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rahan
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Inscrit le 20 mai 2005 
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Publié le 20 mai 2005 - #85797 - lieu de contravention incompréhensible
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Bonjour,

Je me suis fait verbaliser sur la N13 au niveau du pont de Neuilly direction Paris.

La contravention indique comme lieu:
N1014 Sens Paris PPO, 200

A quoi cela peut il correspondre ? Des coordonnées GSM utilisées par la maréchaussée!!

Cela peut il être considéré comme un vice de forme du PV?

Merci pour vos réponses et désolé pour ceux qui m'ont dèjà lu dans l'autre rubrique juridique qui était moins approprié.


eh
Apprenti pilote

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Inscrit le 28 septembre 2004 
Messages: 164
Publié le 22 mai 2005 - #86391 - Re: lieu de contravention incompréhensible
Voir le profil de eh

Si l'infraction a été constatée à l'aide de la boite à images qui se trouve à l'entrée du pt de Neuilly dans le sens banlieue -> Paris, je doute que la contestation soit possible, puisque la localisation de l'appareil est parfaitement déterminée.

S'il s'agissait d'un radar temporaire, vous pourriez faire valoir votre argument, puisque si le lieu de constat d'infraction n'est pas exactement déterminé, il est impossible de savoir quelle était la vitesse limite.


  
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