Bonjour,

      matteo-3109 a écrit:

Aucune généralisation locale de la façon dont un Timbre Amende ou une procédure n'existe !!! un code de procédure Pénal (CPP) du code de la route existe, et fait pour cela et exige d'être respecté, où il stipule que la signature du contrevenant est un gage de reconnaissance d'infraction routière j'irais jusqu'à dire qu'un agent qui rédige et/ou verbalise un conducteur A CA FACON ne respecte pas le CCP dans ce cas le contrevenant peut tout à fait contester la verbalisation !

Bonne Route...

heu, et pour toutes les infractions de la vitesse relevées au vol, ils sont signés les PV, la question de la reconnaisance vous est posée ?

Je persiste à dire que c'est une pratique locale.

L'article 537 précise que tout PV ou rapport, en matière de contravention, fait foi jusqu'à preuve du contraire, nulle part, ni dans cet article ou dans un autre, le CPP dit qu'il faut obligatoirement la signature du contrevenant.

Pris au "VOL" ou non le contrevenant et tout à fait en droit de contester le PV, 1 de part la rédaction de ce TA deuxièmement par l'infraction elle même...
Pour toutes contraventions prises au "VOL" une convocation doit être rendue au contrevenant...
Dans ce cas là, il a été verbalisé physiquement par les agents de la police national ! ce n'est donc pas une infraction relevée au "VOL" !

Bonne Route...

Bonjour,

S'il fallait donner une suite, comme vous le dites, à tous les PV relevés au vol, par radars automatiques entre autres, vous n'y suffiriez pas de 24 heures par jour à procéder à des enquêtes.

Le CPP s'applique autant aux contraventions pour lesquelles le contrevenant a été intercepté comme aux autres, il n'y a pas 2 CPP.  Rien ne prévoit la signature "obligatoire" du contrevenant pour valider un PV de contravention.