Publié le 15 janvier 2009 - #731220 -
assurance voiture
bonjour,j'ai un petit souci avec mon assurance voiture, j'ai eu 3 prelevements impayes,et mon asureur ma resilies mon contrat. a aujourd'hui je lui doit les sommes impayes sa c'est normale + les frais, mais la ou j'aimerai etre renseigner il me deemande de payer la cotisation de l'annee entiere en sachant que je ne suis plus assure je pensé juste lui regle les sommes qui ne sont pas payer.merci de me repondre
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Publié le 15 janvier 2009 - #731245 -
Re: assurance voiture
Bonjour,
stephietmanu a écrit:
j'ai un petit souci avec mon assurance voiture, j'ai eu 3 prelevements impayes,et mon asureur ma resilies mon contrat. a aujourd'hui je lui doit les sommes impayes sa c'est normale + les frais, mais la ou j'aimerai etre renseigner il me deemande de payer la cotisation de l'annee entiere en sachant que je ne suis plus assure je pensé juste lui regle les sommes qui ne sont pas payer.merci de me repondre
Malheureusement pour vous, c'est la loi (Code des assurances, articleL113-3).
Et la loi est ainsi faite parce que vous avez souscrit pour un an et êtes engagé pour un an. Tout mode de paiement autre que celui prévu pour l'échéance annuelle est considéré par la loi et nos tribunaux comme étant une facilité de paiement accordée par l'assureur.
Si l'assureur vous permettait d'agir comme vous le souhaitez actuellement, la prime serait beaucoup plus élevée afin de compenser le fait que votre prime ne serait plus certaine pendant 12 mois mais serait devenue une sorte de temporaire reconduite à votre seul gré de mois en mois. Impossible, dans ces conditions, de faire ce que l'on appelle les calculs d'actuaires et qui consistent, en très gros, à décider du minimum de prime nécessaire pour que le contrat soit raisonnablement viable (bénéficiaire) compte tenu du risque à assurer... Ces calculs sont d'autant plus fiables que leurs bases sont certaines, connues et vérifiées. Une prime payée au mois à la seule volonté de l'assuré en ce qui concerne la durée du contrat est à l'évidence incertaine et ne permet aucun calcul de probabilité. Donc irréalisable pour un assureur.
Payez tout ce que vous devez, au besoin en sollicitant des délais mais ne laissez pas l'affaire aller jusqu'au tribunal, vous êtes perdant d'avance.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)