Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

trucbidule
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Lieu: 92 
Inscrit le 5 mars 2005 
Messages: 12
Publié le 16 mai 2005 - #84086 - Y'a de l'abus !!!
Voir le profil de trucbidule

Bonjour,

J'ai contesté une majoration d'un PV de stationnement que je n'ai pas reçu (courrier AR) et dont le motif etait totalement erroné (Photo du lieux pour prouver l'erreur, lettre timbré pour retour de la copie de souche,...)
Je reçois aujourd'hui un commandement de payer.
Dans mon courrier je demandais le classement ou bien une convocation devant le tribunal de police.
Que dois je faire ?
Quel article invoqué ?

Merci de votre aide

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

thana840
Modératrice

Hors ligne  
Lieu: vaucluse 
Inscrit le 26 octobre 2004 
Messages: 1594 
Ma voiture Fiat 500 110F de 1969 - Essence
Publié le 16 mai 2005 - #84090 - Re: Y'a de l'abus !!!
Voir le profil de thana840

et si tu nous en disait un peu plus sur les raisons de ta prune???

Des articles, il en existe, mais sans details de ta part, dur-dur de t'aider a trouver lequel!

Bizzz

une fiat500, sinon rien!!!!!!!

trucbidule
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Lieu: 92 
Inscrit le 5 mars 2005 
Messages: 12
Publié le 16 mai 2005 - #84174 - Re: Y'a de l'abus !!!
Voir le profil de trucbidule

C'est la suite d'un post que j'ai laissé il y a quelques semaines
liens ci-dessous pour explications et photos.

http://www.auto-evasion.com/forums/temp … nipost.gif

Merci de ton aide

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

trucbidule
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Lieu: 92 
Inscrit le 5 mars 2005 
Messages: 12
Publié le 16 mai 2005 - #84213 - Re: Y'a de l'abus !!!
Voir le profil de trucbidule

desole pour le lien icon_lol

Voici l'histoire:
majoration recu pour stationnement sur emplacement "GIC"
Je n'ai pas reçu le premier PV, et en plus l'emplacement concerné est un emplacement "réservé" pour les véhicules de la mairie.
J'ai adressé un courrier l'expliquant avec photo a l'appui.
J'ai demandé copie de la souche
J'ai demandé le classement et sinon a être entendu par le tribunal...Et je viens de recevoir un commandement

Voila pour l'histoire icon_biggrin

Mon post concernant cette "affaire" date du 5 mars dernier

Cdt

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 16 mai 2005 - #84221 - Re: Y'a de l'abus !!!
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Vous disposez d'un délai de recours, il faut vous en servir sans le dépasser et demander expressément à l'Officier du Ministère Public d'être cité devant le tribunal.

Peut être que les courriers se sont croisés.  icon_cry

N'oubliez pas d'adresser l'original du commandement, une lettre explicative, les preuves que vous aviez déjà fournies et le tout en LRAR pour éviter les pertes de courrier.


trucbidule
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Lieu: 92 
Inscrit le 5 mars 2005 
Messages: 12
Publié le 16 mai 2005 - #84243 - Re: Y'a de l'abus !!!
Voir le profil de trucbidule

Merci pour cette reponse rapide

Le cheval-vapeur est le meilleur ami de l'homme

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto