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bradebrant
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Publié le 9 février 2009 - #745960 - pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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bonjour

je me suis fais arreter pour usage de telephone or sur le pv il n'y a pas le lieu de la contravention il y a juste la commune que faire? par contre je n ai pas signé le pv merci d'avance


Platon78
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Publié le 9 février 2009 - #745965 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Bonjour

Ce n'est pas le lieu qui a de l'importance, c'est le fait de téléphoner en conduisant qui est verbalisable.

Que faire. Payer et perdre 2 points.

Contester vous pouvez, mais aucune chance d'avoir gain de cause.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

JPAL
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Publié le 9 février 2009 - #745966 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Bonjour
Comme l'usage de téléphone au volant est interdit sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, l'oubli de mention de la voie ne vous porte pas préjudice, et ne pourra (à mon humble avis) être un motif d'annulation de la procédure.
désolé
JPAL

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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JPAL
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Publié le 9 février 2009 - #745970 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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bonjour
grilled de 8 secondes par Platon sm1
JP sm6

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Platon78
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Publié le 9 février 2009 - #745977 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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JPAL a écrit:

bonjour
grilled de 8 secondes par Platon sm1
JP sm6

Bonjour
C'est parce que ma montre avançait. sm16

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

nicolas et severine
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Publié le 9 février 2009 - #745980 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Bonjour,

ton procé est caduque , il doit figurer l'heure , l'endroit, et je te conseil de le renvoyer avec un petit courrier auprès de la préfecture de ton dept.

bonne journée


bradebrant
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Publié le 9 février 2009 - #745983 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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merci par contre, j'etait ds une impase pres d'un stop la voiture de police est passer en roulant perpandiculaire a mon vehicule qui ete a l'arret mais pas moteur couper je venais de terminer une conversation telephonique une fois celle si fini je me suis mi en route et je me suis fait arreter plus loin par ces meme policier or je n'avais plus de telephone a la main cela peut t'il jouer du fait que je n'ai pas reconnu les fait? merci


bradebrant
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Publié le 9 février 2009 - #745987 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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nicolas et severine a écrit:

Bonjour,

ton procé est caduque , il doit figurer l'heure , l'endroit, et je te conseil de le renvoyer avec un petit courrier auprès de la préfecture de ton dept.

bonne journée

merci sur le pv il y a la date, l'heure l'agent, le service, la commune, le dept, mais pas le lieu de contavention est t'il toujours caduque merci


drissaw
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Publié le 9 février 2009 - #745989 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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nicolas et severine a écrit:

Bonjour,

ton procé est caduque , il doit figurer l'heure , l'endroit, et je te conseil de le renvoyer avec un petit courrier auprès de la préfecture de ton dept.

bonne journée

bonjour

avant d'avancer de tels inepties , verifiez vos sources ou au mieux donnez nous les textes correspondants, et deuxiement quand on veut contester , c'est pas a la pref qu'il faut ecrire mais a l'omp du coin , mais comme dit plus haut , aucune chance d'obtenir gain de cause dans ce cas la.
cordialement


Platon78
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Publié le 9 février 2009 - #745990 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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nicolas et severine a écrit:

Bonjour,

ton procé est caduque , il doit figurer l'heure , l'endroit, et je te conseil de le renvoyer avec un petit courrier auprès de la préfecture de ton dept.

bonne journée

Bonjour je pense que vous devriez lire plus souvent le forum et le lien ci dessous

http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

drissaw
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Publié le 9 février 2009 - #745993 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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bradebrant a écrit:

merci par contre, j'etait ds une impase pres d'un stop la voiture de police est passer en roulant perpandiculaire a mon vehicule qui ete a l'arret mais pas moteur couper je venais de terminer une conversation telephonique une fois celle si fini je me suis mi en route et je me suis fait arreter plus loin par ces meme policier or je n'avais plus de telephone a la main cela peut t'il jouer du fait que je n'ai pas reconnu les fait? merci

bonjour

le probleme c'esrt que face a un agent assermenté , difficile de mettre sa parole en doute .
cordialement.



Dernière modification par drissaw (09-02-2009 12:15:18)


JPAL
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Publié le 9 février 2009 - #745997 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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bradebrant a écrit:

merci par contre, j'etait ds une impase pres d'un stop la voiture de police est passer en roulant perpandiculaire a mon vehicule qui ete a l'arret mais pas moteur couper je venais de terminer une conversation telephonique une fois celle si fini je me suis mi en route et je me suis fait arreter plus loin par ces meme policier or je n'avais plus de telephone a la main cela peut t'il jouer du fait que je n'ai pas reconnu les fait? merci

Bonjour
donc en circulation, même à l'arrêt. Idem à un feu rouge.
C'est dur, mais c'est imparable.

