Résiliation impossible

Bonsoir,

Bien que les conditions requises par cet assureur (MMA ?) soit inscrites dans le contrat, je pense que l'éventuel refus d'un remboursement serait illégal dans la mesure où le code de assurances a précisé dans quelles conditions l'assureur et l'assuré devaient régler le sort d'un contrat garantissant un véhicule venant d'être vendu.Et, bien entendu, elles n'exigent rien qui ressemble de près ou de loin à celle concoctées par cet assureur (zéro tracas, non ? Cela doit être de l'humour...).
Vous lirez avec intérêt l'article L121-11 en allant sur LégiFrance (www.legifrance.gouv.fr) et en ovurant, en page d'accueil, la rubrique Codes puis Code des assurances puis partie législative.
Vous devriez être au moins en mesure de rendre la carte verte, non ?

Si vous vous heurtez à l'incompréhension de votre assureur, faites appel à notre association, je pense qu'elle pourra, sans trop de difficulté, faire valoir vos droits.