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Re-bonjour
J'ai été verbalisé sur un parking où la durée de stationnement était limité à 30minutes.
La contravention a été faites à 8h46 du matin, mais il y a aucune indication de mon heure d'arrivée.
voici la nature de la contravention laissé par l'agent:
"Stationnement abusif de véhicule sur la voie publique: dépassement de la durée fixée par arrêté du 19/12/08 prévus CR art R411-25 al 3 et R417-12 art L2213-2, 2eme
reprimé CR art R417-12 al3
Qu'en pensez-vous?
Pilote confirmé
Lieu: haute normandie
Inscrit le 21 janvier 2007
Messages: 572
comment prouver que vous êtes arrivés moins de 30 minutes avant l'arrivée de l'agent ?
à mon avis pas de contestation possible
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonsoir
bah oui l'agent dira qu'il a verifie !!
et vous vous avez effectivement quoi comme preuve de votre heure d'arrivee?
tiger
malheureusement aucune, sauf ma bonne foi.
Donc contre un agent assermenté, et avec vos remarques, je pense que je peux la payer tout de suite.
Bonjour,
Ben... un agent assermenté est réputé, sauf preuve contraire, vu que c'est son métier, passer une première fois en notant son heure de passage et passer une deuxième fois en constatant un écart de plus de 30 minutes.
Donc, s'il le dit, c'est que c'est vrai. Sauf preuve du contraire.
Article 537 du CPP.
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