Bonjour,

Le point perdu sera restitué un an après et il vous faut attendre 2 ans de plus pour obtenir le capital de 12, ce qui fait 3 ans sans infraction, comme pour tout le monde.

Si vous ne voulez pas restez à 6 points durant 2 ans faites un stage qui vous en donnera 4

bonsoir

Le permis à points revu et corrigé

Récupération de points automatique
Autre modification du régime du permis à points, elle permet aux conducteurs ayant perdu un point de le récupérer de plein droit, sans stage, au bout d'un an s'ils n'ont pas commis de nouvelle i.nITaction entre-temps. En pratique, seuls les excès de vitesse de moins de 20 km/h ou les chevauchements de ligne continue n'entraînent le retrait que d'un seul point. Auparavant, il fallait trois ans pour récupérer automatiquement un point si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise durant cette période, cela quel que soit son capital de points. Ces dispositions plus favorables ne s'appliquent pas aux infractions commises avant le < janvier 2007 et ayant fait l'objet d'une condamnation définitive.
Une autre mesure tend à attribuer de manière progressive et non plus en une seule fois des points supplémentaires aux titulaires de permis probatoire. Ils passeront de six à douze points en trois ans, à raison de deux points par an. Ce conducteur dispose, à la date d'obtention ou de réobtention de son permis d'un capital de six points. Ce n'est qu'à l'issue du délai probatoire de trois ans, ramené à deux en cas de suivi d'un apprentissage anticipé de la conduite, et si aucun retrait de points n'est intervenu pendant ce délai, que le permis est d'un seul coup affecté du nombre maximal de douze points.

Le cas des novices
Désormais, le conducteur novice verra son capital initial de six points majoré de deux points par an s'il n'a pas commis d'infraction entraînant de retrait de points depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre un total de douze points au bout de trois ans. En cas de suivi d'un apprentissage anticipé de la conduite, le capital sera majoré, dans les mêmes conditions, de trois points par an, pour atteindre douze' points au bout de la deuxième année. Cette mesure est applicable aux permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007. Le décret quantifie ces majorations de points dont chaque conducteur peut bénéficier chaque année s'il respecte ces règles. L'article R 223-1 du code de la route est modifié. Le II est complété par un alinéa selon lequel «au terme de chaque année du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire, ce permis de conduire est majoré de deux points. Cette majoration est portée à trois points si le titulaire du permis a suivi un apprentissage anticipé de la conduite.» Le III est remplacé par les dispositions suivantes: «Pendant le délai probatoire, le permis de conduire ne peut être affectéd'un nombre de points supérieur à six. Ce nombre
est augmenté de la majoration résultant de l'application du II du présent article.»
Par ailleurs, la loi de prévention de la délinquance réduit les délais permettant de recouvrer son permis. Elle tend à inclure les démarches dans le décompte des six mois à l'expiration desquels la personne qui a perdu la totalité de ses
points peut obtenir un nouveau permis. Actuellement en cas de retrait de la totalité des points, le titulaire ne peut solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet. Par ailleurs, il doit avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique à ses frais. Aucune démarche ne peut être entreprise avant le terme du délai de six mois, à savoir inscription, tests psychotechniques, visite médicale, épreuve théorique, et le cas échéant, épreuve de conduite. En pratique, quatre à sept mois sont nécessaires pour accomplir ces démarches. Le titulaire du permis peut obtenir un nouveau permis dès six mois. Les formalités pourront être effectuées dès la remise du permis en préfecture. Le candidat peut obtenir un nouveau permis six mois après la restitution de son précédent titre. La mesure est d'application immédiate. Le décret modifie l'article R. 224-20 du code de la route. Cette disposition prévoit que «tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3- Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son an. nulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois (au lieu de trois mois) après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.»

pour le reste c'est ici >> http://www.automobileclubprovence.com/l … d_971.html

Cordialement.

Bonjour,
Le seul point intéressant pour whereisbryan, dans tout votre fatras, qui n'est une fois de plus qu'un vulgaire "copié-collé" d'une source inconnue, puisque vous ne le présentez pas comme une citation mais comme un texte de votre cru  (savez-vous qu'en le faisant, vous êtes en infraction ?), c'est en fait :

Cette mesure est applicable aux permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007

Donc, inutile de détailler les "goodies" d'un dispositif dont whereisbryan ne peut pas bénéficier.

Bonsoir,
merci pour toutes ces infos, je comprend mieux maintenant.
Mais pour le point que je dois récupérer un an après, est-ce normal si je n'ai pas reçu de "notification" l'année dernière (ça va bientôt faire deux ans)? Je vais aller demander le code pour consulter les points via internet, il se cache peut-être le vilain^^.
Merci

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Le seul point intéressant pour whereisbryan, dans tout votre fatras, qui n'est une fois de plus qu'un vulgaire "copié-collé" d'une source inconnue, puisque vous ne le présentez pas comme une citation mais comme un texte de votre cru  (savez-vous qu'en le faisant, vous êtes en infraction ?), c'est en fait :

Cette mesure est applicable aux permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007

Donc, inutile de détailler les "goodies" d'un dispositif dont whereisbryan ne peut pas bénéficier.

bonsoir
une fois de plus qu'un vulgaire "copié-collé" 
mais oui et pourquoi je ne le ferait pas ?
Il est vrai que cette copie colle n'est pas comforme , du fait que j'ai pas eu l'autorisation de la mettre ici, ou ailleurs d'ailleurs Mais savez vous Monsieur Camille A quand je fais des copie colle , comme vous dites et même de mettre un lien ici j'ai autorisation désolé pour vous.



Cordialement.