Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

luc365
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 9 décembre 2008 
Messages: 13
Publié le 15 janvier 2009 - #731264 - vente d'une voiture
Voir le profil de luc365

bonsoir à tous

j'aimerais savoir :
--> qui doit garder lors de la vente d'une voiture "les originaux" concernant toutes les réparations qui ont été réalisées ?

--> où peut on récupérer un acte de vente ( sur internet) ?

--> Faut il formuler sur celui-ci les réparations dans le but que tout cela soit bien transparent ?

--> Faut il barrer la carte grise une fois l'acte de vente effectué et, mettre la mention vendu le.. et a t elle heure ?

--> A quel moment je dois informer mon assureur afin de mettre fin au contrat ?

dans l'attente de vos réponses, merci d'avance


monaco
concierge
Hors ligne  
Lieu: W.I.D.F. 
Inscrit le 23 janvier 2005 
Messages: 17563 
Ma voitureCitroen XM Break 2,1 L TD12 1995 Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Publié le 15 janvier 2009 - #731267 - Re: vente d'une voiture
Voir le profil de monaco

Bonjours,bonsoire
1- L'acheteur(garder les photocopies).
2- http://www2.equipement.gouv.fr/formulai … /cerce.pdf
3-Non.
4-Oui.
5-Dès la vente du véhicule.
@+.

Photo  - vente d'une voiture
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...

GLUCK
VIP
Hors ligne  
Lieu: MONTROUGE 
Inscrit le 23 juin 2008 
Messages: 6118 
Ma voiture Renault Safrane 2.2 dT113 Confort 2000
Publié le 15 janvier 2009 - #731274 - Re: vente d'une voiture
Voir le profil de GLUCK

Bonjour,
Tu fais une copie et donne les originaux à l'acheteur.
Sur internet tu trouveras tous les papiers concernant la vente d'un véhicule (dessus il est expliqué comment faire)
Non il n'y a pas de rubrique pour ça mais tu peut le faire sur papier libre
Oui tout ça c'est specifié sur le certificat de vente.
Le jour de la vente la fin de l'assurance sera minuit.
N'oublie pas d'envoyer a la prefecture une copie de tout carte grise compris aussitot qu'elle est vendu et une copie du certifat de vente pour l'assurance .



Dernière modification par GLUCK (15-01-2009 18:57:27)

Un conducteur dangereux c'est celui qui vous depasse malgré tous vos effortspour l'en empecher. WOODY ALLEN
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.

luc365
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 9 décembre 2008 
Messages: 13
Publié le 15 janvier 2009 - #731409 - Re: vente d'une voiture
Voir le profil de luc365

merci avec ça je sais maintenant les démarches qui seront à suivre


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto