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bonjour,
L'accident s'est produit au mois d'octobre. Je roulai avec mon scooter sur le périphérique intérieur à Paris sur la voie à gauche et j'étais entrain de freiner pour garder mes distances de sécurité (j'étais à 20km/h max) lorsqu’un autre scooter m'a percuté à l'arrière et m'a fait tomber. Celui ci s'est relevé et à pris la fuite. J'ai pu prendre sa plaque et une voiture s'est arrêté et m'a donné ses coordonnées pour être témoin.
J'ai déposé plainte au commissariat pour délit de fuite en donnant le n° de plaque (ils ont vérifié que le scooter était bien assuré). J'ai envoyé un constat avec nom du témoin + copie déclaration police à mon assurance.
J'ai fait faire une expertise en accord avec mon assurance, qui a déclaré que mon scooter pouvait être réparé. Depuis novembre je contacte mon assureur pour qu'il prenne en charge les réparations (je suis assuré au tiers) mais il me rétorque que, comme le témoin n'a pas fait de déclaration, ils ne peuvent rien faire; qu'il faut attendre la déclaration du témoin pour qu'ils puissent se retourner contre l'autre assurance.
Est ce que mon assurance n'a pas l'obligation de me rembourser? Que se passe t il si le témoin ne veut plus faire de déclaration? Existe il une démarche particulière?
merci
Bonjour,
. Depuis novembre je contacte mon assureur pour qu'il prenne en charge les réparations (je suis assuré au tiers) mais il me rétorque que, comme le témoin n'a pas fait de déclaration, ils ne peuvent rien faire; qu'il faut attendre la déclaration du témoin pour qu'ils puissent se retourner contre l'autre assurance.
Avant d'aller plus loin, pouvez-vous nous faire connaître :
- le nom de votre compagnie d'assurance,
- le nom de la compagnie assurant votre adversaire.
Il s'agit pour nous de savoir si ces deux compagnies sont adhérentes ou non à la convention inter-sociétés d'assurances. En fonction de votre réponse, la suite à donner à votre affaire sera très différente.
A vous lire.
Dernière modification par cbrun (06-02-2009 21:48:06)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
bonjour,
mon assurance est la MAAF. Etant donné qu'il y a eu délit de fuite je n'ai pas l'assurance de l'autre. Mon assureur (MAAF) me dit que sans la lettre du témoin elle ne peut pas faire la procédure pour demander l'assurance de l'autre parti (elle a pourtant son nom et coordonnées).
merci
cbrun a écrit:
Bonjour,
. Depuis novembre je contacte mon assureur pour qu'il prenne en charge les réparations (je suis assuré au tiers) mais il me rétorque que, comme le témoin n'a pas fait de déclaration, ils ne peuvent rien faire; qu'il faut attendre la déclaration du témoin pour qu'ils puissent se retourner contre l'autre assurance.
Avant d'aller plus loin, pouvez-vous nous faire connaître :
- le nom de votre compagnie d'assurance,
- le nom de la compagnie assurant votre adversaire.
Il s'agit pour nous de savoir si ces deux compagnies sont adhérentes ou non à la convention inter-sociétés d'assurances. En fonction de votre réponse, la suite à donner à votre affaire sera très différente.
A vous lire.
Bonjour,
Vous avez écrit :
J'ai déposé plainte au commissariat pour délit de fuite en donnant le n° de plaque (ils ont vérifié que le scooter était bien assuré). J'ai envoyé un constat avec nom du témoin + copie déclaration police à mon assurance.
Puis :mais il me rétorque que, comme le témoin n'a pas fait de déclaration, ils ne peuvent rien faire; qu'il faut attendre la déclaration du témoin pour qu'ils puissent se retourner contre l'autre assurance
Je peux en conclure que votre assureur connaît donc l'assureur adverse, le numéro de police et le nom de son assuré...
Partant, il peut savoir si la compagnie qui assure votre adversaire est ou non adhérente à la convention IRSA.
Si elle l'est, il peut vous indemniser lui-même en totalité dès lors que le témoin aura confirmé votre version des faits.
Conclusion, faites en sorte que le témoin vous fasse une déposition avec l'imprimé exigé par la convention IRSA en allant chez lui si possible. sinon, tentez de le joindre d'une façon ou d'une autre et expliquez lui la situation.
S'il ne répond pas ou fait la sourde oreille, votre recours devient difficile voire impossible car il repose uniquement sur la bonne foi de votre adversaire laquelle, compte tenu de son attitude sur les lieux de l'accident, est certainement inexistante...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci pour vos conseils car a force d'avoir insisté le témoin m'a finalement fait la lettre et mon asureur m'a dit qu'il acceptait de prendre en charge le coût de la réparation.
J'aurais une autre question: Mon scoter a été estimé à 1800€ et les répartions à 1600€ (donc procédure RIV); L'épave à quand a elle été esimé à 200€ (j'avais eu une proposition de rachat dépave par l'expert).
Etant donné que les réparations risquent en réalité de dépasser 1600 €, est t il possible de demander à mon assurance de me rmbourser la valeur de mon scooter 1800€ et que je leur rachète l'épave 200 €?
Dans ce cas:1) est ce que je pourrais quand même rouler avec
2) est ce que je pourrais le revendre dans quelques anées?
merci
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