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djangoal
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Publié le 26 janvier 2009 - #737808 - Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Bonjour à tous
voila, il ne me restait plus que 3 points sur mon permis, et je devais recuperer mes 12 en septembre 2009. Seulement je me suis fait arreter samedi 24 janvier avec le telephone au volant, ce qui me coute deux points, et c'est maintenant dans 3 ans que je recupererai mes 12 points, avec un seul point restant. Je n'ai pas payer l'amende mais j'ai reconnu l'infraction, ce que je n'aurais peut etre pas du faire.  Je pensais donc faire "le mort" jusqu'a septembre afin de recuperer mes 12 points et de payer l'amende, tres majoree j'imagine.  Mais je ne sais pas a quoi je m'expose. Pouvez vous me conseiller sur ce que je devrais faire
Merci beaucoup...


jay090374
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Publié le 26 janvier 2009 - #737829 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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djangoal a écrit:

Bonjour à tous
voila, il ne me restait plus que 3 points sur mon permis, et je devais recuperer mes 12 en septembre 2009. Seulement je me suis fait arreter samedi 24 janvier avec le telephone au volant, ce qui me coute deux points, et c'est maintenant dans 3 ans que je recupererai mes 12 points, avec un seul point restant. Je n'ai pas payer l'amende mais j'ai reconnu l'infraction, ce que je n'aurais peut etre pas du faire.  Je pensais donc faire "le mort" jusqu'a septembre afin de recuperer mes 12 points et de payer l'amende, tres majoree j'imagine.  Mais je ne sais pas a quoi je m'expose. Pouvez vous me conseiller sur ce que je devrais faire
Merci beaucoup...

SALUT.

IL ME SEMBLE, CAR CELA M'EST DEJA ARRIVE,

QUE TEMPS QUE TU NE PAYES L'AMENDE LES POINTS NE SONT RETIRES.

CAR CES DEUX SERVICES DIFFERENTS QUI GERENT L'AMENDE ADMINISTRATIVES ET LE PAIEMENT.

MAIS PAR CONTRE TANT QUE TU NE PAYES PAS L'AMENDE, L'AMENDE VA SE RETROUVER MAJOREE, FORCEMENT!!!!

PAS FOLLE LA GUEPE.

PAYER PLUS POUR GAGNER PLUS......... DE TEMPS....

JE SAIS AUSSI QUE POUR TOUTE PERTE D'1 POINT, TU LE RECUPERES AUTOMATIQUEMENT AU BOUT D'UN AN.

PEUT ETRE AS TU 1 POINT PAR CI PAR LA QUE TU AS PERDU ET QUE TE RECUPERERAIS CETTE ANNEE??

Sur Le File De La Vie, La Vie Ne Vaut Rien Et Rien Ne Vaut La Vie !!!!!

JPAL
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Publié le 26 janvier 2009 - #737880 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Bonjour
Jay : n'écrivez pas en majuscule SVP, cela signifie que vous criez ! Surtout pour dire des erreurs.

djangoal : vous avez la possibilité de faire un stage ? faites le rapidement !

JP

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

mrpochpoch
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Publié le 26 janvier 2009 - #737899 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Les points sont retités d'office lors de l'établissement de l'AFM ( Amende Forfaitaire Majorée ) ...
Difficile donc d'attendre septembre pour la récupération des 12 points... à moins de déposer une réclamation et de demander à passer devant le tribunal de police, ce qui peut vous faire gagner du temps ! mais je doute quand même que ça puisse vous faire gagner 8 mois !

Mon conseil : Faites un stage rapidement pour éviter de perdre votre permis !


poree jean-claude
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Publié le 26 janvier 2009 - #737903 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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jay090374 a écrit:

djangoal a écrit:

Bonjour à tous
voila, il ne me restait plus que 3 points sur mon permis, et je devais recuperer mes 12 en septembre 2009. Seulement je me suis fait arreter samedi 24 janvier avec le telephone au volant, ce qui me coute deux points, et c'est maintenant dans 3 ans que je recupererai mes 12 points, avec un seul point restant. Je n'ai pas payer l'amende mais j'ai reconnu l'infraction, ce que je n'aurais peut etre pas du faire.  Je pensais donc faire "le mort" jusqu'a septembre afin de recuperer mes 12 points et de payer l'amende, tres majoree j'imagine.  Mais je ne sais pas a quoi je m'expose. Pouvez vous me conseiller sur ce que je devrais faire
Merci beaucoup...

SALUT.

IL ME SEMBLE, CAR CELA M'EST DEJA ARRIVE,

QUE TEMPS QUE TU NE PAYES L'AMENDE LES POINTS NE SONT RETIRES.

CAR CES DEUX SERVICES DIFFERENTS QUI GERENT L'AMENDE ADMINISTRATIVES ET LE PAIEMENT.

MAIS PAR CONTRE TANT QUE TU NE PAYES PAS L'AMENDE, L'AMENDE VA SE RETROUVER MAJOREE, FORCEMENT!!!!

PAS FOLLE LA GUEPE.

PAYER PLUS POUR GAGNER PLUS......... DE TEMPS....

JE SAIS AUSSI QUE POUR TOUTE PERTE D'1 POINT, TU LE RECUPERES AUTOMATIQUEMENT AU BOUT D'UN AN.

PEUT ETRE AS TU 1 POINT PAR CI PAR LA QUE TU AS PERDU ET QUE TE RECUPERERAIS CETTE ANNEE??

Bonjour,

Comme le dit JPAL, que de bêtises écrites là.
Lorsqu'on pert 1 point, mais 1 seul, pour une infraction, ce point est retitué 1 an après la date d'effet de son retrait à condition que, durant ces 365 jours, aucun autre retrait de point ne vienne annuler cette disposition. Par conséquent, le point qui peut se promener par ci ou par là, en attente de restitution, faire une croix dessus, il faudra attendre 3 ans. Donc, 1ère erreur de jay090374.

Le fait de ne pas payer l'amende ne suspend le retrait des points correspondants que durant les 45 jours, délai du paiement de l'amende forfaitaire. Dès le 46e jour, le montant de l'amende majorée ouvre la possibilité au SNPC, de retirer à tout moment les points, que le PV soit payé ou non. Donc, 2e erreur de jay090374.

Voilà ce que je pense et m'est avis que nos spécialistes rectifieront si nécessaire.



Dernière modification par poree jean-claude (26-01-2009 17:28:58)


Platon78
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Publié le 26 janvier 2009 - #737921 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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poree jean-claude a écrit
Le fait de ne pas payer l'amende ne suspend le retrait des points correspondants que durant les 45 jours, délai du paiement de l'amende forfaitaire. Dès le 46e jour, le montant de l'amende majorée ouvre la possibilité au SNPC, de retirer à tout moment les points, que le PV soit payé ou non. Donc, 2e erreur de jay090374.

Bonjour Jean Claude

Tout dépend du mode de paiement et si envoie par la poste ou pas, parfois 61 ème jour.

https://www.amendes.gouv.fr/actualite.htm

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

poree jean-claude
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Publié le 26 janvier 2009 - #737935 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Platon78 a écrit:

poree jean-claude a écrit
Le fait de ne pas payer l'amende ne suspend le retrait des points correspondants que durant les 45 jours, délai du paiement de l'amende forfaitaire. Dès le 46e jour, le montant de l'amende majorée ouvre la possibilité au SNPC, de retirer à tout moment les points, que le PV soit payé ou non. Donc, 2e erreur de jay090374.

Bonjour Jean Claude

Tout dépend du mode de paiement et si envoie par la poste ou pas, parfois 61 ème jour.

https://www.amendes.gouv.fr/actualite.htm

C'est bien pourquoi j'ai écrit "à tout moment" et non "tout de suite". En général, je pense que l'administration attend quelques jours au cas où le courrier, parti le 45e jour, mette quelques jours à arriver.


Platon78
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Publié le 26 janvier 2009 - #737949 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Le fait de ne pas payer l'amende ne suspend le retrait des points correspondants que durant les 45 jours, délai du paiement de l'amende forfaitaire. Dès le 46e jour, le montant de l'amende majorée ouvre la possibilité au SNPC, de retirer à tout moment les points, que le PV soit payé ou non.

