|
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe une distance limite entre 2 véhicules, pour qu'un stationnement soit considéré comme génant? J'ai eu une contravention pour stationnement génant alors que j'étais garée sur un parking sans AUCUN marquage au sol.
Voici un schéma de la façon dont les voitures étaient garées.
_ _
_ |1 _
_ _
_ |2 _
_ _
Je m'étais garée derriere le véhicule 1 (dc je suis le numero 2). Mais l'espace entre les voitures garées à droite et à gauche était tres large, pour preuve quand j'ai ouvert ma portiere une voiture est passée. Je ne vois pas en quoi cela est genant, ça n'empeche pas les voitures de sortir de leur emplacement. Alors j'aimerais savoir s'il y a une distance minimale à respecter?
Merci d'avance
il est écrit: "stationnement de véhicule genant l'acces à un autre véhicule ou son dégagement. art R 417-10 du code de la route"
Bonjour,
cami77 a écrit:
il est écrit: "stationnement de véhicule genant l'acces à un autre véhicule ou son dégagement. art R 417-10 du code de la route"
Voilà qui est bien plus clair 
A vous de voir si vous vouler engager le bras de fer avec l'administration car si les places ne sont pas matérialisées je ne vois pas comment l'agent peut déterminer qui gêne l'autre, qui est arrive après l'autre 
Si vous contestez, ce sera en lettre R/AR et en y joignant, en original, les deux feuillets de la contravention. Conservez une copie de toutes les pièces
J'ai oublié de préciser, la case "une demande d'enlevement à été formulée" a été cochée...j'ai du mal à y croire, si une reelle demande avait été formulée, j'aurais retrouvé mon vehicule à la fourriere non? Comment savoir si cette demande à vraiment été formulée? En tout cas nombreux véhicules avaient une contravention, je n'ai pas pensé à regarder si la case avait été cochée pour eux aussi...
Autre question, si je conteste, dois je payer d'avance? (j"ai deja acheté mon timbre amende)
Merci pour vos réponses!
Bonjour,
Aléa a écrit:
car si les places ne sont pas matérialisées je ne vois pas comment l'agent peut déterminer qui gêne l'autre, qui est arrive après l'autre
D'abord, rien ne prouve que le 1 n'a pas eu aussi une prune ou qu'il n'est pas arrivé après le passage de l'agent.
A MON humble avis, ce n'est pas par rapport au 1 que cami77 a été verbalisé mais par rapport aux autres véhicules stationnés, eux, régulièrement, de part et d'autre et qui, eux, stationnaient sur des emplacements matérialisés, d'après le croquis.
AléaCami77 a écrit:
l'espace entre les voitures garées à droite et à gauche était tres large
Je ne vois pas en quoi cela est genant, ça n'empeche pas les voitures de sortir de leur emplacement
Ben oui mais voilà, ce n'est pas à vous à en décider. Si on avait pu penser qu'on pouvait se stationner là où vous vous êtes garé, on y aurait dessiné des emplacements. Quel rapport avec le fait qu'une voiture est passée (donc dans le sens longitudinal) et qu'on pourrait commodément sortir d'un emplacement (donc dans le sens transversal).
Dernière modification par CamilleA (25-01-2009 11:13:31)
Bonjour,
cami77 a écrit:
J'ai oublié de préciser, la case "une demande d'enlevement à été formulée" a été cochée...j'ai du mal à y croire
C'est pourtant bien prévu par le R417-10 :
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
cami77 a écrit:
si une reelle demande avait été formulée, j'aurais retrouvé mon vehicule à la fourriere non?
Vous êtes peut-être arrivé à temps...
cami77 a écrit:
Comment savoir si cette demande à vraiment été formulée?
Et ça changera quoi ?
Comme je l'ai dit dans mon premier message, ce parking n'a strictement aucun marquage au sol donc les vehicules stationnés de part et d'autre étaient également garés sur des "emplacements" non materialisés. D'ailleurs les vehicules ne sont jamais stationnés de la meme façon sur ce parking, quand j'y suis retournée 3 jours apres le plan était le suivant:
| | | | | |
| | | | | |
Par ailleurs je ne suis pas "arrivée à temps" puisque je n'ai pas vu les agents. Sur la contravention il est ecrit 14h, j'ai récupéré la voiture à 21h, donc si elle genait vraiment, je l'aurais retrouvé à la fourriere non?
Ben oui mais voilà, ce n'est pas à vous à en décider. Si on avait pu penser qu'on pouvait se stationner là où vous vous êtes garé, on y aurait dessiné des emplacements. Quel rapport avec le fait qu'une voiture est passée (donc dans le sens longitudinal) et qu'on pourrait commodément sortir d'un emplacement (donc dans le sens transversal).
-> C'est bien pour cela que je voudrais savoir quelle est la distance minimale à respecter dans ce genre de situation.
Pour terminer, je voudrais savoir si la demande d'enlevement à reellement été formulée, tout simplement pour savoir si mon stationnement genait rellement. Je ne pensais absolument pas gener en me garant à se niveau, sinon je ne l'aurais pas fait. Si cette demande n'a pas été formulée je contesterais la contravention.
