Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

mag
Nouveau membre

Hors ligne  
Lieu: strasbourg 
Inscrit le 15 mai 2005 
Messages: 3
Publié le 15 mai 2005 - #83914 - perte de valeur voiture suite accident non responsable
Voir le profil de mag

bonjour pouvez vous me diresi l'on peut prétendre a une indemnisation de l'assurance pour perte de la valeur d'un véhicule passé sur le marbre après un accidentnon fautif

merci


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 15 mai 2005 - #83971 - Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable
Voir le profil de cbrun

Bonsoir,

En principe, la réponse est oui.

L'accident a donc été suffisamement important pour qu'un "passage au marbre" soit nécessaire. Ce passage affecte inévitablement les qualités intrinsèques du métal travaillé (étirage, soudure) alors même ques les dits travaux sont effectués dans les "règles de l'art".

Comme nos lois obligent le vendeur d'un véhicule ayant subis de grosses réparations à déclarer l'existence de ces travaux suite à un accident, il résulte de cette déclaration une minoration de la valeur (quand ce n'est pas l'échec de la transaction). C'est pourquoi le responsable de l'accident dont vous avez été victime doit accepter votre réclamation sur ce poste et votre assureur accepter de la prendre en charge pour le compte de cet adversaire.

Le montant de l'indemnisation est variable en fonction de l'importance de travaux de réparation. Généralement, nos tribunaux accordent une indemnité égale à 10% envrion de la facture totale.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Problemauto
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Lieu: Herblay 
Inscrit le 4 avril 2005 
Messages: 81
Publié le 16 mai 2005 - #84144 - Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable
Voir le profil de Problemauto

C'est un beau rêve qui ne marche qu'en Allemagne
Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité
Mais il ne faut jamais perdre courage

Service assistance technique Problemauto
http://www.problemauto.com/?480/Consult … emauto-com
--
Le portail des experts en automobile indépendants

cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 16 mai 2005 - #84152 - Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité

Sans doute parce que la demande est rarrissime et que les assureurs sont contre a priori ! Ils préfèrent se retrancher deriière la sacro-sainte "règle de l'art" censée avoir été soigneusement mise en oeuvre lors des réparations.

En tout cas, ce principe de ce préjudice est admis par nos tribunaux et cela suffit pour en faire état le cas échéant et à bon escient,  naturellement.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto