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Bonjour M. Brun,
Dans un post, vous citez l'article L 421-1 du Code des assurances : Le fonds de garantie indemnise aussi les dommages résultant d'une atteinte à la personne subis par les victimes ou leurs ayants droit, lorsque ces dommages ont été causés accidentellement par des animaux qui n'ont pas de propriétaire ou dont le propriétaire demeure inconnu ou n'est pas assuré, dans des lieux ouverts à la circulation publique et lorsqu'ils résultent d'un accident de circulation sur le sol. Le fonds de garantie paie les indemnités qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre." S'agit t-il d'animaux sauvages ou domestiques ? Peut-on interpéter le texte comme cela : Les animaux dont il est question sont des animaux domestiques et non sauvages. Le fonds de garantie indemniserait uniquement s'il s'agit d'un animal domestique (chien errant) dont le propriétaire est inconnu ou n'est pas assuré. Mais quid d'un sanglier sur autoroute par exemple ?
Merci pour la réponse
Bonsoir,
Aucune ambiguïté dans la rédaction de l'article cité.
Un animal sauvage est, par définition, un animal qui n'appartient à personne.
Un animal domestique a, par définition, un propriétaire.
Un animal, sans autre définition, est ou l'un ou l'autre, voire les deux (chiens poursuivant un sanglier)mais là on parlera, bien entendu, d'animaux. 
S'il en était autrement, le législateur aurait apporté la précision nécessaire.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir M. Brun,
imaginons que je suis un conducteur et que je vous pose la question suivante : "je viens d'être blessé dans un accident à cause d'un sanglier, comment vais-je être indemnisé ?"
Par ailleurs, il me semble que ce genre d'accident entraine obligatoirement un malus non ? N'est ce pas contradictoire ?
sergum
Bonjour,
-1 Indemnisation des victimes :
L'article 421-1 du Codes assurances traite de la question dans son chapitre II .
-2 Malus
Il ne peut y avoir de malus, car vous souscripteur du contrat/conducteur de la voiture accidentée avec un animal sauvage, ne pouvez être considéré comme responsable. C'est parce que vous n'êtes pas responsable que vous êtes intégralement indemnisé par le FGA. Si vous étiez responsable, vous ne seriez pas indemnisé.
Pas de responsabilité dans le sinistre, pas de malus.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonsoir CBrun,
excusez moi d'insister mais je n'ai trouvé aucun blog, forum ou site qui confirme que l'on n'a pas de malus si l'on percute un animal sauvage, c'est même le contraire. Tous donne l'information suivante : malus à la clef dans cas. Même chose chez les sites d'assureurs.
Confirmez vous toujours ?
Cordialement
sergum
Bonjour,
excusez moi d'insister mais je n'ai trouvé aucun blog, forum ou site qui confirme que l'on n'a pas de malus si l'on percute un animal sauvage, c'est même le contraire. Tous donne l'information suivante : malus à la clef dans cas. Même chose chez les sites d'assureurs.
Confirmez vous toujours ?
Comme vous pouvez le constater en relisant votre contrat et sa clause de réduction-majoration (à la fin du document comportant les conditions générales), la loi n'apporte pas de réponse à votre question.
(la clause en question étant d'ordre public, aucune compagnie n'a le droit de la modifier, de serait-ce que d'une virgule).
Il faut donc l'interpréter... et l'on ne s'étonnera pas que l'interprétation des assureurs soit défavorable à l'assuré...
Certes, la loi, dans sa clause de réduction-majoration et son article 5, n'emploie, pour imposer un malus, que le mot "sinistre" sans autre précision mais, dans la mesure où le 4ème alinéa de cet article dispose que, je cite :
"La majoration est toutefois réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n'est que partiellement engagée", on peut en déduire, selon moi, que la majoration est nulle quand le conducteur n''est pas responsable...
Je maintiens donc mon interprétation avec peut-être un bémol (et encore...) dans le cas où la victime pouvant bénéficier d'une garantie "tous dommages", son assureur l'indemnise sans recours possible contre le FGA. Mais dans tous les cas où la victime n'a pas cette forme de garantie, c'est le FGA qui prend en charge la totalité du dommage. Et là, non seulement la victime n'est toujours pas responsable mais, en outre, elle ne coûte rien à l'assureur...
Donc... pas de malus.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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