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le 08/11/2008, j'ai eu une contravention pour un taux d'alcoolemie de 0,31mg/l , soit 0,06mg de plus que le taux admis.
J'ai un permis probatoire obtenu en 2007.
J'ai payé une amende de 90€ en novembre.
'ai recu cette semaine la lettre 48SI m'informant de l' invalidation de mon permis et de l'obligation de le restituer. Cependant, sur la contravention, la case"retrait de points" n'a pas été cochée. Je pensais donc que ce retrait n'aurait pas lieu. Puis contester la régularité du retrait de points au motif que je n'ai pas été informé au moment de la contravention que j'encourrais un retrait? (vu la décision du conseil d'Etat du 31 janvier 2007 n° 295396)
Merci
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5430
Bonjour,
Oui, vous faites en urgence une lettre RAR au FNPC en leur signalant le fait que vous n'avez pas eu l'information légale concernant le retrait des points, vous joignez votre pv (après en avoir fait une copie). Et vous croisez les doigts qu'il fasse vite.
Bonsoir et merci de vos réponses,
je comptais aller demain à la prefecture rendre mon permis. Pensez vous qu'il faille que j'attende au maximum pour voir si j'ai une réponse avant la date limite ou si la réponse arrive plus tard et que j'ai rendu mon permis , est ce qu'on me le rendra?
Merci
Bonsoir et merci de vos réponses,
je comptais aller demain à la prefecture rendre mon permis. Pensez vous qu'il faille que j'attende au maximum pour voir si j'ai une réponse avant la date limite ou si la réponse arrive plus tard et que j'ai rendu mon permis , est ce qu'on me le rendra?
Merci
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