Bonjour,
Après tout, pourquoi pas ? A défaut d'autre solution, rien n'empêche de tenter le coup, mais AMHA, ce n'est pas garanti sur facture et ça passera, de toute façon et dans un premier temps, par une annulation de permis, le FNPC commençant par faire 6 - 3 + 4 plafonné à 6 - 6 = 0, ce qu'il faudra contester, ce qu'un juge des référés ne prendra pas le risque de discuter, et il faudra sûrement en arriver à l'échelon le plus élevé pour avoir gain de cause. Si on y a gain de cause.

Re,
C'est vrai que si l'on s'en tient à la stricte lecture de

      Article L223-2
III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

et...

      Article R223-2
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.

... il n'est pas dit que les retraits de points eux-mêmes devraient être également simultanés et ne suivraient pas les règles générales de prise en compte, à savoir...

      Article L223-3
(...)
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ..., l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ... entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée

Euh... normalement, pour que ça marche, il faut que les deux infractions soient traitées, au départ, par la procédure de l'amende forfaitaire. Dont la ceinture à payer le plus vite possible et l'alcool à faire traîner au moins jusqu'au stade de l'AFM, à contester en demandant expressément à faire annuler le retrait de points correspondant (alors que, du coup, l'annulation sera aussi "dans le tuyau"), pour "étirer un max" le délai de prise en compte par le FNPC et être à peu près certain que ce soit la ceinture qui soit prise en premier. Parce que si c'est l'alcool qui débarque en premier, c'est terminé.
AMHA, pas gagné d'avance.

Bonjour,

On se rejoint. Sur le papier c'est possible, en pratique..... Je ne connais pas le système d'enregistrement des amendes forfaitaires 'simultanées" et comment le FNPC apprend qu'il doit plafonner à 8 points alors qu'il y a 2 amendes forfairaires distinctes. 

Au minimum il faudrait "discuter" et "expliquer' comme dans les exemples récents de personnes ayant faits des stages après avoir payé leurs amendes mais avant que le FNPC ne leurs retire les points. Dans un premier temps le FNPC n'avait pas crédité les stages puisque le permis était "plein". Dans un deuxième temps, ils s'en sont tirés mais dur dur.

Bonjour,

      ViveLeVTT a écrit:

On se rejoint. Sur le papier c'est possible, en pratique..... Je ne connais pas le système d'enregistrement des amendes forfaitaires 'simultanées" et comment le FNPC apprend qu'il doit plafonner à 8 points alors qu'il y a 2 amendes forfairaires distinctes.

Euh... je crois pouvoir répondre... deux PV séparés, payés à des dates séparées, le FNPC ne se posera pas de questions et "apprendra qu'il doit plafonner à 8" quand vous réclamerez après avoir reçu le 48SI...

      ViveLeVTT a écrit:

Au minimum il faudrait "discuter" et "expliquer' comme dans les exemples récents de personnes ayant faits des stages après avoir payé leurs amendes mais avant que le FNPC ne leurs retire les points. Dans un premier temps le FNPC n'avait pas crédité les stages puisque le permis était "plein". Dans un deuxième temps, ils s'en sont tirés mais dur dur.

A mon humble avis, dans le cas précis que vous citez, stage effectué avant que le retrait de points ne soit effectif au niveau du fichier du SNPC, les plaignants n'ont pas eu gain de cause, si mes souvenirs sont bons. En revanche, il n'est pas nécessaire d'attendre la notification si on est informé du retrait par un autre "canal" : relevé d'information à la préfecture ou site Télépoints.

Bonsoir à tous les probatoires,

En résumé, roulez bourré mais sans ceinture ! 

Bonjour,
Euh... je vous signale simplement qu'en roulant bourré et sans ceinture, on améliore grandement ses chances de remporter le championnat de traversées de pare-brises...
Une version décalée de la "Route du rhum", en somme...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Euh... je vous signale simplement qu'en roulant bourré et sans ceinture, on améliore grandement ses chances de remporter le championnat de traversées de pare-brises...
Une version décalée de la "Route du rhum", en somme...

Bonjour,

Je me faisais l'avocat du diable

Mais, qu'en pense notre spécialiste lyonnais ?

Il doit être coincé dans un bouchon...........

Bonjour,
Un bouchon lyonnais ?
Ben justement, en ce moment, il fait la route du rhum pour livrer une cargaison de Bénédictine frelatée au Gratémoila...

Bonjour,

On peut attendre, on a des réserves ici à MARIGOT