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Bonjour,
J'ai contesté une majoration d'un PV de stationnement que je n'ai pas reçu (courrier AR) et dont le motif etait totalement erroné (Photo du lieux pour prouver l'erreur, lettre timbré pour retour de la copie de souche,...)
Je reçois aujourd'hui un commandement de payer.
Dans mon courrier je demandais le classement ou bien une convocation devant le tribunal de police.
Que dois je faire ?
Quel article invoqué ?
Merci de votre aide
Modératrice
Lieu: vaucluse
Inscrit le 26 octobre 2004
Messages: 1594
et si tu nous en disait un peu plus sur les raisons de ta prune???
Des articles, il en existe, mais sans details de ta part, dur-dur de t'aider a trouver lequel!
Bizzz
C'est la suite d'un post que j'ai laissé il y a quelques semaines
liens ci-dessous pour explications et photos.
http://www.auto-evasion.com/forums/temp … nipost.gif
Merci de ton aide
desole pour le lien 
Voici l'histoire:
majoration recu pour stationnement sur emplacement "GIC"
Je n'ai pas reçu le premier PV, et en plus l'emplacement concerné est un emplacement "réservé" pour les véhicules de la mairie.
J'ai adressé un courrier l'expliquant avec photo a l'appui.
J'ai demandé copie de la souche
J'ai demandé le classement et sinon a être entendu par le tribunal...Et je viens de recevoir un commandement
Voila pour l'histoire 
Mon post concernant cette "affaire" date du 5 mars dernier
Cdt
Bonsoir,
Vous disposez d'un délai de recours, il faut vous en servir sans le dépasser et demander expressément à l'Officier du Ministère Public d'être cité devant le tribunal.
Peut être que les courriers se sont croisés. 
N'oubliez pas d'adresser l'original du commandement, une lettre explicative, les preuves que vous aviez déjà fournies et le tout en LRAR pour éviter les pertes de courrier.
Merci pour cette reponse rapide
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