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Flashpas
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Publié le 17 mai 2005 - #84481 - Constatation d'infraction gonflé
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Bonjour

je me permets de poser un post concernant un flash radar...

En entrant dans un agglomération, ( j'étais bien loin du centre ville), enfin je me fais prendre a 57Km/h retenu au lieu de 50Km/h.
A l'heure où l'on parle de sécurité routière je veux bien, mais là où je ne suis pas d'accord c'est que la voiture banalisée en question était posté sur le trottoir et pleinement sur celui ci. Sympa d'obliger les pietons a descendre meme si je roule a 25Km/h et que le pieton descend du trottoir vive la sécurité routière.
J'ai confirmé auprès d'amis dans le droit qu'une constation d'infraction devait se faire par les forces de l'ordre en respect de la loi et code de la route, or se garé sur un trottoir jusqu'a présent ce n'est pas légale (35euros d'amende je crois), sauf dérogation du procureur de la république ou du préfêt.
J'ai donc pris contact avec la préfecture, pas de trace de celà, procureur pas au courant, j'ai appellé aussi la municipalité il n'y a pas d'arreté municipale autorisant le stationnement sur un trottoir .
Les gendarmes me disent que ce n'est pas correct de controler depuis un trottoir mais ce n'est pas un cas de nullité du pv meme si les fonctionnaires sont passibles d'avertissement ?!!!
Je ne comprend plus bien aidez moi svp


Flashpas
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Publié le 17 mai 2005 - #84688 - Re: Constatation d'infraction gonflé
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merci de m'apporter une réponse rapide ça m'aiderait beaucoup



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Publié le 18 mai 2005 - #84831 - Re: Constatation d'infraction gonflé
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Flashpas
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Publié le 18 mai 2005 - #84906 - Re: Constatation d'infraction gonflé
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mais je croyais qu'a partir du moment où il y avait erreur dans une procedure il y avait vice de forme ?!


greg k
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Publié le 18 mai 2005 - #84945 - Re: Constatation d'infraction gonflé
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Bonjour,

L'erreur des agents que vous évoquez est sans influence sur la réalité de l'infraction. Même si ces derniers se faisaient condamner pour stationnement sur trottoir, cela ne changerait rien à votre PV. Si vous volez un voleur, cela fait quand même de vous un voleur...

Greg


Stitch
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Publié le 19 mai 2005 - #85249 - Re: Constatation d'infraction gonflé
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      Si vous volez un voleur, cela fait quand même de vous un voleur...

Greg

Jolie formule, très bien adaptée !


Flashpas
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Publié le 19 mai 2005 - #85342 - Re: Constatation d'infraction gonflé
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alors que faire payer dans les 15 jours pour pas payer 45 euros de plus et porter quand meme une réclamation pour le stationnement de la voiture sur le trottoir ? ( y'a pas de raison que eux n'ai rien car quand moi je me gare sur un trottoir c'est 35 euros )


greg k
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Publié le 20 mai 2005 - #85793 - Re: Constatation d'infraction gonflé
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juste votre témoignage c'est un peu juste comme moyen d'action, mais vous pouvez en référer au commisariat (bon courage), aller voir la mairie, écrire au préfet...

Greg


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