Bonjour,
CamilleA a écrit:
Aléa a écrit:
l'espace entre les voitures garées à droite et à gauche était tres large
Je ne vois pas en quoi cela est genant, ça n'empeche pas les voitures de sortir de leur emplacement
Ben oui mais voilà, ce n'est pas à vous à en décider. Si on avait pu penser qu'on pouvait se stationner là où vous vous êtes garé, on y aurait dessiné des emplacements. Quel rapport avec le fait qu'une voiture est passée (donc dans le sens longitudinal) et qu'on pourrait commodément sortir d'un emplacement (donc dans le sens transversal).
Vous êtes sûr CamilleA que c'est moi qui ai commis ce paragraphe ? vous n'auriez pas entendu des voix par hasard ?
Bonjour,
Qu'il y eu une demande d'enlèvement inscrite et pas suivie d'effet ou qu'il n'y ait pas eu cette mention, c'est du pareil au même. Cette dernière n'a aucune, je dis bien aucune, incidence sur la valalidité du PV.
Non, il n 'y a pas de distance de prévue par les textes, mais, comme je l'ai dit, sur un parking sans matérialisation des places c'est de savoir qui gêne l'autre, à moins que vous empêchiez ou geniez la manoeuvre d'autres véhicules, pas nécessairement ceux qui était de part et d'autre du vôtre
Bonsoir
@ Cami77 : Vous ne pouvez pas mettre une vue Google earth pour nous montrer ce parking. Si la résolution est suffisante, on comprendra mieux que sur vos dessins.
Bonsoir,
Je vais essayer..je ne sais pas trop comment ça marche!
<iframe width="425" height="350" frameborder="0" scrolling="no" marginheight="0" marginwidth="0" src="http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=parking+l'echat+creteil+94&sll=47.15984,2.988281&sspn=13.656678,28.300781&ie=UTF8&ll=48.805733,2.453299&spn=0.000807,0.001727&t=h&z=14&iwloc=A&cid=48796331,2449114,1647854845290870175&output=embed&s=AARTsJpvqOMphF8Mt9aeMGp73z1yZRmnyA"></iframe><br /><small><a href="http://maps.google.fr/maps?f=q&source=embed&hl=fr&geocode=&q=parking+l'echat+creteil+94&sll=47.15984,2.988281&sspn=13.656678,28.300781&ie=UTF8&ll=48.805733,2.453299&spn=0.000807,0.001727&t=h&z=14&iwloc=A&cid=48796331,2449114,1647854845290870175" style="color:#0000FF;text-align:left">Agrandir le plan</a></small>
oups.. bon en tapant "parking l'Echat Creteil 94000" et en zoomant, on a une image assez nette du parking. Précision: je n'étais pas garée sur le parking principal (celui qui a des marquages au sol) mais le petit dans le fond qui n'a aucun marquage.
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
cami77 a écrit:
Bonsoir,
Je vais essayer..je ne sais pas trop comment ça marche!
<iframe width="425" height="350" frameborder="0" scrolling="no" marginheight="0" marginwidth="0" src="http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=parking+l'echat+creteil+94&sll=47.15984,2.988281&sspn=13.656678,28.300781&ie=UTF8&ll=48.805733,2.453299&spn=0.000807,0.001727&t=h&z=14&iwloc=A&cid=48796331,2449114,1647854845290870175&output=embed&s=AARTsJpvqOMphF8Mt9aeMGp73z1yZRmnyA"></iframe><br /><small><a href="http://maps.google.fr/maps?f=q&source=embed&hl=fr&geocode=&q=parking+l'echat+creteil+94&sll=47.15984,2.988281&sspn=13.656678,28.300781&ie=UTF8&ll=48.805733,2.453299&spn=0.000807,0.001727&t=h&z=14&iwloc=A&cid=48796331,2449114,1647854845290870175" style="color:#0000FF;text-align:left">Agrandir le plan</a></small>
Bonsoir
Cela ne marche pas
Bonsoir Cami77
Raté.
Il faut enregistrer la photo de Google Earth sur votre PC (en format JPEG)
Une fois cette photoenregistréeet aprés avoir accedé au forum, vous allez dans profil (bandeau au dessus)
Dans profil vous avez à gauche un truc en rouge NEW : Mes Upload
Vous ouvrez et vous envoyez la photo sur le site (dans une des rubriques)
Puis vous écrivez un message.
Au cours de l' écriture, vous avez en dessous le cartouche Joindre une photo
Vous joignez la photo.
Si cela vous parait encore trop compliqué, donnez la position lattitude longitude de la vue Google Earth, dans le message. (exactement ce que vous lisez en cntrant le repère sur la position ou vous étiez)
derniere tentative (je n'ai pas google earth sur cet ordi et pas moyen de l'installer..grr) En tout cas merci pour les remarques et conseils 
L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.
