EXCES DE VITESSE EN BELGIQUE

bonsoir
ça m'intéresserait aussi de savoir de quel droit un Etat peut retenir ou suspendre un document officiel d'un autre Etat?

C'est ce genre de "progres" que l'europe nous réserve?

en tout cas, il parait que les prunes sont très chères en Belgique, surtout que les Caisses sont vides à force de payer des villas sur la Cote d'Usure à leurs ministres.

bonsoir
ça m'intéresserait aussi de savoir de quel droit un Etat peut retenir ou suspendre un document officiel d'un autre Etat?

C'est ce genre de "progres" que l'europe nous réserve?

En quoi est-ce génant ? On fait une connerie dans un autre pays que le notre et on devrait rester impuni ? On va où là ? Quand on fait une connerie on l'assume bordel !!! Ca m'énerve ce genre de mentalité...

Désolé pour cet écart au post original, mais je n'ai pas résisté à l'envie de répondre à ça...

gom

Bonjour,

Il arrive que les règles d'un pays s'appliquent même aux étrangers dudit pays.

Un étranger qui se fait pincer en France à commettre un gros excès de vitesse ou une conduite en état d'alcoolémie se voit retirer, sur le champ, son permis de conduire tout comme le Français

bonsoir
ça m'intéresserait aussi de savoir de quel droit un Etat peut retenir ou suspendre un document officiel d'un autre Etat?

C'est ce genre de "progres" que l'europe nous réserve?

En quoi est-ce génant ? On fait une connerie dans un autre pays que le notre et on devrait rester impuni ? On va où là ? Quand on fait une connerie on l'assume bordel !!! Ca m'énerve ce genre de mentalité...

Désolé pour cet écart au post original, mais je n'ai pas résisté à l'envie de répondre à ça...

gom

où as-tu lu que je disais qu'une connerie devait restée impunie?
tu flashes d'abord et tu réfléchis après dirait-on.

je posais une question de droit, car il existe des lois internationales interdisant aux Etats de modifier ou de détenir indument des documents propriétés d'un autre Etat. Par contre, si il y a des références légales je voudrais les connaitre.

Quant à mon allusion sur l'Europe, elle est précisémment d' énerver ceux dont la mentalité est de fliquer,réprimer le bas peuple et de faire des courbettes et de fermer sa gueule devant des galons ou des cocardes.

vu?

où as-tu lu que je disais qu'une connerie devait restée impunie?
tu flashes d'abord et tu réfléchis après dirait-on.

D'un point de vue carte d'identité, passeport, je reste d'accord avec toi, un état ne doit pas détenir de pièces provenant d'un autre état. Pour ce qui est du permis, je maintiens mon avis, quelqu'un qui fait une connerie dans un autre pays (tout dépend de la gravité, évidemment) doit être puni. Si son infraction donne lieu à un retrait de permis, c'est que cette personne est bien un danger publique, et je trouve normal de lui retirer son permis.

je posais une question de droit, car il existe des lois internationales interdisant aux Etats de modifier ou de détenir indument des documents propriétés d'un autre Etat. Par contre, si il y a des références légales je voudrais les connaitre.

Pour les références légales, je t'avoue que je ne les connais pas.

Quant à mon allusion sur l'Europe, elle est précisémment d' énerver ceux dont la mentalité est de fliquer,réprimer le bas peuple et de faire des courbettes et de fermer sa gueule devant des galons ou des cocardes.

Ton intervention m'a en effet énervée, mais pas pour la raison que tu invoques. Quand on parle des gens qui font du profit grâce aux paradis fiscaux, là on vient dire "c'est une honte, il faudrait une harmonisation", mais quand il s'agit de code de la route, les gens trouvent normal d'aller faire des conneries dans d'autres pays tout en restant impuni. Là je suis désolé, mais ça m'énerve.

vu?

vu.

gom

Bjr Tiroy - Moi également entre Popperinge et Ypres - 145 au lieu de 90 sur le ring (comme une autoroute).
J'ai été pris à la photo donc non arrêté. J'ai reçu un courrier chez moi en flamand (pas de traduction française)
J'ai téléphoné au Commissariat de Police d'Ypres. Je dois recevoir courrier en Francais du tribunal m'invitant à me présenter. On me parle effectivement de 15 j de suspension + amende (montant non connue)
je me suis renseigné en France - pour faits similaire 1000 € amende + 2 mois de retrait -
concernant le retrait en Belgique si j'ai tout compris, la mesure est symbolique. ILs ne retirent pas vraiment le permis (ils n'en auraient pas le droit) mais pendant 15 jours aux dates indiquées plus le droit de conduire en belgique. Si tu ne présentes pas, ils font suivre auprès Parquet Français qui te ferais simplement notifier la condamnation, car non applicable en France. On peut ne pas répondre à la convocation de la Justice Belge. Le seul risque serait de se faire arrêter en belgique lors d'un contrôle routier et de faire passer au fichier. dans ce cas la condamnation serait immédiatement exécutoire.
voilà je n'en sais pas plus et les infos ne sont que des rgst que j'ai pu obtenir "à droite à gauche" sans que je puisse certifier s'ils sont exacts.
si j'ai du nouveau je t'informe - si par contre tu as également des infos, merci de nous en faire part
cdt

Slt,

Moi je me suis fait flashé Samedi sur l'autoroute E42 au alentour de Saint Ghislain (160 au lieu de 120), voiture radar sur terre plein central mais caché derriere un mur de béton, c'est légal ou pas ??

Sinon pour ce que cela intéresse, la plupart des radars belges sont sur le site de la police fédéral  http://www.polfed.be/ mais c'est un liste non exhaustive

Par contre pour les risques, il est vrai que l'Etat belge procede au retrait du permis le temps de monter le dossier pour le tribunal et des reglements de l'amende le permis est rendu, c'est le seul moyen qu'ils ont pour etre sur d'avoir l'argent...

Pour info voila ce que dit le site de la police fédéral belge


Uniformisation des amendes pour les étrangers
(Source : Ministère de la Justice)
Depuis le 1er janvier 1998, un nouveau tarif a été adopté pour les contrevenants non-résidents en Belgique. L’arrêté royal du 10 juin 1985 a été adapté. Les amendes doivent être payées immédiatement sur place.

Ci-dessous, un résumé des montants qui pourront être réclamés :

200 € pour toute infraction classée grave dans l’arrêté royal du 7 avril 1976 sauf exceptions pour les excès de vitesse aggravés.
Les infractions graves pour excès de vitesse (dépassement de plus de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée) sont subdivisées suivant la gravité:

Dépassement de la vitesse maximale autorisée entre 11 km/h et 20 km/h : 200 €
Dépassement de la vitesse maximale autorisée entre 21 km/h et 50 km/h : 275 €
Dépassement de la vitesse maximale autorisée entre 51 km/h et 70 km/h : 350 €
Dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 71 km/h : 375 €
Dans les cas ou plusieurs infractions graves ou d’un concours d’infractions simples et graves au code de la route sont constatées, l’amende totale ne pourra jamais dépasser un montant de 750 €.

Une infraction simple entraîne une transaction de 25 €.
Un concours de plusieurs infractions simples entraîne une transaction dont le total ne pourra jamais être supérieur à 125 €.


Si le contrevenant non-résident en Belgique refuse de s’acquitter de l’amende ou n’est pas en mesure de le faire, les montants repris ci-dessus seront augmentés de 75 €. Ce montant payé par le contrevenant sert de caution afin de couvrir, en moyenne, les frais de Justice éventuels en cas de contestation.

Le personnel de police est habilité à saisir le véhicule du contrevenant jusqu’au règlement de la transaction. L’enlèvement et les frais de dépôt du véhicule sont à charge du contrevenant.

Moi je ne dirais qu'une seule chose.
J'habite en France, à 100 m de la frontière belge. Je travaille en Belgique.
Et avec ce qu'il m'est arrivé en France, je préfére 10000000 millions de fois me faire arrêter en Belgique qu'en France !!!!

Si on peut éviter tout ca c'est encore mieux !

