La police a dit
cela aurait été la même chose quel que soit l'objet

Bonjour

Nous allons bientôt être verbalisé lorsque l'on change le rapport de vitesse si l'on fait un écart.

Bonjour,
Oui, il en font des choux gras en ce moment à la télé, mais il me semble qu'on a déjà vu passer ce genre de cas il y a quelques temps. On a eu aussi "sandwich", "flacon de parfum", "rasoir" et "bras à la portière".
En réalité, je serais tenté de dire que tout dépendait de la façon "décontractée" dont elle tenait sa clope, mais à sa place, j'irais aussi jusqu'au tribunal.

Bonjour,

Vi, vi, au tribunal afin que l'on sache de quoi il retourne.

Ah, mais zut il y a cet article 537 qui risque de contrecarrer l'action, surtout que maintenant elle, la policière, va avoir tout le temps qu'il faut pour concocter un rapport qui risque de ne pas être fumeux ... tout en l'étant

Quel est l'article de loi ou du code de la route pour lequel elle a été verbalisée ?

Bonjour,

      mrpochpoch a écrit:

Quel est l'article de loi ou du code de la route pour lequel elle a été verbalisée ?

Ce n'est pas écrit, mais on va vous le donner  :  R412-6

effectivement, après une petite recherche, je l'avais trouvé ...
article très vague qui permet de verbaliser pour tout et n'importe quoi ...

Peut t'on etre verbalisé pour avoir "fait le ménage dans son nez" ? si tel est le cas, ce sera un nouvel impot indirect hautement rémunérateur pour l'état !

Bonjour,
Bien sûr, si l'agent estime qu'en cas de survenue d'un incident imprévu, vous ne soyez pas "en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui vous incombent"

      Aléa a écrit:

bonjour,

Je considère que l'arrivée importante des femmes dans la police est un gage d'équilibre et parfois un avantage pour adoucir les moeurs.

A la lecture de cet article va falloir que je revois ma conception de cette féminisation.

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ouhouhouhahahahasnif

ça me rappelle la première fois qu'une fliquette m'a demandé mon signe astrologique boum...pv... c'est la seule fois où j'ai fait "sauter" un pv!! 10 minutes après.

prochain titre accrocheur dans le Parisien ou Ouest France: elle a mis un Pv à monsieur pour s'être remis les bijoux de famille en place!! art 412_6!!!
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idée pour les constructeurs et relancer la consommation installer un embout mixte d'aide à la conduite: d'un côté il fait éthilotest pour le démarrage, de l'autre il fait narguilé!!

Bonjour

Blonde ou brune ? 
Euh, attention à ce que vous allez dire

salut les savants
et que dit le code pour une pipe ?

Bonjour,

      grincheux a écrit:

salut les savants
et que dit le code pour une pipe ?

J'attendais pour savoir qui allait la sortir celle là, voilà, je suis renseigné, je retiens votre nom pour votre esprit scabreux

Ou alors vous vous êtes trompé de rubrique, les pipes d'admission ou d'échappement c'est sur la partie "mécanique" du forum

      Aléa a écrit:

bonjour,

Je considère que l'arrivée importante des femmes dans la police est un gage d'équilibre et parfois un avantage pour adoucir les moeurs.

A la lecture de cet article va falloir que je revois ma conception de cette féminisation.

Bonjour,

Pour ma part, je me dis qu'il faudrait une arrivée importante de femmes sur ce fil de discussions.

Pour soulager les besoins de grincheux (« et que dit le code pour une pipe ?  »), bien entendu.

Mais aussi pour vous, Aléa, qui sur la base d'un article du Sud-Ouest vous permettez de contester le bien fondé d'une contravention sans élément concret, en prétendant qu'il s'agit d'un manque d'équilibre.

Sans parler d'Idiot Gene, qui parle de « fliquette », curieux mot. Si Idiot Gene était une femme, il serait « moderette » de ce forum ? http://fr.wiktionary.org/wiki/-ette

Bonsoir

      lakeshard a écrit:

Mais aussi pour vous, Aléa, qui sur la base d'un article du Sud-Ouest vous permettez de contester le bien fondé d'une contravention sans élément concret, en prétendant qu'il s'agit d'un manque d'équilibre.

A vos remarques, je ne répondrais qu'à celle qui me concerne.

Quand je parle d'équilibre ce n'est pas au plan où vous le comprenez, relisez mon message

Je ne conteste pas la base légale de la contravention puisque je l'ai moi même donnée par la suite quand elle m'a été demandée.   Avoir des réticences sur une telle verbalisation n'est pas pour autant contester une base légale de celle-ci. 

"Ce n'est pas par c'est une loi qu'une chose est juste, c'est parce qu'une chose est juste que ce doit être une loi"

Ni vous ni moi n'y étions et si vous aviez eu un peu plus d'ancienneté sur le forum où des cas similaires ont été traités j'avais, pour l'un d'entre eux, exactement  présenté de la même façon, rétabli l'équilibre entre les faits et l'info des médias car cette personne là avait écopé de 4 PV dont un pour la cigarette, le téloche n'avait évidemment parlé QUE de la cigarette. Je ne vais pas refaire l'histoire, ce serait un peu long.

En outre, je laisse une porte ouverte à l'issue future de cette grave infraction puisque je souligne que la hiérarchie va enquêter sur les conditions de l'établissement de ce PV.

Maintenant, pour le dire tout net, si la verbalisation n'a été que pour la cigarette, sans un moindre incident de la part de la fumeuse, je dis bien si, on est d'accord, j'estime que mes impôts sont bien mal utilisés. Ce n'est que mon opinion et je la partage.

Enfin, autant faire comme en Angleterre, nous prenons si souvent exemple chez les autres quand ça arrange, interdire de fumer au volant et codifier en conséquence, là il n'y aura même plus de discussion, mais laisser un telle appréciation pour un tel fait à des agents verbalisateurs n'est pas une bonne chose. Là aussi, c'est mon avis et là aussi je le partage pleinement.

NB : j'exècre le tabac.

      Aléa a écrit:

Bonsoir
En outre, je laisse une porte ouverte à l'issue future de cette grave infraction puisque je souligne que la hiérachie va enquêter sur les conditions de l'établissement de ce PV.

Ce qui ne veut absolument rien dire, puisqu'une hiérarchie timide (carpette ?) à tendance à souvent ménager la chèvre et le choux en annonçant publiquement ce genre « d'enquêtes » tout en sachant pertinemment que les suites seront sans conséquence.
Et ce n'est pas comme si la police nationale était dépourvue de ce genre de hiérarchie.

      Aléa a écrit:

Bonsoir
Maintenant, pour le dire tout net, si la verbalisation n'a été que pour la cigarette, sans un moindre incident de la part de la fumeuse, je dis bien si, on est d'accord, j'estime que mes impôts sont bien mal utilisés. Ce n'est que mon opinion et je la partage.

Dans l'article que vous citez vous même, il est écrit : « Elle n'a pas été verbalisée car elle fumait mais pour manque de contrôle de son véhicule, cela aurait été la même chose quel que soit l'objet ». C'est écrit noir sur blanc qu'elle ne maîtrisait pas son véhicule. N'est-ce pas un « incident » ?

      Aléa a écrit:

Bonsoir
Enfin, autant faire comme en Angleterre, nous prenons si souvent exemple chez les autres quand ça arrange, interdire de fumer au volant et codifier en conséquence, là il n'y aura même plus de discussion, mais laisser un telle appréciation pour un tel fait à des agents verbalisateurs n'est pas une bonne chose. Là aussi, c'est mon avis et là aussi je le partage pleinement.

Et je pense exactement le contraire. Le problème n'est pas que des gens fument, puisque ça n'a aucune incidence sur la plupart. Le problème, c'est que certains fument/mangeant/boivent/utilisent leur GPS/etc en perdant toute attention à leur environnement et en manoeuvrant de manière dangereuse. Il importe de pouvoir réprimer ces personnes là.

Les agents verbalisateurs doivent apprécier les circonstances de ce qu'ils observent. Ce ne sont pas des presses-bouton.

Bonsoir

      lakeshard a écrit:

Dans l'article que vous citez vous même, il est écrit : « Elle n'a pas été verbalisée car elle fumait mais pour manque de contrôle de son véhicule, cela aurait été la même chose quel que soit l'objet ». C'est écrit noir sur blanc qu'elle ne maîtrisait pas son véhicule. N'est-ce pas un « incident » ?

Oui, j'avais bien lu, mais cette explication, est donnée "après coup" et si d'aventure c'était celle la bonne, nous serions dans une autre problématique, le manque de "contrôle" du véhicule, car, à moins que je ne me trompe, il y a eu verbalisation au R412-6 et non pas pour manque de contrôle (ou manque de maîtrise) du R413-17. Dans leur explication vaseuse il suffisait de reprendre la définition du R412-6 au lieu d'essayer de noyer le poisson par des circonvolutions verbales. 

      lakeshard a écrit:

Et je pense exactement le contraire. Le problème n'est pas que des gens fument, puisque ça n'a aucune incidence sur la plupart. Le problème, c'est que certains fument/mangeant/boivent/utilisent leur GPS/etc en perdant toute attention à leur environnement et en manoeuvrant de manière dangereuse. Il importe de pouvoir réprimer ces personnes là.

