Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 15-05-2005 17:03:20 - perte de valeur voiture suite accident non responsable

 mag
 Nouveau membre
 
Lieu: strasbourg 
Inscrit le 15-05-2005 
Messages: 3

perte de valeur voiture suite accident non responsable

  Voir le profil de mag        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour pouvez vous me diresi l'on peut prétendre a une indemnisation de l'assurance pour perte de la valeur d'un véhicule passé sur le marbre après un accidentnon fautif

merci




  Liens complémentaires

 15-05-2005 21:29:46 - perte de valeur voiture suite accident non responsable

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4531

Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

En principe, la réponse est oui.

L'accident a donc été suffisamement important pour qu'un "passage au marbre" soit nécessaire. Ce passage affecte inévitablement les qualités intrinsèques du métal travaillé (étirage, soudure) alors même ques les dits travaux sont effectués dans les "règles de l'art".

Comme nos lois obligent le vendeur d'un véhicule ayant subis de grosses réparations à déclarer l'existence de ces travaux suite à un accident, il résulte de cette déclaration une minoration de la valeur (quand ce n'est pas l'échec de la transaction). C'est pourquoi le responsable de l'accident dont vous avez été victime doit accepter votre réclamation sur ce poste et votre assureur accepter de la prendre en charge pour le compte de cet adversaire.

Le montant de l'indemnisation est variable en fonction de l'importance de travaux de réparation. Généralement, nos tribunaux accordent une indemnité égale à 10% envrion de la facture totale.





CBrun


 16-05-2005 14:27:35 - perte de valeur voiture suite accident non responsable

 Problemauto
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Herblay 
Inscrit le 04-04-2005 
Messages: 80

Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable

  Voir le profil de Problemauto        Voter pour ce message (+1 point)

C'est un beau rêve qui ne marche qu'en Allemagne
Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité
Mais il ne faut jamais perdre courage





Service assistance technique Problemauto
http://www.problemauto.com/?480/Consult … emauto-com
--
Le portail des experts en automobile indépendants


 16-05-2005 15:05:25 - perte de valeur voiture suite accident non responsable

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4531

Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité

Sans doute parce que la demande est rarrissime et que les assureurs sont contre a priori ! Ils préfèrent se retrancher deriière la sacro-sainte "règle de l'art" censée avoir été soigneusement mise en oeuvre lors des réparations.

En tout cas, ce principe de ce préjudice est admis par nos tribunaux et cela suffit pour en faire état le cas échéant et à bon escient,  naturellement.





CBrun



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "perte de valeur voiture suite accident non responsable"

perte de valeur voiture suite accident non responsable VEI accident non responsable - quels recours ?
Valeur vénale ou valeur de remplacement indemnisation suite a un accident de voiture
Conseils suite à accident Problème de valeur véhicule
indemnisation assurance suite à un accident non responsable Perte de valeur suite à un accident.
indmnisation accident matériel non responsable Indemnisation suite à accident non responsable
accident de circulation non responsable Probléme de remboursement suite à un accident non-responsable
indemnisation suite à un sinistre Probléme expertise vehicule aprés accident
Souci avec l'expert suite accident (non responsable) accident de voiture non responsable
Question sur l'assurance auto... litige de franchise suite accident responsable par conducteu
Remboursement suite à un accident non responsable indemnisation accident non responsable
accident non responsable et consommation cannabis Accident non responsable
Coefficient Bonus/Malus Questions suite accident non responsable
Indemnisation suite à accident non responsable dédommagement suite accident
accident non responsable Souscription assurance et accident non responsable
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto