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J'ai reçu un PV pour excès de vitesse où il semblerait qu'il puisse y avoir une petite erreur qui me permettrait de le contester...il est en effet précisé que l'identifiant, la marque, le type, le numéro et la dernière vérification du radar, mais pas s'il est fixe ou mobile...Quel article dois-je invoquer dans ma contestation pour ne pas avoir à le payer et ne pas avoir de retrait de points ? Car j'ai lu sur le site qu'apparemment c'était un motif d'annulation...
(cf : 3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence :
du sens de circulation, du point kilométrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez)
Merci
concierge
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Bonjour,
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Bonsoir
Radar fixe la marge technique est de 5 km/h en dessous de 100km/h et 5% au dessus de 100km/h pour un
radar moblle la marge technique est de 10 km/h en dessous de 100km/h et 10% au dessus de 100km/h.
Si vos rouliez à 200km/h, mobile ou fixe cela n'aura que très peu d'importance pour une annulation.
Excès de vitesse de combien?
Je roulais à 65km/h au lieu de 50...et il est écrit : retenu après la marge technique : 60km/h
Platon78 a écrit:
Bonsoir
Radar fixe la marge technique est de 5 km/h en dessous de 100km/h et 5% au dessus de 100km/h pour un
radar moblle la marge technique est de 10 km/h en dessous de 100km/h et 10% au dessus de 100km/h.
Si vos rouliez à 200km/h, mobile ou fixe cela n'aura que très peu d'importance pour une annulation.
Excès de vitesse de combien?
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Bonsoir
C'était donc un radar fixe avec les éléments l'identifiant, la marque, le type, le numéro et la dernière vérification du radar, peu de chance d'avoir gain de cause.
C'est ce que je pensais aussi jusqu'au moment où j'ai lu sur le site qu'il fallait aussi que ce soit précisé, s'il était fixe ou mobile. Et ce n'est pas écrit noir sur blanc...ai-je une chance ? Je ne sais pas mais j'imagine qu'il est préférable que je m'appuie sur un article de loi ou une jurisprudence..
Merci en tout cas de votre réponse.
concierge
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suntzu a écrit:
C'est ce que je pensais aussi jusqu'au moment où j'ai lu sur le site qu'il fallait aussi que ce soit précisé, s'il était fixe ou mobile. Et ce n'est pas écrit noir sur blanc...ai-je une chance ? Je ne sais pas mais j'imagine qu'il est préférable que je m'appuie sur un article de loi ou une jurisprudence..
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Bonjour ? NON jamais ?
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