bonjour

90% des réponses possibles sont là Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

les 10% manquantes se sont évaporées avec la crise

merci pour ta réponse il semble qu'ils sont dans le droit de le faire. la police m'a amené au poste, cellule de dégrisement enfin la totale bref, le plicier a gardé mon permis pourquoi?
merci

bonjour
parce que c'est la procédure, ils le gardent 72h le temps que le préfet prenne (ou pas) une décision de suspension administrative du PC immédiate avant la suite en justice

ok cela fait plus de 72 h maintenant et le policier m'a donné une convocation pour le 16 février devant un juge mais cela ne se passe pas au tribunal, donc je dois faire quoi pour mon permis attendre sagement le 16 février c'est ca? pour savoir ce qu'il décide?
merci

bonjour,

Sous peu vous allez avoir le résultat de la décision du Préfet et ensuite vous aurez, dans la foulée, celle du tribunal.

bonjour,
merci pour votre réponse mais pourquoi je suis convoquée le 16 février devant un juge et en plus cela ne se passe pas au tribunal, je comprends rien à cette procédure normal, j'ai 20 ans de permis sans avoir fait la moindre infraction donc je suis completement perdue.
merci

Bonjour,

Pourquoi vous êtes convoqué devant le juge, tout simplement pour être jugé et parce que c'est prévu par les textes.

Dites nous exactement ce qu'il y a d'écrit sur cette convocation ou, si vous pouvez, scannez là

tout d'abord vous etes vraiment gentil de me répondre si vite car j'avoue que depuis ce soucis je ne dors plus mais c'est un détail malheureusement je suis au travail et je n'ai pas cette feuille sous les yeux en revanche je ne manque pas de vous transmettre ce qu'il a deçu dés ce soir ou demain matin, encore merci pur votre aide.
A bientot.

Bonjour,

Je n'ai pas pu vous transmettre hier ce qu'il y a de marqué sur mon papier voici en gros les lignes de ce papier :
"convocation en vue d'une composition pénale à la maison de la justice et du droit afin que soit mis en oeuvre l'alternative aux poursuites suivante : proposition de composition pénale pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
que je peux prendre un avaocat si je veux et que je ne vais pas recevoir une autre convocation et que si je ne me rends pas à ce rendez vous il y aura des poursuite immédiate.
Voimà en gros ce qu'il y a sur le papier.
Donc cela veut dire quoi qu'il va y avoir une autre convocation suite à cela?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

vous allez passer devant un délégué du procureur pour une composition pénale. Ce délégué va vous proposer une peine qui ne se discute pas, au préalable vous aurez pu lui faire comprendre ce qui vous irez le mieux , suspension ou amende par exemple. Une fois acceptée cette proposition sera soumise à homologation du juge.

Si vous n'acceptez pas la proposition ou si le juge ne la valide pas vous serez jugé en audience publique. En principe les sanctions d'une compo pénale sont moins sévères que celles d'un jugement.

Après que vous ayez exécuté cette compo pénale vous perdrez les points.

Si vous avez des problèmes avec l'alcool il serait judicieux d'apporter la preuve que vous souhaitez les régler par une thérapie notamment.

merci pour votre réponse en outre je tiens à préciser que je n'ai pas de soucis avec l'alcool, ce soir la nous avons juste un peu abusé car on faisait l'enterement d'une vie de jeune fille d'une de mes amies d'ailleurs je n'ai pas des gamas au dessus de la moyenne, j'ai une vie trés équilibré c'est pourquoi j'angoisse autant car je n'ai jamais fait le moindre délit, je n'ai meme jamais eu la moindre amende meme pas pour une ceinture ou autre. je connais trop bien la destruction que fait l'alcool pour tomber dans cette connerie... mais merci quand meme de m'avoir proposé cela.
Pensez vous que vu le taux je risque un retrait définitif de mon permis de conduire?

Bonjour,

authentic a écrit:

Pensez vous que vu le taux je risque un retrait définitif de mon permis de conduire?

En composition pénale, certainement pas

vous avez l'air de bien connaitre les lois et je dois vous paraitre stupide avec mes questions mais pas facile de s'y retrouver dans un domaine completement étrange pour moi.
j'ai tellement besoin de mon permis pour travailler que si je le perds je suis au chomage dés demain.

Bonjour,

authentic a écrit:

j'ai tellement besoin de mon permis pour travailler que si je le perds je suis au chomage dés demain.

Ben oui, mais c'est le lot de beaucoup de personnes

Raison de plus pour expliquer, avant que la proposition ne vous soit faite, l'impérieuse nécessité de ne pas avoir de suspension. Ceci étant dit, hélas pour vous, la suspension, pas l'annulation, est quand même une des peines plausibles et souvent appliquées.

je me doute fortement que je vais avoir une suspension au moins de trois mois voir six en fonction du taux élevé et je le comprends car j'ai fait une grosse erreur en conduisant en état d'ivresse.
pouvez vous me dire si je dois avoir un comportement particulier lors de cette convocation? ou dire une chose en particulier?
merci

Bonjour Aléa, comme vous avez eu la gentillesse de me répondre jusqu'à maintenant je reviens vers vous car j'ai déjà été jugé, verdict trois mois donc je m'en tire bien toutefois j'ai besoin d'une réponse si possible combien de temps avant que je récupére mon permis je vais subir la prise de sang sachant que je le récupére le 05 mai 2009. dois je moi meme faire la démarche ou j'attends la convocation comme m'a dit le juge.
merci.

Bonjour

Dites nous de combien a été la suspension du Préfet. Pour la visite médicale ce doit ête mentionné sur l'arrêté de suspension du Préfet

bonjour,
je n'ai pas en ma possession le papier car je suis au boulot en revanche dessus il y avait marqué trois mois pour la suspension mais je n'ai rien vu concernant la visite médicale, c'est pourquoi je me suis tournée vers vous donc je regarderai plus en détail ce soir. merci toutefois pour votre réponse.

Bonsoir

Article R221-13

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080409