patrickdils  a écrit
L’article L 223-2 du code la route prévoit qu'en cas de contraventions simultanées, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points soit 6.

Bonjour

Pas la moitié, les deux tiers, soit 8 points, plus le stop 4 points, soit un total de 12
réception du 48SI invalidation du permis.

J'ai gagné? C'était peut être le petit juge d'Outreau

      Platon78 a écrit:

      patrickdils  a écrit
L’article L 223-2 du code la route prévoit qu'en cas de contraventions simultanées, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points soit 6.

Bonjour

      Pas la moitié, les deux tiers, soit 8 points, plus le stop 4 points, soit un total de 12
réception du 48SI invalidation du permis.

J'ai gagné? C'était peut être le petit juge d'Outreau

Bonjour
Gagné : il y a cumul d'infractions entrainant retrait de points donc 8
L'astuce aurait été de ne pas payer le STOP car dans ce cas cette infraction aurait été ajoutée aux autres donc un retrait maximal de 8 points également

Correct?

Bonjour,
Ben tout ce que je peux dire, c'est que pour un ancien agent de police municipale, vous m'avez l'air de ne pas bien connaître le code de la route et encore moins le code de procédure pénale.
En résumé, un stop, un feu rouge et un sens interdit ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme 3 infractions simultanées, même si vous avez été interpellé "en bloc" pour les 3 et quand bien même l'heure des PV indiquerait l'heure de rédaction et non pas l'heure de la constatation des infractions.
Et que, comme le dit Platon, si on avait pu les "simultanéïser", ce serait un maxi de 8 et pas de 6.
Euh, jugement rendu ? Vous avez réellement l'intention d'écrire au juge ?
Ordonnance pénale ou jugement en audience ?
Si c'est le premier cas, vous devez faire opposition, dans le deuxième cas, appel ou pourvoi suivant le montant de la "facture"...

Pour le moment : 3 x 4 = 12.


(pas sûr que le pseudo soit forcément bien choisi)

Bonjour
(pas sûr que le pseudo soit forcément bien choisi)

D'autant plus qu'il a reconnu au départ être l'auteur des meurtres et qu'il a été jugé coupable ensuite par la cour d'assises

Bonjour
agent assermenté de police municipale saisonnier

Ca existe? je savais pour les vendanges mais pas pour la Police Municipale

Bonjour,
Ben c'était peut-être pour les vendanges, justement. A cette époque-là, il y a une certaine recrudescence des conduites en état d'ivresse, donc faut des renforts...

ss

et résultat également , afin de ne pas me retrouver définitivement à pied, le 125 est revendu, et maintenant je conduis un magnifique 50 sans plaque d'immatriculation....

      interceptor80 a écrit:

      Platon78 a écrit:

      patrickdils  a écrit
L’article L 223-2 du code la route prévoit qu'en cas de contraventions simultanées, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points soit 6.

Bonjour

      Pas la moitié, les deux tiers, soit 8 points, plus le stop 4 points, soit un total de 12
réception du 48SI invalidation du permis.

J'ai gagné? C'était peut être le petit juge d'Outreau

Bonjour
Gagné : il y a cumul d'infractions entrainant retrait de points donc 8
L'astuce aurait été de ne pas payer le STOP car dans ce cas cette infraction aurait été ajoutée aux autres donc un retrait maximal de 8 points également

Correct?

Pour te répondre, effectivement cela aurait pu être au départ une bonne stratégie, sauf qu'au final je l'ai payé à 90 €, et qu'à l'audience le sens interdit a été requalifié pour ne pas perdre de points, donc 8 points en tout + 216 € , soit les 2 minutes à 216 + 90 + 8 points...

Bonjour,

      patrickdils a écrit:

Les leçons à tirer de cette mésaventure:

c'est que vous décrivez votre interprétation de ce vous avez vécu comme une réalité, mais qu'en fait, vous écrivez à peu près une ânerie par paragraphe et si vous avez été jugé au départ pour un feu rouge et un sens interdit, vous avez manifestement bénéficié d'un traitement de faveur...

      patrickdils a écrit:

Ma breve carrière, pour être plus précis de renfort en police municipale pour l'été, ne m'ayant pas du tout servi pour cette histoire.

C'est le moins qu'on puisse dire... Votre méconnaissance des règles de procédure est un peu étonnante pour un agent de police, cela dit, vous n'êtes pas le seul...

D'ailleurs...

      patrickdils a écrit:

à l'audience le sens interdit a été requalifié pour ne pas perdre de points

Si c'est vrai, vous avez même probablement bénéficié d'une erreur de procédure parce qu'en matière de contraventions, la requalification, bien que possible en théorie, n'est pas aussi simple que ça et n'est pas à la portée du juge, "tandem célèbre" 429 et 537 CPP obligent.
Tel qu'on peut le lire entre les lignes, si le MP se pourvoyait, le résultat au final pourrait être bien différent.
Moi non plus, à votre place, je n'irais pas en cassation avec un jugement comme celui-là, tel que vous le racontez.

la différence c'est que c'est pas mon métier, et que policier municipal c'était pendant mes études, il y a plus de 15 ans....

ss

Bonjour,

Etes vous sûr que Francis Haulme n'était pas dans les parages ?

Bonjour,

      patrickdils a écrit:

les leçons à retenir pour les autres citoyens à quelle mésaventure peut arriver tous les jours.

La leçon à retenir, c'est que vous continuez à écrire des âneries.

D'autant plus que...

      patrickdils a écrit:

résultat du jugement 135 € x 2 + 4 points.

... si c'est vraiment votre condamnation, c'est la preuve exactement contraire de ce que vous écrivez.
Si la décision était courue d'avance avec comme objectif de faire rentrer de l'argent dans les caisses dans le seul but de les remplir, ça aurait donné
Stop = maxi 750€, 4 points
Feu rouge= maxi 750€, 4 points
Sens interdit= maxi 750€, 4 points
Total = 2250€, 12 points
Vous êtes donc très loin du compte.

Et vous allez voir, dans quelques temps, si les 8 points ne vous sont pas retirés...
(je ne sais pas si le juge ne maîtrise pas bien les procédure, mais alors vous... )

Décidément, pseudo très mal choisi...

Bonjour,

      patrickdils a écrit:

Ayant été moi-même, pendant 6 mois, agent assermenté de police municipale saisonnier, je suis sensibilisé à la sécurité routière depuis toutes ces années, comme le démontre mon passé irréprochable d’automobiliste et de motocycliste.

« Agent assermenté de police municipale saisonnier », ça n'existe pas. Les agents de police municipale passent un concours de la fonction publique territoriale et sont recrutés ensuite par des municipalités à ce titre. Ce n'est pas un emploi saisonnier.
Je pense que vous avez plutôt été ASVP (agent de surveillance de voie publique), assermenté pour relever une poignée d'infractions telles que les stationnements gênants ou les stationnements avec horodateur (je ne sais même pas comment ça s'appelle !), que certaines municipalités affublent illégalement de vêtements avec l'inscription police municipale.

      patrickdils a écrit:

En revanche, l’agent 5678 relève un sens interdit quai Kennedy, alors que conformément à la réglementation municipale, je rejoignais, dans le bon sens de circulation, par cette voie prévue pour les vélos, bus, livraisons et taxis, un des 2 emplacements aménagés pour les deux roues qui se situent sur les trottoirs situés entre la sur ce quai (photos : PJ).

Vous empruntez en deux-roue à moteur... une voie prévue pour les vélos, bus, livraisons et taxis. Vous êtes donc en sens interdit.