ReBonsoir
Bon on attendra demain (On. Euh moi en tous cas) que vous soyez sur le bon ordinateur. Il n' y a pas le feu. Mais en plus donnez la position géodésique de votre emplacement. puisque l' outil existe.
"petit parking derrière" question précision euh....Pas facile
Bonjour,
Aléa a écrit:
Vous êtes sûr CamilleA que c'est moi qui ai commis ce paragraphe ? vous n'auriez pas entendu des voix par hasard ?
Scusi... Erreur de copié-collé. Rectifié.
(ça vous va bien de dire ça, avec vos histoires de Jeanne d'Arc et de Bernadette Soubirous et leurs liaisons en full duplex et en vidéo avec le Très-Haut...)
Bonjour,
Une chose est certaine, rien qu'en examinant la photo et sans besoin d'une loupe, les véhicules garés à la verticale sur la photo gênent manifestement ceux qui sont garés à l'horizontale sur la photo, quand ils veulent sortir, ça correspond donc assez bien à "stationnement de véhicule genant l'acces à un autre véhicule ou son dégagement".
Cette infraction ne nécessite pas d'emplacements clairement délimités : une véhicule est stationné quelque part. Un autre véhicule l'empêche de sortir. Comme, par principe, il n'a pas pu arriver en premier, c'est forcément lui qui gêne l'autre, donc PV.
A mon humble avis, si vous contestez, ça se terminera au tribunal où c'est un juge qui estimera "en son pouvoir souverain d'appréciation" s'il y a eu gêne ou pas.
(mais si vous lui montrez ce genre de photo, ce sera cuit...)
Bonsoir à tous,
Je me permets de poster ici car mon problème est quasi similaire (pour ne pas dire pareil puisqu'il concerne le même parking à savoir Echat dans le 94!)
Garée ce matin en m'assurant que je ne gênais ni circulation ni le stationnement vers 8h, je suis rentrée vers 19h30 apercevant une contravention "stationnement gênant l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule".
J'ai pris pleins de photo pour la contester dans l'espoir d'obtenir gain de cause.
En ce qui concerne le cas de Cami77 et la photo mise via google earth, je suis d'accord que c'est gênant. J'ai déjà été garée parmi les voitures à l'horizontale (sur la photo, au milieu) et la manœuvre est assez difficile à cause des voitures garées à la verticale (je dis bien "difficile", pas impossible...).
Ma voiture est la polo verte
Il faut savoir que ce matin, à 8h quand je me suis garée, devant moi (vous voyez une voiture grise là) il y avait une voiture rouge et devant elle une autre voiture. Au début j'ai pensé que c'était peut-être pour ça et que la police a cru que je gênais la voiture rouge or étant sur le côté, elle pouvait sortir en créneau surtout que j'ai veillé à lui laisser de la place pour manœuvrer. Par ailleurs, le fait qu'une voiture grise soit à sa place témoigne aussi du fait que ce n'est pas gênant car je suppose que la voiture rouge est sortie de sa place et la grise a pris cette place plus tard dans la journée.
Il reste donc la justification par rapport aux voitures qui sont garées sur le côté. Et là, vous voyez très bien comme moi que la place est très large. En témoigne la voiture de mon ami (venu m'apporter l'appareil photo pour prendre les photos) qui passe sans aucune difficulté (à la limite, je crois même que deux voitures peuvent se croiser sans aucun soucis de ce côté). En témoigne aussi la voiture que j'ai entouré en rouge. En effet, j'ai pris une série de photo avec mon portable, la place était alors libre à ce moment là et quand j'ai pris avec l'appareil photo, une femme est venue se garer sans aucune manœuvre, directement d'un coup en marche avant. J'ai été la voir très poliment et je lui ai demandé très gentiment de bien vouloir témoigner en attestant du fait qu'elle n'avait pas du tout été gênée pour se garer... mais en vain, elle s'est défilée et est partie... J'ai donc continué à prendre des photos de chaque côté mais je vous avouerai que même avec ces preuves, je pense qu'il ne faut pas trop espérer que le juge me donne raison à moi et non aux ASVP. D'autre part, je tiens à signaler qu'aucune voiture autour de moi n'a eu de contravention, j'ai repéré des voitures sur le plus grand parking garées en plein milieu de la voie de circulation, une autre sur un virage, garée sur un zebra (vous savez le truc qui coute 4 points sur le permis il me semble!)... aucune des deux n'a eu de contraventions....
Bref, je viens ici demander votre avis pour savoir quoi faire. Je peux payer les 35€ (même si ça fait un peu mal en tant qu'étudiante... en Droit en plus...) mais bon c'est pour le principe car payer c'est admettre que je me suis garée de manière à gêner l'accès ou le dégagement d'un véhicule alors que je ne suis pas du tout d'accord.
Sinon pour ce qui est des formalités, si j'ai bien compris, en cas de contestation, je ne paie pas mais je dois dans le délai de 45 jours qui m'est donné transmettre la lettre et tout le tralala nécessaire?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonne soirée.
Lara
Dernière modification par Laroun (22-03-2010 21:51:23)
|