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Bonjour à tous et toutes,
Mon fils de 20 ans s'est fait arrêté samedi soir sur son scooter 50cm3 à 0,47° d'alcoolémie mais n'a jamais passé le permis de conduire. Que risque-t-il ? Risque-t-il de ne pas pouvoir passer le permis avant un certain temps ? Un procès ? Une amende ? Sachant qu'ils l'ont déjà verbalisé 1) Non présentation de Carte Verte : 11€, 2) Non présentation de carte grise : 11 €, 3) Un clignotant défecteux : 90€.
Merci beaucoup pour vos prochaines réponses,
Une maman qui s'inquiète.
Dernière modification par dduboisde (09-02-2009 14:40:15)
Bonjour,
Il a entre les mains trois contraventions ? Si tel est le cas il va falloir payer les amendes, mais il ne risque rien pour l'interdiction de passer le permis
Avait-il le certificat d'assurance en cours de validité colé sur le scoot ?
Merci de votre réponse,
Oui il a déjà 3 contraventions, effectivement je lui ai donné la nouvelle vignette à coller il y a quelque temps mais je n'ai pas vérifié si il l'avait fait, si à 20 ans il faut encore que je le materne et vérifier tout ce qu'il doit faire c'est que j'ai vraiment raté son éducation...
Est-ce que 0,47gr d'alcoolémie est un taux élevé ?
Et surtout risque-t-il d'être convoqué devant un tribunal ???
Dernière modification par dduboisde (09-02-2009 15:19:04)
Bonjour,
Oui, 0,47 mg/l est un taux élevé, la limite permise est de 0,25 mg/l qui correspond, pour un homme de 70 kg à l'absorption de 2 verres et demi de vin, 2 bières et demi, etc.
Verifier si le certificat est collé ou pas car s'il est collé la contravention pour la non présentation de l'attestation n'a pas lieu d'être.
Si j'ai bien suivi votre explication, il a été verbalisé pour l'alcoolémie par un PV séparé et pour 3 autres contraventions, celles qu'il a entre les mains, exact ?
VIP
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Messages: 10491
Bonjour
dduboisde a écrit:
Oui il a déjà 3 contraventions, effectivement je lui ai donné la nouvelle vignette à coller il y a quelque temps mais je n'ai pas vérifié si il l'avait fait, si à 20 ans il faut encore que je le materne et vérifier tout ce qu'il doit faire c'est que j'ai vraiment raté son éducation...
Esprit rebelle ou je m'en foutiste le fiston ? 
ça ne veut pas dire que vous avez raté son éducation. 
mais à 20 ans, il est responsable de ses actes ET de ses amendes...
dduboisde a écrit:
Est-ce que 0,47gr d'alcoolémie est un taux élevé ?
0,47 mg d'alcool/litre d'air expiré, c'est déjà un délit (délit au dessus de 0,40). Donc ce n'est pas anodin. Même si on voit fréquemment des taux beaucoup plus élevés...
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Il a juste eu les 3 PV et il a passé la nuit au poste en dégrisement, il n'a pas eu de PV pour l'alcoolémie, c'est pourquoi je m'inquiète de savoir si il risque d'être convoqué à un tribunal
Très très m'enfoutiste et je ne sais plus quoi faire pour lui mettre un peu de plomb dans la tête, il a eu quand même une amende de 110 € pour avoir, je cite "épanchement de substance organique sur la voie publique susceptible d'incommoder les passants" et cela un dimanche à 4h matin sur un arbre au bord du Bois de Boulogne...
bonjour
dduboisde a écrit:
Il a juste eu les 3 PV et il a passé la nuit au poste en dégrisement, il n'a pas eu de PV pour l'alcoolémie, c'est pourquoi je m'inquiète de savoir si il risque d'être convoqué à un tribunal
Et vous croyez qu'ils l'ont gardé au poste sans établir de procédure ? Erreur, il a été auditionnné pour l'alcoolémie et il sera poursuivi pour ce délit.
Ceci étant, il ne devrait pas avoir les 3 contraventions entre les mains, la police ou la gendarmerie n'a pas respecté le code de procédure pénale, mais cette erreur ne rendra pas les PV pour autant nuls.
Vérifiez si le certificat est collé sur le scoot.
Je vais vérifier dès ce soir,
Merci beaucoup pour tous vos conseils et réponses même si de savoir qu'il va être poursuivi n'est pas vraiment une bonne nouvelle mais j'espère qu'au moins ça lui servira de leçon...
Bonjour
En espérant pour lui que cela le secoue un peu et le ramène à la réalité . en tout cas , il n'est pas mûr pour passer le permis ...
Ca je le savais mais j'espère qu'un jour il le sera (qu'il puisse promener sa vieille maman quand je ne pourrais plus ni marcher ni conduire 
)) si il ne me fait pas avoir une crise cardiaque avant.
J'ai bien peur que ce soit un Tanguy en puissance
Merci à tous, c'était ma première connexion et je suis absolument ravie d'avoir découvert un site aussi cordiale et solidaire, cela m'a remonté le moral
VIP
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Messages: 5429
Bonjour,
A propos, lorsqu'il sera jugé, qu'il n'oublie pas de demander la non inscription au casier judiciaire, dès fois qu'il veuille trouver un boulot un jour.
Dernière modification par ViveLeVTT (09-02-2009 16:05:02)
Bonjour,
Comme, en principe, pour tout délit.
La non inscription au B2 à condition qu'il ne recçoive pas directement la douloureuse sous forme d'ordonnance pénale.
Dès que vous avez des nouvelles revenez nous en faire part sur cette même file que vous aurez mise en favoris
Je ne pense pas que cela soit le cas mais si il peut avoir casier judiciaire pour ça alors il faut que je vous précise qu'il a déjà un procès en cours et qu’il est toujours en instance de recevoir sa peine concernant la dégradation de biens public qu’il a causée en sautant sur les voitures aux Champs-Elysées lorsque les français ont battu les All Black lors de la coupe du Monde.
Cela peut-il agraver son cas ?
bonjour
dduboisde a écrit:
..., il a eu quand même une amende de 110 € pour avoir, je cite "épanchement de substance organique sur la voie publique susceptible d'incommoder les passants" et cela un dimanche à 4h matin sur un arbre au bord du Bois de Boulogne...
quel article du code a-t-il été inscrit?
c'est pour ma culture personnelle 
je me demande s'ILS (les FDO) pourraient dire quelque chose s'il avait déposé ses substances organiques dans une poubelle municipales ?
Bonjour,
dduboisde a écrit:
Cela peut-il agraver son cas ?
Si le Tribunal était au courant ça n'arrangerait pas son cas, mais tant que rien n'est jugé c'est en stand by.
Il n'a qu'à aller jouer au rugby, ça le défoulera peut-être
re
dduboisde a écrit:
Je ... dégradation de biens public qu’il a causée en sautant sur les voitures aux Champs-Elysées lorsque les français ont battu les All Black lors de la coupe du Monde.
il ferait ça Tanguy? C'est vrai que Tanguy n'irait pas à ce genre de spectacle sportif
bon courage et pour le plomb dans la cervelle, dépêchez-vous, il est question d'interdire les baffes 
bonjour,
Je parierais IDG qu'il a été poursuivi sur la base du RSD autrement dit le Réglement Sanitaire Départemental. Actuellement, depuis peu de temps, les FDO peuvent coller une amende forfaitaire de 35 euros pour ce genre de contravention.
Remarquez, d'un côté il boit, il faut bien que de l'autre il élimine 
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