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lilou6931
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Publié le 4 février 2009 - #743188 - permis probatoire + amende Help !
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Bonjour à tous !

J'ai essayer de trouver un cas similaire au mieux pour ne pas vous embéter mais je n'en ai pas trouvé icon_sad

Exposé du pb :

Mon mari et moi sommes titulaires de permis probatoire lui depuis dec 07 et moi depuis nov 06.
Il a été flashé le 21/11 pour un exces < 20km/h sur autoroute (il dit qu'il était à 140 km/h)
Nous avons déménagé donc nous n'avons pas eu la première amende et lorsqu'il a été à la prefecture pour se renseigner début décembre ils lui ont dit que nous avions tous les 2 nos 6 points.
Or ces jours ci je reçois l'amende majorée à 144€ (si je paye avant le 23/02) car la carte grise est a mon nom !
Je m'apprêtais à faire une réclamation pour que les points soient déduits de son permis et pas du mien. Mais un doute me traverse l'esprit :
Sur la réclamation je dois indiquer ma date d'obtention de permis et le sien. Les 2 datent de moins de 3 ans. Donc que ça soit pour l'adresse ou pour le conducteur si l'amende est rééditée vont ils faire le rapprochement entre la date du permis et l'infraction ? Ce qui fait que le dépassement était de 30 et non de 10 km/h puisque la limitation pour un A est a 110 et non 130 km/h ?

D'avance merci pour vos réponses et bonne après-midi !


Aléa
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Publié le 4 février 2009 - #743192 - Re: permis probatoire + amende Help !
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Bonjour,

Le montant de l'amende majorée à 144 €uros n'est pas correct,  cette somme ne correspond à rien. icon_confused

Pour le rapprochement en ce qui concerne les permis "jeunes conducteurs", on ne sait pas très bien s'il est ou non effectué au moment de la perte de points

Si vous souhaitez que les points soient retirés sur le permis de votre mari c'est son numéro de permis qu'il faut indiquer dans la case n° 2 de la requête en exonération

Vous pourriez, ni l'un ni l'autre ne pas perdre de points mais c'est une procédure qu'il faut alors entamer en disant tout simplement que vous ne saviez pas qui conduisait ce jour là, case n° 3 à compléter. In fine cela vous coûtera inévitablement plus cher en euros.


lilou6931
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Publié le 4 février 2009 - #743194 - Re: permis probatoire + amende Help !
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merci pour votre réactivité !
L'amende est de 180€ minorée de 20% si je paye rapidement
Avez vous une idée de comment je pourrais obtenir une info fiable sur le procédé de réédition de l'amende ?


Aléa
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Publié le 4 février 2009 - #743216 - Re: permis probatoire + amende Help !
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Bonjour

lilou6931 a écrit:

merci pour votre réactivité !
L'amende est de 180€ minorée de 20% si je paye rapidement
Avez vous une idée de comment je pourrais obtenir une info fiable sur le procédé de réédition de l'amende ?

OK pour le montant de l'amende icon_lol

Pour essayer d'avoir un arrangement sur le montant de l'amende il n'y a, AMHA, qu'une solution, la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) 0 821 0815 00, appelez plusieurs fois car autant d'appels, autant d'avis, vous leur expliquez la situation et vous verrez bien leur réponse.  Au mieux, vous pouvez espérer une amende ramenée à 68 €uros.


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