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Bonjour,
Un matin de novembre je me vais au boulot et là surprise je découvre 2 papillons sur mon pare-brise : l'un concernant le fait que j'étais sur une place livraison et l'autre parce que la vignette d'assurance n'était pas à jour. Je m'empresse donc la semaine qui suit de faire une lettre en expliquant que ma voiture dépassait de 20cm sur la place livraison et surtout que la vignette d'assurance bien que gondolée était à jour.
Je viens de recevoir une réponse négative sur les deux amende... certes ma lettre était un peu sarcastique mais quel recours ai-je ?
Je veux bien payer l'amende concernant la place livraison (même si je trouve cela injuste) mais pour l'assurance comment puis je prouver que l'agent qui a apposé l'amende n'avait pas les yeux en face des trous ce jour là ? La vignette était bien mise sur le par-brise!!!
J'ajouterai que la lettre de refus est arrivée par la poste et rien ne prouve que je l'ai reçue, il n'y a pas de date limite pour le paiement, bref que me conseillez vous?
(J'avais déjà eu un cas du même type puisque ayant payé le parking j'ai quand même reçu une amende mais en faisant une lettre j'ai eu gain de cause à cette époque.)
Bonjour,
Pour la place de livraison, rien à faire, peu importe de "combien on dépasse", le simple fait d'empiéter sur la place est verbalisable, ce qui n'a rien d'injuste, puisque ça peut empêcher de se garer un véhicule un peu encombrant et le gêner au déchargement.
Pour la vignette, malheureusement, c'est à vous à faire la preuve que c'était la bonne et qu'elle était bien visible. En matière de (simples) contraventions, on retient que l'agent a VU une vignette pas à jour, et non pas qu'il a cru voir.
Ce qu'il aurait pratiquement fallu faire, c'est de demander à deux passants (ou commerçants) de vous servir de témoins en le leur faisant constater. Pas garanti sur facture quand même.
Et éviter de parler de l'empiètement dans le courrier. A mon humble avis, l'OMP l'a lu "en diagonale".
Merci pour ces bons conseils mais visiblement l'agent a toujours raison!!! Je ne peux effectivement rien prouver sur le fait que la vignette était à jour à part ma bonne foie...
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