1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

aigle noir 77
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 9 février 2009 
Messages: 1
Publié le 9 février 2009 - #745813 - invalidation d'un PV pour erreur de date
Voir le profil de aigle noir 77

Bonjour à tous, je voudrais savoir si je peux contester mon PV pour un erreur d'année. Le 01/02/2009 je suis arrêtée par la police municipale pour avoir grillé un feu rouge, ils me dresse le PV mais aprés je constate qu'ils se sont tromper d'année au lieu de 2009 ils ont mis 2008. puis-je contester ce PV? Dois attendre de recevoir la lettre stipulant l'infranction ainsi que le numéro de l'infranction et le retrait de 4points du permis afin de comparer avec le PV initial pour pouvoir contester? merci de vos réponses car j'ai fait plusieurs sites qui repondent jamais. MERCI D'AVANCE A CEUX QUI ME REPONDRONT


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33662
Publié le 9 février 2009 - #745861 - Re: invalidation d'un PV pour erreur de date
Voir le profil de Aléa

Bonjur,

Contester vous pourrez toujours le faire, avoir gain de cause pour cette erreur qui ne vous porte pas le moindre préjudice il ne faut pas y compter.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto