Bonjour,
Mais vous avez tout à fait le droit de croire ce que vous voulez, je ne vous en veux pas, j'avais la même opinion que vous sur le sujet il y a quelques années.
Et je ne dis rien d'autre que...

      QU'EN EFFET LA NOTION DE "VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE" EST LAISSEE A L'APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FAIT

Et que, en ce qui concerne les deux règles "statistiques" que j'indique ensuite,

      Il suffit d'aller sur Légifrance et de lire tous les arrêts sur le sujet pour s'en convaincre.

Maintenant, vous faites ce que vous voulez...
Oui, vous pouvez aller jusqu'en Cassation avec votre théorie en poche.
Avec 99,9% de chances de vous faire rembarrer par la Cour de Cassation...
Je ne dis rien de plus.

Bonjour,

Vous êtes sûr que vous ne vous êtes pas trompé de file ?
Personne ne vous a parlé d'aller en Cour de Cassation sur cette question, puisqu'on n'a cessé de dire que cette question relève de "l'appréciation souveraine des juges du fond "... Faudrait vraiment ne rien comprendre à rien pour aller en Cour de Cassation là dessus ...
En tous cas, moi j'arrête là cette file .. qui après avoir tordu le cou à une légende urbaine, semble virer au moment de conclure au dialogue de sourds... mais ceci explique peut-être celà .. ?

Bonjour,

      abracada a écrit:

Vous êtes sûr que vous ne vous êtes pas trompé de file ?
Personne ne vous a parlé d'aller en Cour de Cassation sur cette question, puisqu'on n'a cessé de dire que cette question relève de "l'appréciation souveraine des juges du fond "... Faudrait vraiment ne rien comprendre à rien pour aller en Cour de Cassation là dessus ...

Pas compris. Si vous voulez comprendre quelque chose à la question, c'est bien en lisant des arrêts de cassation (et ce n'est pas ça qui manque)(donc, il y en a qui ont été jusque là)

      abracada a écrit:

En tous cas, moi j'arrête là cette file .. qui après avoir tordu le cou à une légende urbaine, semble virer au moment de conclure au dialogue de sourds... mais ceci explique peut-être celà .. ?

Je n'osais pas le dire, mais j'avais déjà remarqué ("N'est pire sourd...")
Quelle Légende Urbaine ?
(Renseignez-vous au lieu de camper sur vos positions)

Bonjour,
Effectivement.
Que chacun se reporte aux arrêts de la Cour de Cassation, notamment ceux que vous avez cités.
à quelle légende urbaines mettent-ils fin ? Ils tordent le cou à la légende urbaine entretenue notamment par certains FDO (mais pas seulement) selon laquelle il faudrait obligatoirement un obstacle physique (barrière, plots, etc ..), pour que la voie  soit une "voie privée fermée à la circulation publique".
On voulait parfois nous faire accroire que sans barrière ou plots, la voie privée était donc forcément "ouverte" ...
Merci encore pour vos arrêts ..et pour contribué à mettre fin à cette légende ..
Votre sélection d'arrêts a même démontré encore davantage, sans semble-t-il  que vous vous en soyez rendu compte (?) : que le panneau indicatif des propriétaires peut même n'être pas nécessaire..dans certains cas ..(certains impasses ..)
Un dernier mot : je retiens que vous êtes qd même bcp plus efficace (et même très efficace) dans le copié collé d'arrêts de la Cour de cassation, que dans le commentaire ou l'analyse desdits arrêts  ..

Pour moi, ce débat, qui était loin d'être inintéressant, est donc clos.
Abracada