Bonjour,
peut être commencer ainsi : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
JP

Air De France a écrit:

Bonjour,

J ai étai arreté par un motard qui m'a dressé un PV pour plaque d immatrculation illisible (ecrit sur le PV plaque arriere entierement recouvert d une matiere noire).

j ai contesté le PV auprés de la direction generale de la police nationale et mon repondu ( Apres examen de cette affaire, compte tenu du caractere de l infraction et de la regularite des contestations effectues, il ne m est pas possible de donner une suite favorable a votre contestation.

j ai pu prendre une photo de ma plaque  qui etait lisible et non recouverte de matiere noir.
Et la meilleur le motard à lui meme pris une photo de ma plaque avec son telephonne portable.

[color=#000]Que faire pour denoncer ces abus de pouvoir[/color]

Bonjour
Tout d'abord, il convient de savoir qu'en matière de contravention, les procès verbaux (PV) et rapports établis par les agents verbalisateurs font foi jusqu'à preuve du contraire  article 537 du code de procédure pénale. Mais indiquons qu'un arrêt récent de la cour administrative d'appel à précisé que cette valeur probante ne concerne que la constatation des faits constitutifs de l'infraction et ne s'applique pas aux mentions portées sur les PV. La preuve contraire pour contester les affirmations de l'agent verbalisateur peut être apportée au tribunal par écrit ou par témoins.

Vous n'apportez pas la preuve qu'au moment des constatations par le FDO que votre plaque était lisible car votre photo a été prise ultérieurement, n'est-ce pas?

Bonjour,

le motard doit avoir la photo

Air De France a écrit:

Bonjour,

le motard doit avoir la photo

Bonjour
Et il va vous la fournir?