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Y'a de l'abus !!!

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16-05-2005 11:42:52 - Y'a de l'abus !!!

trucbidule: Apprenti conducteur

Y'a de l'abus !!!

Bonjour,

J'ai contesté une majoration d'un PV de stationnement que je n'ai pas reçu (courrier AR) et dont le motif etait totalement erroné (Photo du lieux pour prouver l'erreur, lettre timbré pour retour de la copie de souche,...)
Je reçois aujourd'hui un commandement de payer.
Dans mon courrier je demandais le classement ou bien une convocation devant le tribunal de police.
Que dois je faire ?
Quel article invoqué ?

Merci de votre aide

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

Liens complémentaires

16-05-2005 11:49:56 - Y'a de l'abus !!!

thana840: Modératrice

Re: Y'a de l'abus !!!


et si tu nous en disait un peu plus sur les raisons de ta prune??? Des articles, il en existe, mais sans details de ta part, dur-dur de t'aider a trouver lequel! Bizzz

cette signature ne vous plaira pas plus...
ad vitam eternam

10, 9, 8, 7... boum

16-05-2005 16:20:08 - Y'a de l'abus !!!

trucbidule: Apprenti conducteur

Re: Y'a de l'abus !!!


C'est la suite d'un post que j'ai laissé il y a quelques semaines liens ci-dessous pour explications et photos. http://www.auto-evasion.com/forums/temp … nipost.gif Merci de ton aide

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

16-05-2005 18:24:56 - Y'a de l'abus !!!

trucbidule: Apprenti conducteur

Re: Y'a de l'abus !!!

desole pour le lien icon_lol

Voici l'histoire:
majoration recu pour stationnement sur emplacement "GIC"
Je n'ai pas reçu le premier PV, et en plus l'emplacement concerné est un emplacement "réservé" pour les véhicules de la mairie.
J'ai adressé un courrier l'expliquant avec photo a l'appui.
J'ai demandé copie de la souche
J'ai demandé le classement et sinon a être entendu par le tribunal...Et je viens de recevoir un commandement

Voila pour l'histoire icon_biggrin

Mon post concernant cette "affaire" date du 5 mars dernier

Cdt

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

16-05-2005 18:44:19 - Y'a de l'abus !!!

Aléa: VIP

Re: Y'a de l'abus !!!

Bonsoir,

Vous disposez d'un délai de recours, il faut vous en servir sans le dépasser et demander expressément à l'Officier du Ministère Public d'être cité devant le tribunal.

Peut être que les courriers se sont croisés. icon_cry

N'oubliez pas d'adresser l'original du commandement, une lettre explicative, les preuves que vous aviez déjà fournies et le tout en LRAR pour éviter les pertes de courrier.

16-05-2005 20:03:41 - Y'a de l'abus !!!

trucbidule: Apprenti conducteur

Re: Y'a de l'abus !!!


Merci pour cette reponse rapide

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

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