Publié le 15 mai 2005 - #83982 -
validite de PV radar automatique avec mauvaise immat ?
Bonjour
Je viens de recevoir un PV de radar automatique à 115 retenu pour une limitation à 110.
Sur ce PV figure l'immatriculation de la voiture au moment ou je l'ai achetée et non l'immatriculation de la voiture sur la carte grise à mon nom, l'infraction ayant été constatée dans l'intervalle entre l'achat et le changement de carte grise.
A mon sens cela entraine la nullité du procès verbal, puisqu'il est écrit dessus qu'il est adressé au titulaire de la carte, ce qui est faux puisque je n'ai jamais eu de carte grise à mon nom avec cette immatriculation... quelqu'un peut il confirmer et le cas échéant m'orienter vers une juriprudence ?
Le délai de 10 ou 15 Jours pour la modification de carte grise ayant été dépassé, est ce que risque un retrait de point pour le non changement de carte grise dans les délais impartis ?
Publié le 16 mai 2005 - #84220 -
Re: validite de PV radar automatique avec mauvaise immat ?
Bonsoir,
Vous n'avez pas l'impression de jouer un peu avec le feu ?
Ne perdez pas de vue que c'est vous qui avez commis l'infraction et que les documents vous ont été adressés. Ensuite, chacun fait comme il l'entend.
Non, pas vraiment, de la même manière que je suis censé respecter la limitation de vitesse ce que je fais la majeure partie du temps, faisant environ 50000 km/an je croise des radars automatiques ou "manuels" toutes les semaines, les services de l'état sont censés respecter un certain nombre de règles qu'ils s'imposent d'ailleurs souvent eux même.
A partir du moment où ils ne sont pas plus respectueux que moi du droit, je vois pas pourquoi je serai seul à subir, dans la mesure ou ayant fait mon changement de carte grise, c'est bien à partir du fichier des cartes grises qu'ils m'ont adressé le procès verbal, il n'y a pas volonté délibérée de ma part de me cacher aux yeux des autorités, seulement le respect du devoir d'information précis qui doit être le cas de tout procès verbal.
Je trouve par ailleurs que le fait de perdre 1 point que l'on roule à 122 pour 110, mais aussi à 137 pour 110 ne constitue pas une progressivité du barême particulièrement juste.
Néanmoins, si je suis aussi tatillon, ce n'est pas parce que je ne veux pas payer, ni perdre un point, c'est parce que je suis à deux mois de recouvrer les 3 points qui me ramèneront à 12, et que je peste un peu de me retrouver sous un nouveau "couperet" pendant 3 ans, parce que j'avais l'esprit un tantinet éloigné de la stricte limitation, sans néanmoins mettre quiconque en danger, en conduisant vers chez ma belle famille le lendemain du décès de ma belle mère.
Bref, je cherche surtout à gagner du temps plus qu'à échapper à la peine, en ce sens, la peine n'a pas la même force qu'elle ait lieu à un mois d'une précédente infraction ou à 35 mois... ce qui est loin de l'égalité qui est proclamée sur tous les frontons de notre républiques.
Merci d'avance des réponses dans le sujet qui pourront être apportées.
Publié le 16 mai 2005 - #84240 -
Re: validite de PV radar automatique avec mauvaise immat ?
puisqu'il est écrit dessus qu'il est adressé au titulaire de la carte
Non pas au titulaire de la carte , mais au titulaire du certificat d'immatriculation et le certficat d'immatriculation il n'y en a qu'un pour toute la vie du vehicule , vous obtenez simplement en cas de vente une version actualisée. vous etes devenu (le) titulaire de ce certificat le jour indiqué pour la vente.
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Publié le 16 mai 2005 - #84245 -
Re: validite de PV radar automatique avec mauvaise immat ?
Bonsoir,
Je comprends mieux le courroux de nathéa.
Pour gagner du temps il va falloir mettre en route les manoeuvres dilatoires car sur la légalité du PV je ne change rien à mon premier message.
Commencez par demander le cliché pour savoir si le conducteur est identifiable. Si l'infraction a été relevée avec un radar mesta 210 vous avez des chances de ne pouvoir identifier personne sur la photo, si c'est avec un mesta 208 c'est différent, les photos sont souvent excellentes.
Après avoir vu le cliché, vous aviserez.
La demande de cliché n'interrompt pas le délai de la réclamation ni celui du paiement.