Salut
T'as pas entendu parler d'un vieux monsieur, avec une barbe blanche, habillé de rouge qui en genéral se balade vers la fin de l'année dans un traineau tirée par des rennes ? Tu ne pas le rater, le renne de tête à le nez rouge et il s'appelle Rodolphe.
C'est lui qui s'occupe de rembourser l'argent qui est dans les caisses de l'état.

marielaure a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai entendu dire que lorsqu'on fait un stage obligatoire, on nous rembourse le pv. Où faut-il faire la demande? merci de votre réponse.

Bonjour

Avec le formulaire 48N vous faîtes la demande auprès du comptable du trésor public.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … dateTexte=

Bonjour,

grincheux a écrit:

Salut
T'as pas entendu parler d'un vieux monsieur, avec une barbe blanche, habillé de rouge qui en genéral se balade vers la fin de l'année dans un traineau tirée par des rennes ? Tu ne pas le rater, le renne de tête à le nez rouge et il s'appelle Rodolphe.
C'est lui qui s'occupe de rembourser l'argent qui est dans les caisses de l'état.

Ben oui, pour les permis probatoires qui perdent 3 points ou plus d'un seul coup, stage obligatoire ET amende remboursée sur demande.

Bonjour,

marielaure a écrit:

J'ai entendu dire que lorsqu'on fait un stage obligatoire, on nous rembourse le pv. Où faut-il faire la demande? merci de votre réponse.

SI c'est "obligatoire" par perte de 3 points ou plus d'un coup sur un permis probatoire.

Si c'est "obligatoire" mais décidé par un juge, pas de remboursement de l'amende.