JPAL

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Aléa
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Publié le 9 février 2009 - #746004 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Bonjour,


drissaw a écrit:

le probleme c'esrt que face a un agent assermenté , difficile de mettre sa parole en doute .

Il n'y a rien à mettre en doute, il reconnait avoir téléphoné  icon_cool


bradebrant
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Publié le 9 février 2009 - #746010 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Aléa a écrit:

Bonjour,


drissaw a écrit:

le probleme c'esrt que face a un agent assermenté , difficile de mettre sa parole en doute .

Il n'y a rien à mettre en doute, il reconnait avoir téléphoné  icon_cool

bonjour je n'ai pas reconnu les fait je n'ai rien signé


Aléa
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Publié le 9 février 2009 - #746014 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Bonjour

bradebrant a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,


drissaw a écrit:

le probleme c'esrt que face a un agent assermenté , difficile de mettre sa parole en doute .

Il n'y a rien à mettre en doute, il reconnait avoir téléphoné  icon_cool

bonjour je n'ai pas reconnu les fait je n'ai rien signé

Attendez, vous l'avez écrit vous même que vous téléphoniez, les agents l'ont donc vu de chez vu, qu'importe que vous ayez reconnu ou pas, alors pour contester, vous pouvez toujours essayer, mais pour avoir gain de cause ce sera une autre paire de manches. icon_sad


Platon78
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Publié le 9 février 2009 - #746015 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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bradebrant a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,


drissaw a écrit:

le probleme c'esrt que face a un agent assermenté , difficile de mettre sa parole en doute .

Il n'y a rien à mettre en doute, il reconnait avoir téléphoné  icon_cool

bonjour je n'ai pas reconnu les fait je n'ai rien signé

Bonjour

Acune importance, l'agent l'a reconnu et cela est suffisant, si le PV est correctement rempli

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Publié le 9 février 2009 - #746037 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Bonjour

Le timbre amende a beau être rempli si il est n'est pas signé avec la mention "reconnait l'infraction" le TA n'est enregistrable au registre PV et ne peut donc pas être transmis à l'OMP, en ce cas, normalement le contrevenant sera convoqué pour être sur le pourquoi du comment, l'agent n'a en aucun terminé de remplir ca contravention.
Dans le cas contraire rédigé une lettre de demande d'indulgence et l'envoyer au service comptétent


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Publié le 9 février 2009 - #746043 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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bonjour,

matteo-3109 a écrit:

Bonjour

Le timbre amende a beau être rempli si il est n'est pas signé avec la mention "reconnait l'infraction" le TA n'est enregistrable au registre PV et ne peut donc pas être transmis à l'OMP, en ce cas, normalement le contrevenant sera convoqué pour être sur le pourquoi du comment, l'agent n'a en aucun terminé de remplir ca contravention.
Dans le cas contraire rédigé une lettre de demande d'indulgence et l'envoyer au service comptétent

Ne généralisez pas votre façon toute locale et respectable de procéder.  Les amendes forfaitaires non complétées ne contrarient en rien la poursuite de la procédure normale.


drissaw
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Publié le 9 février 2009 - #746054 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Aléa a écrit:

Bonjour,


drissaw a écrit:

le probleme c'esrt que face a un agent assermenté , difficile de mettre sa parole en doute .

Il n'y a rien à mettre en doute, il reconnait avoir téléphoné  icon_cool

re
tout a fait exact cher alea, j'aurai du dire , difficile de prouver que l'agent ne vous a pas vu telephoner

cordialement


matteo-3109
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Publié le 9 février 2009 - #746055 - Re: pas de lieu de contravention sur un pv que faire
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Aucune généralisation locale de la façon dont un Timbre Amende ou une procédure n'existe !!!icon_surprised un code de procédure Pénal (CPP) du code de la route existe, et fait pour cela et exige d'être respecté, où il stipule que la signature du contrevenant est un gage de reconnaissance d'infraction routière j'irais jusqu'à dire qu'un agent qui rédige et/ou verbalise un conducteur A CA FACON ne respecte pas le CCP dans ce cas le contrevenant peut tout à fait contester la verbalisation !

Bonne Route...



Dernière modification par matteo-3109 (09-02-2009 13:34:57)


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