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goulander
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Publié le 21 janvier 2009 - #734848 - erreur de vitesse suite au contrôle?
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Bonjour,
je suis nouveau sur le forum et j'apprécierai obtenir si possible au moins quelques réponses à mes questions.
J'ai reçu un avis d'excès de vitesse enregistrée à 121 km/h retenue à 114 km/h au lieu de 110 km/h sur l'A6 au niveau de la borne 416.600 largement avant le péage de Villefranche s/saône. Il faisait beau et normalement la vitesse est de 130 km/h; il ne me semble pas avoir constaté des travaux mobiles avec limitation de vitesse.
Comment savoir quelle est la vitesse au niveau de cette borne ou sur cette partie de tronçon ?
Comment savoir si des travaux étaient indiqués avec limitation de vitesse ?
Merci pour votre aide!
A bientôt,


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 21 janvier 2009 - #734852 - Re: erreur de vitesse suite au contrôle?
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Bonjour
La limitation de vitesse peut avoir plusieurs origines :

Limitation permanente du fait des caractéristiques géométriques. Dans ce cas il y a un arrêté préfectoral.

Travaux :
soit réalisés avec l'arrêté permanent, soit avec un arrêté spécifique

Pollution atmosphérique, ce qui me semble probable ici
N'a pas à être signalée comme les autres limitations, une seule information suffit !!!

Les arrêtés de limitations générales et pour travaux peuvent être demandées auprès de la société concessionnaire, auprès de la préfecture ou de la DDE locales.

L'arrêté pour pollution doit être pris par le préfet me semble-t-il.

On peut demander à la société concessionaire quelle signalisation était mise en place  le jour de la verbalisation.


JP



Dernière modification par JPAL (21-01-2009 12:09:19)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 21 janvier 2009 - #734859 - Re: erreur de vitesse suite au contrôle?
Voir le profil de Platon78

      JPAL a écrit
L'arrêté pour pollution doit être pris par le préfet me semble-t-il.

Bonjour JPAL

Voici la réponse pour le pic de pollution

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20080229

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

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