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 16-05-2005 11:42:52 - Y'a de l'abus !!!

 trucbidule
 Apprenti conducteur
 
Lieu: 92 
Inscrit le 05-03-2005 
Messages: 12

Y'a de l'abus !!!

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Bonjour,

J'ai contesté une majoration d'un PV de stationnement que je n'ai pas reçu (courrier AR) et dont le motif etait totalement erroné (Photo du lieux pour prouver l'erreur, lettre timbré pour retour de la copie de souche,...)
Je reçois aujourd'hui un commandement de payer.
Dans mon courrier je demandais le classement ou bien une convocation devant le tribunal de police.
Que dois je faire ?
Quel article invoqué ?

Merci de votre aide





Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme



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 16-05-2005 11:49:56 - Y'a de l'abus !!!

 thana840
 Modératrice
 
Lieu: vaucluse 
Inscrit le 26-10-2004 
Messages: 1589

Re: Y'a de l'abus !!!

  Voir le profil de thana840        Voter pour ce message (+1 point)

et si tu nous en disait un peu plus sur les raisons de ta prune???

Des articles, il en existe, mais sans details de ta part, dur-dur de t'aider a trouver lequel!

Bizzz





cette signature ne vous plaira pas plus...
ad vitam eternam



10, 9, 8, 7... boum


 16-05-2005 16:20:08 - Y'a de l'abus !!!

 trucbidule
 Apprenti conducteur
 
Lieu: 92 
Inscrit le 05-03-2005 
Messages: 12

Re: Y'a de l'abus !!!

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C'est la suite d'un post que j'ai laissé il y a quelques semaines
liens ci-dessous pour explications et photos.

http://www.auto-evasion.com/forums/temp … nipost.gif

Merci de ton aide





Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme


 16-05-2005 18:24:56 - Y'a de l'abus !!!

 trucbidule
 Apprenti conducteur
 
Lieu: 92 
Inscrit le 05-03-2005 
Messages: 12

Re: Y'a de l'abus !!!

  Voir le profil de trucbidule        Voter pour ce message (+1 point)

desole pour le lien icon_lol

Voici l'histoire:
majoration recu pour stationnement sur emplacement "GIC"
Je n'ai pas reçu le premier PV, et en plus l'emplacement concerné est un emplacement "réservé" pour les véhicules de la mairie.
J'ai adressé un courrier l'expliquant avec photo a l'appui.
J'ai demandé copie de la souche
J'ai demandé le classement et sinon a être entendu par le tribunal...Et je viens de recevoir un commandement

Voila pour l'histoire icon_biggrin

Mon post concernant cette "affaire" date du 5 mars dernier

Cdt





Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme


 16-05-2005 18:44:19 - Y'a de l'abus !!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Y'a de l'abus !!!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Vous disposez d'un délai de recours, il faut vous en servir sans le dépasser et demander expressément à l'Officier du Ministère Public d'être cité devant le tribunal.

Peut être que les courriers se sont croisés.  icon_cry

N'oubliez pas d'adresser l'original du commandement, une lettre explicative, les preuves que vous aviez déjà fournies et le tout en LRAR pour éviter les pertes de courrier.



 16-05-2005 20:03:41 - Y'a de l'abus !!!

 trucbidule
 Apprenti conducteur
 
Lieu: 92 
Inscrit le 05-03-2005 
Messages: 12

Re: Y'a de l'abus !!!

  Voir le profil de trucbidule        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour cette reponse rapide





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