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Inscrit le 27 janvier 2009
Messages: 3
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'un PV pour stationnement interdit ( 35 € cas n°2 ) je voudrais savoir si il y a retrait de points ou non ?
Si quelqu'un peut me répondre s'il vous plait
Merci d'avance
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
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Bonsoir
35 €, cela ne peut pas être un stationnement interdit, mais un stationnement gênant. Quel article du code de la route est précisé : R417-10 ?
Sauf erreur de ma part, pas de retrait de points (uniquement stationnement dangereux R417-9, amende de 4° classe)
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Inscrit le 27 janvier 2009
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oui l'article R417-10 mais sur la contravention il est mentionné " stationnement interdit par l'article R417-170 du code de la route "
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
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trust-4 a écrit:
oui l'article R417-10 mais sur la contravention il est mentionné " stationnement interdit par l'article R417-170 du code de la route "
Bonsoir
Un stationnement gênant est interdit par l'article R 417-10 du code de la route
donc aucune contestation
Bonsoir,
Oui, "interdit" est un terme générique qui veut simplement dire "pas autorisé". A peu de choses près, c'est la même chose que "irrégulier".
Rassurez-vous, tant qu'un stationnement n'est pas qualifié de "dangereux" (R417-9), pas de retrait de points.
(plus deux cas un peu "exotiques", très rares)
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Inscrit le 27 janvier 2009
Messages: 3
merci pour vos réponse l'amende a été minorée aujourd'hui gra^ce au paiement rapide finalement je n'ai payé que 22 euros
en tout cas merci beaucoup pour vos réponse bonne soirée
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