Les agents verbalisateurs doivent apprécier les circonstances de ce qu'ils observent. Ce ne sont pas des presses-bouton.

Vi, vi, sous réserve qu'il n'y ait pas eu incident ou autre chose, justifiez cette façon de procéder, verbalisez (peut-être) vous même autant que vous le souhaitez avec autant de pertinence et, à n'en pas douter, tout ira mieux

Quant au GPS il est expressément écrit dans le code de la route que l'on peut l'utiliser sans être sanctionné   Et, parti comme vous êtes, je vous prends en défaut d'apprécier son utilisation que vous souhaiteriez réprimer.  

A ce stade, il (vous peut-être ?) ne sont pas des "presse boutons", ils inventent les boutons sur lesquels ils pressent.

En conséquence, l'appréciation sur la dangerosité que vous appelez de vos voeux est plus que limite 

Pour terminer, je vous fais remarquer que lorsqu'il s'avère que l'internaute, quémandeur de conseils, a totalement tort on ne se gêne pas pour lui dire.

Re,

      Aléa a écrit:

Bonsoir

      lakeshard a écrit:

Dans l'article que vous citez vous même, il est écrit : « Elle n'a pas été verbalisée car elle fumait mais pour manque de contrôle de son véhicule, cela aurait été la même chose quel que soit l'objet ». C'est écrit noir sur blanc qu'elle ne maîtrisait pas son véhicule. N'est-ce pas un « incident » ?

Oui, j'avais bien lu, mais cette explication, est donnée "après coup" et si d'aventure c'était celle la bonne, nous serions dans une autre problématique, le manque de "contrôle" du véhicule, car à moins que je ne me trompe, il y a eu verbalisation au R412-6 et non pas pour manque de contrôle (ou manque de maîtrise) du R413-17. Dans leur explication vaseuse il suffisait de reprendre la définition du R412-6 au lieu d'essayer de noyer le poisson par des circonvolutions verbales. 

Vous n'étiez pas sur place et vous semblez vouloir prétendre être en meilleure mesure que les concernés d'apprécier le choix de la contravention.

Le R413-17 ne parle pas de manque de contrôle spécifiquement mais de la vitesse excessive eut égard aux circonstances - section « maitrise de la vitesse » dans le chapitre III « Vitesse » du livre IV du code de la route. Il ne parle pas de maîtrise du véhicule mais de « maîtrise de la vitesse » du véhicule.
Cet article est généralement aussi employé dans le sens de l'ancien « défaut de maîtrise », employé en cas d'accident causé par une perte de contrôle sans facteur de causalité autre que la vitesse. Dans ce cas, l'accident est l'élément prouvant que le véhicule n'était pas maîtrisé. Et si seule la vitesse est en cause, c'est donc qu'elle était excessive. Mais ce qui est verbalisé n'est pas le défaut de maîtrise en propre (même si ça y revient) mais bien la vitesse inadaptée.

Mais ici, il n'y pas d'accident (donc le vieux « défaut de maîtrise » est hors sujet) ni problème de vitesse.

Le problème, c'est bien que la conductrice ne maîtrisait pas correctement son véhicule. Or, elle se permettait en même temps de s'adonner à une autre activité, ce qui est inadapté. Si on ne sait pas conduire à une main, on utilise ses deux mains. Quand on passe le permis, on n'est pas évalué sur la conduite à une main.
L'infraction verbalisée est donc parfaitement conforme. Il n'y a là aucune circonvolution. Par ailleurs, ce n'est pas l'agent verbalisateur qui, d'initiative, à demandé en dire plus que ce qu'il avait déjà écrit sur son procès verbal de contravention. On ne peut le blâmer de repréciser le contexte alors qu'on le sollicite en ce sens.

      Aléa a écrit:

      lakeshard a écrit:

Et je pense exactement le contraire. Le problème n'est pas que des gens fument, puisque ça n'a aucune incidence sur la plupart. Le problème, c'est que certains fument/mangeant/boivent/utilisent leur GPS/etc en perdant toute attention à leur environnement et en manoeuvrant de manière dangereuse. Il importe de pouvoir réprimer ces personnes là.

Les agents verbalisateurs doivent apprécier les circonstances de ce qu'ils observent. Ce ne sont pas des presses-bouton.

Vi, vi, justifiez cette façon de procéder, verbalisez (peut-être) vous même autant que vous le souhaitez avec autant de pertinence, sous réserve qu'il n'y ait pas eu incident ou autre chose et, à n'en pas douter, tout ira mieux

Qu'est-ce qu'un incident ? Un contrevenant qui conteste ? Ca se produit tous les jours. Qu'est-ce que ça prouve ? Que l'infraction n'était pas constituée ? Que l'infraction constituée était sans conséquence ?

