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amback
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Ma voiture Renault Scenic II 1.6 16 v de 2005 - Essence
Publié le 22 janvier 2009 - #735442 - Amende payée mais pas débitée -> Amernde forfaitaire que faire ?
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Bonjour

Oui je sais c'est pas bien mais j'ai pris en octobre 2008 un radar.
j'ai payé tout de suite  45 ro (97 au lieu de 90 km/h...), renvoyé avec le talon de l'amende

Aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée de... 180 ros !!!!

Après vérification le chèque n'a pas été débité (il était pas à mon nom)
je n'ai que le talon du chèque pour preuve de ma bonne foi.
Si je conteste dois-je  consigner 180 ros ( ça me plait pas !!!)

Je compte envoyer ce genre de lettre

"Officier du Ministère Public
R.A.R.                            Contrôle automatisé
                                CS 41101
                                35911 RENNES Cedex 9



le 22 janvier 2009

Avis de contravention""""""  du 16/10/2008
Amende forfaitaire majorée """"""" du 16/01/2009



Messieurs

Je m'étonne de la réception de votre avis d'amende.

J'ai réglé comme il se doit le montant de la contravention par chèque en date du 23/10/2008 (le chèque n'était pas à mon nom, mais sur un compte commercial) et retourné le coupon détachable.

Or, à ce jour ce chèque n'a pas été débité par vos services.

Vous trouverez ci-joint copie de la souche du chèque ainsi que de l'avis.

Je vous demande donc de bien vouloir sursoir à l'exécution de l'amende forfaitaire et de faire le nécessaire afin de m'indiquer au plus vite si vous retrouvez trace du règlement qui est en votre possession.


Veuillez recevoir, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées."

A votre avis c'est mort ?


Des expériences des avis, j'ai fouiné un peu sur le forum mais rien trouvé... ?

Merci


Aléa
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Messages: 33662
Publié le 22 janvier 2009 - #735449 - Re: Amende payée mais pas débitée -> Amernde forfaitaire que faire ?
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Problème courant lorsqu'on paye par chèque ou par timbre amende. Ici, depuis des lustres, on conseille à ceux qui payent de le faire par télépaiement avec la CB, internet ou téléphone, afin d'avoir une date certaine de l'acquit du réglement, les autres mode de paiement sont parfois aléatoires.

Vous dire que votre réclamation est vouée à l'échec. Peut-être qu'ils ont du retard dans la gestion des chèques. Essayez d'appeler la TCA AU 0 821 0 815 00, pas facile à avoir, et expliquez leur la situation


  
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