Hors ligne Lieu: strasbourg
Inscrit le 15 mai 2005
Messages: 3
Publié le 15 mai 2005 - #83914 -
perte de valeur voiture suite accident non responsable
bonjour pouvez vous me diresi l'on peut prétendre a une indemnisation de l'assurance pour perte de la valeur d'un véhicule passé sur le marbre après un accidentnon fautif
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 15 mai 2005 - #83971 -
Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable
Bonsoir,
En principe, la réponse est oui.
L'accident a donc été suffisamement important pour qu'un "passage au marbre" soit nécessaire. Ce passage affecte inévitablement les qualités intrinsèques du métal travaillé (étirage, soudure) alors même ques les dits travaux sont effectués dans les "règles de l'art".
Comme nos lois obligent le vendeur d'un véhicule ayant subis de grosses réparations à déclarer l'existence de ces travaux suite à un accident, il résulte de cette déclaration une minoration de la valeur (quand ce n'est pas l'échec de la transaction). C'est pourquoi le responsable de l'accident dont vous avez été victime doit accepter votre réclamation sur ce poste et votre assureur accepter de la prendre en charge pour le compte de cet adversaire.
Le montant de l'indemnisation est variable en fonction de l'importance de travaux de réparation. Généralement, nos tribunaux accordent une indemnité égale à 10% envrion de la facture totale.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Hors ligne Lieu: Herblay
Inscrit le 4 avril 2005
Messages: 81
Publié le 16 mai 2005 - #84144 -
Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable
C'est un beau rêve qui ne marche qu'en Allemagne Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité Mais il ne faut jamais perdre courage
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 16 mai 2005 - #84152 -
Re: perte de valeur voiture suite accident non responsable
Bonjour,
Le nombre de cas ou le sisitré a perçu est à mon avis des plus limité
Sans doute parce que la demande est rarrissime et que les assureurs sont contre a priori ! Ils préfèrent se retrancher deriière la sacro-sainte "règle de l'art" censée avoir été soigneusement mise en oeuvre lors des réparations.
En tout cas, ce principe de ce préjudice est admis par nos tribunaux et cela suffit pour en faire état le cas échéant et à bon escient, naturellement.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)