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Bonsoir,
Je viens de réceptionner du Trésor Public un avis de procédure à mon encontre relatif à un stationnement genant... non payé... sachant que l'infraction n'a jamais été commise.
1-Evidemment je n'ai jamais trouvé le PV en question sur mon pare-brise
2-J'étais au travail l'après-midi en question
3-Enfin, le document du TP indique bien ma plaque d'immatriculation, mais le type de véhicule est indiqué "autre".
Quelle est la procédure que vous me conseillez de suivre pour lever cette injustice.
Merci d'avance. Bien cordialement.
Bruno.
Bonjour,
J'ai eu un problème similaire au mois de mars 2005 pour une infraction supposément commise en mars 2004. Il faut faire une lettre recommandé avec accusé de réception à L'Officier du Ministère Public. Expose tous les faits et les éventuelles preuves en ta possession. Il faut aussi renvoyé l'original du courrier qui te demande de payer l'amende. Bien entendu, vaut mieux garder une copie de tout ce que tu envoyes. Il doit s'agir d'une erreur. C'était mon cas et je comprend toujours pas d'où vient l'erreur et je suis un peu frustré à cause de ça, même si j'ai eu classement du dossier.
Tu peux lire le post "Amende forfaitaire majorée mais PV jamais reçu, comment on fait"
J'espère que ça t'aidera. Et bonne chance.
Kirikou
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