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Bonjour,
J'ai récemment pris un PV pour circulation en sens interdit en moto. J'ai reconnu l'infraction et signé le volet 3. A postériori, j'ai vu que le volet 2 (et donc le volet 3 qui est dupliqué du volet 2) n'était pas daté.
Est-il possible de contester le PV?
Pour contester, un formulaire spécial est-il nécessaire ou une simple lettre en recommandé avec AR suffit-elle?
Merci.
Bonjour,
je ne pense pas que le motif indiqué soit de nature à annuler l'infraction (le volet 3 peut être daté postérieurement, un sens interdit l'est tous les jours, vous avez reconnu l'infraction)
Pour contester lettre explicative en recommandé AR avec original de l'avis de contravention.
Greg
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Administrateur
Lieu: Darvoy
Inscrit le 19 mai 2003
Messages: 5475
Audi A4 2.0 TFSI S Line 2005
Pour info l'article 428 ... euh 429 
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Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu
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