Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

treets
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 25 janvier 2009 
Messages: 2
Publié le 25 janvier 2009 - #737430 - Stationnement place handicapé, puis-je contester le retrait de points?
Voir le profil de treets

Bonjour,
je me suis garé sur une place pour handicapé. Ceci est sanctionné par une amende cas n°4 forfaitaire de 135 EUR non minorée. Sur l'avis de contravention la case "Retrait de point, oui" est cochée
Or d'après le site consacré à la sécurité routière du ministère chargé des transports, l'article R417-11 (mentionné sur l'avis de contravention) ne donne pas lieu à retrait de points.
Puis contester la forme de la contravention ?

PS: Mon stationnement n'avait rien d'incivique, je me suis garé sur une place pour handicapé (place située devant une salle communale fermée au public à l'écart du centre ville). J'y étais garé pour décharger des articles pour une brocante lors d'une action bénévole.


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33670
Publié le 25 janvier 2009 - #737441 - Re: Stationnement place handicapé, puis-je contester le retrait de points?
Voir le profil de Aléa

bonsoir,

Avez vous lu cette file  ?

[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

Ne vous faites donc pas de souci pour les points, il n'y a pas de retrait pour cette infraction.


GLUCK
VIP
Hors ligne  
Lieu: MONTROUGE 
Inscrit le 23 juin 2008 
Messages: 6122 
Ma voiture Renault Safrane 2.2 dT113 Confort 2000
Publié le 26 janvier 2009 - #737582 - Re: Stationnement place handicapé, puis-je contester le retrait de points?
Voir le profil de GLUCK

Bonjour,
Tu as confondu emplacement pour handicapé avec emplacement pour livraison c'est pas pareil mais l'amende est justifié.

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

treets
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 25 janvier 2009 
Messages: 2
Publié le 26 janvier 2009 - #737772 - Re: Stationnement place handicapé, puis-je contester le retrait de points?
Voir le profil de treets

Merci à Gluck et Aléa pour leur aide
Treets


The Aussie Guy
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 18 février 2009 
Messages: 1
Publié le 18 février 2009 - #751066 - Re: Stationnement place handicapé, puis-je contester le retrait de points?
Voir le profil de The Aussie Guy

Bonjour,
Le problème en france c'est que les gens ont toujours une excuse pour justifier leur acte: "je n'en ai que pour 5 minutes", "j'ai un bébé avec moi", "la place n'est jamais occupée", etc...
Mais quand est-ce que les Français vont apprendre a RESPECTER LES REGLES, point barre!!!
J'ai vécu au Canada, Australie et suis actuellement en Suisse et la grande différence est que dans ces pays:
1) Les gens respectent les règles, et donc les autres!
2) Ne cherchent pas à se justifier quand ils font une faute punie par la loi. Ils paient et font profil bas car ils savent qu'ils sont en tort!

Alors à votre place je ne remettrai pas en cause l'amende, mais plutôt mon sens du civisme, car malgré toutes les excuses à la c.n que vous pouvez trouver, vous n'êtes pas handicapé et donc n'avez rien à foutre sur une telle place, fin du problème.

Et lorsque les Français auront compris cela, la France pourra peut être recommencer à partir dans le bon sens! et avancer avec le reste de l'Europe.

Faut vraiment changer notre comportement car notre image à l'étranger est déplorable!

Pour votre défense, j'étais ^comme vous avant de barouder un peu autour du monde et de réaliser que la France est un ptit pays, qu'il y a bcp à apprendre des autres, surtout en terme de respect des règles et d'impact sur le bien-etre de la population (ex. Montreal).

Cordialement

Greg

treets a écrit:

Bonjour,
je me suis garé sur une place pour handicapé. Ceci est sanctionné par une amende cas n°4 forfaitaire de 135 EUR non minorée. Sur l'avis de contravention la case "Retrait de point, oui" est cochée
Or d'après le site consacré à la sécurité routière du ministère chargé des transports, l'article R417-11 (mentionné sur l'avis de contravention) ne donne pas lieu à retrait de points.
Puis contester la forme de la contravention ?

PS: Mon stationnement n'avait rien d'incivique, je me suis garé sur une place pour handicapé (place située devant une salle communale fermée au public à l'écart du centre ville). J'y étais garé pour décharger des articles pour une brocante lors d'une action bénévole.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto