non respect des distances de sécurité et dépassement par la droite. Ces trois infractions auraient été relevées par Procès verbal le jour et à l'heure de mon "agression" par ces policiers !

Je ne comprends pas de où ils sortent ce procès verbal, que je n'ai jamais vu, et dont on ne m'a jamais parlé lors de mon audition, dont le motif, je vous le rappelle était "refus d'obtempérer".

Qu'est-ce que je risque ? Et comment puis je me défendre ?

bonjour
vous n'avez certainement pas vu ni eu même à faire  à un juge d'instruction ! icon_confused
plutôt un (substitut du ) procureur
pour le reste la procedure semble à la lecture normale ( ce qui ne veut pas dire agréable)
pas de délit retenu
vous risquez des simple contravention des 4 premieres classes
quels sont les articles exacts portés sur la citation à comparaitre ?



Dernière modification par kirlian1 (10-02-2009 14:37:52)


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33667
Publié le 10 février 2009 - #746695 - Re: Citation à prévenu devant la juridiction de proximité
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Première chose à faire  :  demander au Procureur de la République la copie de la procédure, elle vous est due de droit. Ainsi vous verrez exactement ce qu'ont mentionné les policiers

Ensuite vous aviserez


sunshine80300
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 10 février 2009 
Messages: 2
Publié le 10 février 2009 - #746702 - Re: Citation à prévenu devant la juridiction de proximité
Voir le profil de sunshine80300

les articles sont les suivants :
Art 413-17 - 414-6 - 412-12


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto