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Publié le 28 janvier 2009 - #738989 -
delai suspension permis de conduire
Bonjour à tous,
Suite à un jugement du tribunal pour un delit, le tribunal m a condamne à 3 mois de suspension de permis. Lorsuqe j ai rendu mon permis a la gendarmerie, il y a une erreur d un mois en ma faveur sur les dates indiquées ( document en 4 exemplaires rempli par la gendarmerie, un pour moi, un pour la pref, un pour le greffe et un pour le service notificateur ). Ma question est la suivante : dois je le signaler, si oui est ce que je risque quelque chose ? Cordialement
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Publié le 28 janvier 2009 - #738997 -
Re: delai suspension permis de conduire
Bonjour, Sur les papiers du tribunal il est marqué trois mois et sur ceux de la gendarmerie il est marqué que tu peut le récuperer un mois avant va le recuperer a cette date tu veras bien la seule chose que tu risque c'est qu'ils ne te le rende qu'un mois plus tard, Tu vas quand même pas te plaindre qu'on te le rende plus faut être maso!!!
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Publié le 28 janvier 2009 - #739000 -
Re: delai suspension permis de conduire
Tout à fait, cependantl le gendarme m a dit qu il fallait que j ecrive a la prefecture afin qu il me le renvois chez moi. Est ce la procedure ? Et combien de temps avant, je dois leur ecrire ? Merci Cordialement
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Publié le 28 janvier 2009 - #739005 -
Re: delai suspension permis de conduire
Re, Alors là si ton permis est partis à la prefecture c'est different elle à toutes les bonnes données, je pense qu'en leur écrivant deux jours avant les trois mois le temps que le courrier leur arrive.
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Publié le 28 janvier 2009 - #739015 -
Re: delai suspension permis de conduire
J etais content, je me disais que ça pouvait peut etre passer. Vais je avoir un erctificatif de la gendarmerie ou de la prefecture dans ce cas ? Cordialement
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Publié le 28 janvier 2009 - #739081 -
Re: delai suspension permis de conduire
Re, Tu doit bien avoir un papier pour avoir deposé le permis de la gendarmerie, mais voie avec la prefecture il suffit peut être qu'a la fin de la suspension d'aller directement à la prefecture recuperer ton permis.
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Publié le 28 janvier 2009 - #739235 -
Re: delai suspension permis de conduire
Re, C est ce que je vous disais, j ai bien un papier de la gendarmerie sur lequel figure le mois en moins de mon retrait et c 'est ce meme papier qui va a la prefecture. Cordialement
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Publié le 29 janvier 2009 - #739648 -
Re: delai suspension permis de conduire
Bonjour, Ben... moi, c'est pas dur. Si, sur le papier, c'est marqué "suspension jusqu'au 1er février 2009" ou "restitution du permis à partir du 2 février 2009", je fonce au guichet des PC à la préfecture le 2 février avec le papier sous le bras... Et on verra bien...