Re

Si le paiement se fait par télépaiement ou timbre dématérialisé pas AFM avant le 61ème jour.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

jay090374
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Publié le 30 janvier 2009 - #740648 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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bonjour a tous.

apparement j'aurai écrit pas mal d'erreures ..... autant pour moi.

mais certaines choses se sont passees comme ça pour moi.

il m'est arrivé de recuperer deux fois 1 points dans une année tout en ayant commis une autre infraction. erreure judiciaire??


et en ce qui me concerne, j'ai déjà laissé trainé une amende pour avoir le temps de passer un stage et de ce fait l'amende a fini par être majoréé (375 euros, ça ma fait mal!),
mais mes points n'ont jamais été retirés jusqu'à ce que j'ai réglé cette amende majorée.

et je parle sur un délai de 6 mois, avant de payer.


mais peut être ai-je bénéficier des aléas de la justice, à mon avantage...... pour une fois!



Dernière modification par jay090374 (30-01-2009 22:10:08)

Sur Le File De La Vie, La Vie Ne Vaut Rien Et Rien Ne Vaut La Vie !!!!!

CamilleA
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Publié le 31 janvier 2009 - #740823 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Bonjour,

jay090374 a écrit:

il m'est arrivé de recuperer deux fois 1 points dans une année tout en ayant commis une autre infraction. erreure judiciaire??

Dit comme ça, ce n'est pas possible, d'autant que la mesure est assez récente.
Aujourd'hui, il est possible de récupérer au bout d'un an un "avant-dernier" point, à condition que le point suivant (le dernier, donc) n'ait pas encore été "enregistré" par l'administration à cette date, pour des raisons diverses et variées (contestation(s) en règle du dernier point, ce qui fait traîner les choses, méandres insondables de l'administration, le "tuyau administratif" étant doté d'une longueur variable et de temps de propagation éminemment fluctuants).

jay090374 a écrit:

mais peut être ai-je bénéficier des aléas de la justice, à mon avantage...... pour une fois!

Oui, mais faut aimer jouer au poker menteur ou à la roulette russe... Des fois ça passe, des fois ça casse. sm11


48didier
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Publié le 31 janvier 2009 - #740986 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Bonjour,

Depuis quand peut-on récupérer un point si on reste une plus d'une année sans PV ?

Merci


CamilleA
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Publié le 31 janvier 2009 - #741002 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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Bonjour,
Pour simplifier, pour toutes les infractions à un point commises à partir du 1er janvier 2007 (art L223-6 du CR)


peugeots
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Publié le 27 février 2010 - #1028825 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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bonsoir j ai passer un stage de recuperation de point en aout de 2008 et je pourrai en repasser un autre en aout 2010 et sur mon permis il me reste 1 point et je me suis fait flasher a 70 retenu a 65  au lieu de 50 ca s est passer vendredi  j ai signer le pv en reconnaissant les faits   quel est mon recours pour faire retarder le retrait de mon dernier point merci de me repondre au 0698207338  ou sur mon mail autopromo45@yahoo.fr   je vien rarement sur le forum je suis toujours pris par le boulot  j ai entendu une histoire d avocat pour annuler la contravention   est ce que c est vrai   merci


OUAIP
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Publié le 29 juillet 2010 - #1121885 - Re: Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points
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QUE T ES NAZ TOI TA QUE CA A TE PREOCCUPER..........DES MAJUSCULES..........PFFFFFFFFFFF ON MLA DEJA FAITE CELLE LA LES GENS S EMMERDE QUOI ET T ES DEDANS............ET JE PARLE DOUCEMENT LA JTE JURE.........QD TU SRAS MORT TU TE DIRAS QUEL CON JETAIS DE CASSER LES COUILLES AUX GENS PR D MAJUSCULES........T Y A PENSE A CA NON TROP OCCUPE A JOUER LES MOUTONS DE L ETAT OU A FAIRE LA POLICE .....LE PRENDS PAS MAL MAIS LA JTE RENDS SERVICE...........
ALLEZ CIAO ........


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