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Natou30
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Publié le 23 janvier 2009 - #736013 - PV RATURE
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Bonjour,
Le 22 janvier, j'ai reçu un PV pour stationnement gênant (article R-417-10 du CR) = cas n°2 = 35 €
Or sur la carte de paiement mon immatriculation a été modifiée et illisible. D'autre part, sur la carte de paiement et sur l'avis de contravention la date a clairement été modifiée  (21 modifié en 22).
Est-ce un motif suffisant pour contester. Merci d'avance.


ViveLeVTT
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Inscrit le 7 mars 2008 
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 23 janvier 2009 - #736014 - Re: PV RATURE
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Bonjour,

Ben non


Platon78
Pilote confirmé
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Inscrit le 8 février 2008 
Messages: 5863 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 23 janvier 2009 - #736017 - Re: PV RATURE
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Bonjour

La preuve

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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