Ce n'est pas à la contestation qu'on mesure la pertinence d'une verbalisation, mais à ses suites pénales. Et dans ce cas de figure, les suites pénales me semblent assurées.

      Aléa a écrit:

Quant au GPS il est expressément écrit dans le code de la route que l'on peut l'utiliser sans être sanctionné Et, parti comme vous êtes, je vous prends en défaut d'apprécier son utilisation que vous souhaiteriez réprimer.

En conséquence, l'appréciation sur la dangerosité que vous appelez de vos voeux est plus que limite 

Je serais curieux de savoir quel article du code de la route évoque spécifiquement le GPS. Je n'en ai pas connaissance. Eclairez ma lanterne, je vous prie.

Quoi qu'il en soit, je vois pas quel article pourrait invalider le contenu du R412-6 du code de la route. Le conducteur qui tapote son GPS en situation de conduite n'est plus « en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent », alors qu'il doit pourtant s'y « tenir constamment ».

L'article R412-6 n'a aucune limitation spécifique. Des directives spécifiques recommandent son emploi, notamment, pour réprimer les utilisateurs de kit main libre qui ne sont pas attentifs à la route.

Bonsoir,

Je vois que je ne me suis pas trompé dans mon raisonnement quant à votre fonction, ceci dit je n'ai rien contre et ici on a toujours dit qu'il était bénéfique que des membres des FDO participent, dommage, leur séjour n'est pas pérenne.

Je vais faire court, non pas pour éviter le débat mais d'une part il faut laisser la place au autres et d'autre part parce pour moi c'est clos, j'ai dit tout ce que jn'avais à dire.

Cependant je tiens à préciser :

- je n'étais pas sur place, je l'ai déjà dit, mais vous non plus,

- les instructions sur l'utilisation du kit mains libres, on les connaît, dans l'attente d'une codification inerdisant son utilisation.
 
- pour le GPS je n'ai pas dit "tapoter", mais utiliser, on utilise un GPS en le regardant et alors, forcément, on ne regarde pas la route, d'ailleurs vous aussi vous parler d'abord d'utilisation

      lakeshard a écrit:

utilisent leur GPS

avant de parler de "tapotage" et on n'utilise pas qu'en tapotant

- pour l'article qui dit que l'on peut utiliser ledit GPS, à la façon que je précise, demandez à vos collègues.

      Aléa a écrit:

- je n'étais pas sur place, je l'ai déjà dit, mais vous non plus,

Tout à fait. Mais, pour ma part, je pars du principe que si il y a un procès-verbal de contravention établi, jusqu'à preuve du contraire cela ne signifie pas qu'il soit déséquilibré, inapproprié.



 

      Aléa a écrit:

- pour le GPS je n'ai pas dit "tapoter", mais utiliser, on utilise un GPS en le regardant et alors, forcément, on ne regarde pas la route, d'ailleurs vous aussi vous parler d'abord d'utilisation

      lakeshard a écrit:

utilisent leur GPS

avant de parler de "tapotage" et on n'utilise pas qu'en tapotant

Oui. Mais je parle toujours dans le contexte d'un conducteur qui manifestement ne serait pas en état de conduire correctement.
C'est aussi vrai pour le conducteur qui mange un sandwich. Pour donner dans le truisme de circonstance, tant qu'il n'y a pas de problème, y a pas de problème

Vous n'avez pas dit tapoter. Moi je le dis. Il n'y a aucun problème avec le fait d'utiliser un GPS en général. Ca le devient quand certains oublient qu'ils doivent AUSSI regarder la route ou lorsqu'ils décident de bricoler un changement d'itinéraire alors qu'ils circulent à vive allure dans un flux de circulation important.

      Aléa a écrit:

- pour l'article qui dit que l'on peut utiliser ledit GPS, à la façon que je précise, demandez à vos collègues.

Tss tss. Vous évoquez le code de la route sans pouvoir citer d'article précis ? C'est un peu léger. La charge de la preuve revient à celui qui affirme

Bonsoir,

      lakeshard a écrit:

Tss tss. Vous évoquez le code de la route sans pouvoir citer d'article précis ? C'est un peu léger. La charge de la preuve revient à celui qui affirme

Parce que lors vous relevez une contravention c'est vous qui apportez la charge de la preuve ou c'est le contrevenant qui doit apporter la preuve contraire  ?

Et si pour une fois on inversait les rôles ?  Ben oui pourquoi pas  ? J'affirme et c'est à vous d'apporter la preuve contraire.

Sans oublier que lorsqu'on regarde le GPS, surtout installé sur la console, on est loin de regarder la route et là, si vous verbalisiez, j'apporterais volontiers la preuve contraire, je le mettrais l'article, quand il faut, au moment où il faut