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mimi66600
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Publié le 26 janvier 2009 - #738169 - COMMENT SE DEBARRASSER D UNE EPAVE
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Bon Jour

Mon Fils A Un Vehicule Qui Ne Roule Plus Et Je Voudrais Savoir Comment Faire Pour Me Debarrasser De Cette Epave En Toute Legalite
Dois Je Contacter Une Casse Auto ?  Est Ce Payant ?
Comment Remplir La Carte Grise Pour La Prefecture Et Y A T Il Des Frais A Payer ?
Ai Je Le Droit De Vendre L Epave Tout En Precisant Sur La Carte Grise  Que Le Vehicule Est Destine A La Casse?
Je Vous Remercie Pour Tous Les Renseignements Que Vous Pourrez Me Donner

Cordialement


interceptor80
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Publié le 26 janvier 2009 - #738174 - Re: COMMENT SE DEBARRASSER D UNE EPAVE
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mimi66600 a écrit:

Bon Jour

Mon Fils A Un Vehicule Qui Ne Roule Plus Et Je Voudrais Savoir Comment Faire Pour Me Debarrasser De Cette Epave En Toute Legalite
Dois Je Contacter Une Casse Auto ?  Est Ce Payant ?
Comment Remplir La Carte Grise Pour La Prefecture Et Y A T Il Des Frais A Payer ?
Ai Je Le Droit De Vendre L Epave Tout En Precisant Sur La Carte Grise  Que Le Vehicule Est Destine A La Casse?
Je Vous Remercie Pour Tous Les Renseignements Que Vous Pourrez Me Donner

Cordialement

Bonsoir
Evitez de mettre des majuscules à chaque début de mot, c'est fatiguant

Si ne véhicule ne roule plus, et que vous n'avez aucun moyen de la remorquer, appeler une casse pour l'enlèvement. Oui c'est payant car tout travail mérite salaire.

Vous barrez la carte grise en mentionnant destruction si vous voulez la détruire, vous détacher les coupon de la carte grise et le renvoyez à la préfecture. service gratuit

Rien ne vous empêche de la vendre pour pièce à n'importe quel casseur. Il s'agit d'une vente normale et non d'une destruction de véhicule

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

mimi66600
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Publié le 26 janvier 2009 - #738181 - Re: COMMENT SE DEBARRASSER D UNE EPAVE
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Re Bonsoir

Desolee Pour Les Majuscules Je Ne Sais Pas Comment Mon Message  A Ete Envoye De La Sorte Mais Je N Y Suis Pour Rien



En Effet Le Vehicule Ne Roule Plus Donc Je Vais Devoir Appeler La Casse

Merci Pour Votre Reponse


lavigie
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Publié le 27 janvier 2009 - #738265 - Re: COMMENT SE DEBARRASSER D UNE EPAVE
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Bonjour

Votre situation est prevue dans le code de la route article R322-9
-contacter un demolliseur ,broyeur agrée en prefecture (liste sur le site de votre prefecture )
-lire l'article R322-9
-barrer la CG comme dit par interceptor80
- le casseur remplira les documents pour vous meme et la prefecture .(cerfa 12514 , 12095)


mimi66600
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Publié le 28 janvier 2009 - #739395 - Re: COMMENT SE DEBARRASSER D UNE EPAVE
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Merci Pour Vos Renseignements Tres Utiles

Amicalement


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