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le_tejon
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Publié le 27 janvier 2009 - #738374 - Mise en demeure sans reception avis de PV
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Bonjour à tous,

je me trouve dans le même cas que beaucoup  de personnes avec un courrier d'huissier pour un PV du22/02/08 que je n'ai pas payé.
je n'ai donc pas grd chose à ajouter :
- reception de la mise en demeure de l'huissier  le 16/01/2009
- jamais eu  d'avis de contravention, et je n'ai pas changer d'adresse.
  - dernier PV payé septembre 2005. ( paiement dans la semaine 90€)
- ha!! autre chose , j'ai reçu un avis de restitution des points en nov.2008.

Aprés lecture des nombreuses réponses sur la FAQ, je ne sais plus par quel bout prendre le pb.
Il aurait il une approche ou procédure claire? si c'est le cas ou puis je la trouver?

Merci par avance pour votre collaboration. Bon courage aux piègés de l'administration!!!


Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 27 janvier 2009 - #738377 - Re: Mise en demeure sans reception avis de PV
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