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dalex
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Publié le 30 janvier 2009 - #740423 - Constat amiable: cochage de case contesté.
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Bonjour,

Voici une petite mésaventure qui m'est arrivée: suite à un accrochage léger (rétro) je rédige un constat amiable avec la partie adverse qui prend le soin (!!!)  de remplir les cases  relatives à mon véhicule (circonstances: changeait de file) ! Je lui fait alors remarquer que  je ne suis pas d'accord et inscrit expressément sur le constat que je conteste les croix marquées (juste à coté des croix) !!! Je signe le constat.

Mon assurance m'indique qu'à partir du moment où les croix ont été cochées, peu importe que je les ai contestées sur le constat. Et bang malus pour bibi !!

Je suis un peu vert (comme mon certificat d'assurance),car c'est mon 1er malus et j'aurais espéré un 50/50 au moins en raison du doute !


Qu'en pensez vous ?? (clin d'oeil à Cbrun si vous êtes par là )


Dalex



Dernière modification par dalex (30-01-2009 14:46:46)


CamilleA
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Publié le 30 janvier 2009 - #740480 - Re: Constat amiable: cochage de case contesté.
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Bonjour,
Hélas à mon humble avis, imparable. A fortiori si le croquis semble confirmer les cases cochées.
A mon humble avis toujours, votre adversaire le savait.
Il aurait fallu refuser de signer et/ou en refaire un autre.


dalex
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Publié le 30 janvier 2009 - #740499 - Re: Constat amiable: cochage de case contesté.
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Merci CamilleA

Les boules... icon_evil
Je pense qu'en droit pur il était en tort, mais après... il savait surement mieux faire des croquis et cocher
C'est une bonne leçon pour la prochaine (j'espère jamais) fois !

Dalex


CamilleA
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Publié le 30 janvier 2009 - #740612 - Re: Constat amiable: cochage de case contesté.
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Bonsoir,
Attendez quand même l'avis de C.Brun, mais j'ai bien peur que...

Z'auriez mieux fait de lui proposer une 'tite partie de boules... sm11


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 31 janvier 2009 - #740736 - Re: Constat amiable: cochage de case contesté.
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Bonjour

La solution était de refaire un contat comme conseillé par CamilleA, et si par manque de constat faire noter par votre adversaire qu'il acceptait votre remarque, ne changeait pas de file et signer.
Au mieux maintenant cela pourrait être un 50/50.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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