Ben raconte nous ce qu'il t'ai arrivé au moins

Salut,

j'ai vécu en Angleterre et moi et d'autres amis, on s'est fait flashé pleins de fois, des PVs aussi... mais toujours en mode automatique, sans la présence de flics... on a jamais eu aucun problème. Par contre si le flic te choppe ça crache et à mon avis 'grace' à l'Europe, ton permis 'européen' (voir les jolies étoiles) dessus peut partir aussi vite que l'Airbus A380

Par contre en Ecosse un autre ami est allé en prison pendant 24 heures, au tribunal, confiscation de son passeport pour exces de vitesse (sans radar), conduite en état d'ivresse et bagarre avec les flics. Ensuite 50 000 F d'amende, retrait de permis pendant 3 ans... puis finalement il a été relaxé totalement... donc je ne pense pas qu'ils puissent faire tout ce qu'ils veulent... à condition de ne pas y revenir

Bonjour
Aujourd'hui je ss passé en Belgique et je crois que je me suis fais flashée !
Mais le problème est que je roulais au alentour de 80km/h (p-e 82 ou 84)et la route était limitée à 80 km/h et en plus il pleuvais un peu mais je ne pense a au point de devoir baisser la vitesse (surtout que personne n'avait ralenti !)
Alors je voulais savoir si j'allé avoir une contravention (puisque apparament on a pa de point en moins) mais je rouvé ca un peu trop pour 2 ou 3 km/h en trop !!!

clemc a écrit:

Bonjour
Aujourd'hui je ss passé en Belgique et je crois que je me suis fais flashée !
Mais le problème est que je roulais au alentour de 80km/h (p-e 82 ou 84)et la route était limitée à 80 km/h et en plus il pleuvais un peu mais je ne pense a au point de devoir baisser la vitesse (surtout que personne n'avait ralenti !)
Alors je voulais savoir si j'allé avoir une contravention (puisque apparament on a pa de point en moins) mais je rouvé ca un peu trop pour 2 ou 3 km/h en trop !!!

Salut
En Belgique,les limitations de vitesse ne changent pas en cas de pluie.
Il est juste conseillé d'adapter sa vitesse (dans les entrées/sorties par exemple ) , sans oublier de respecter les distances de sécurité.

A+

ouf je ss soulagé !!! ^^
dans ce cas la j'aurais tout au plus 25€ damende puisque mon excès est inférieur a 10km/h

Bonjour,

clemc a écrit:

mais je rouvé ca un peu trop pour 2 ou 3 km/h en trop !!!

Ben... attendez au moins de recevoir quelque chose avant de râler...

Oui c vré ! ^^
Mais jétais en stress car je vien davoir le permis et ma voitur et au nom de mes parents, donc si g kelke chos c mes paren ki vont le recevoir !
Mais je me demand est-ce sue la belgique poursuit des francais ki ont fé des excès de vitesse (même pour kelke km/h en trop)?

gomen a écrit:

bonsoir
ça m'intéresserait aussi de savoir de quel droit un Etat peut retenir ou suspendre un document officiel d'un autre Etat?

C'est ce genre de "progres" que l'europe nous réserve?

En quoi est-ce génant ? On fait une connerie dans un autre pays que le notre et on devrait rester impuni ? On va où là ? Quand on fait une connerie on l'assume bordel !!! Ca m'énerve ce genre de mentalité...

Désolé pour cet écart au post original, mais je n'ai pas résisté à l'envie de répondre à ça...

gom

Pour info cette menatlité avez lieu en france avant

Quand tu vouyais une corvette z06 de 500 ch ce tapé un 250 sur autoroute française et que toi tu doit observé le 130 a tout pris humm ta les nerf qi ta une grosse tuture bourer de chevaux et donc il se faisait stopé par les gendarmes,
il à eu juste une amande de 140 euro et il reparter aussi sec qu'est ce que c'est que 140 euro pour un pocesseur de ce type de voiture (un pourboire)

par contre un automobiliste français fais allez la même chose soyont fou... ON connait tous bien la suite hein.... ???

Donc le fait d'assumé ok mais les modalités entre les état ne sont pas les même (et puis je suis sur que tu n'est pas un ange sur la route non plus) donc reste zen avec les autres personne du forum pas de jugement d'intession (c'est déjà assez penible a assumer...

allé sans rancune et reste Zen

A pour la corvette c'est un truc veridic tkt j'ai de bonne sorce le gente avec le siflet et la moto bleu bmw qui fait piponpin...
sur ça je veux bien que tu t'énerves, contre cette injustice (les étranger on une sorte d'impunité en france mais cela à tendance a ne plus ce faire mais c'est pas gagné...)
pour que l'adminstratiuon française reclame des sous a un allemand c'est pas encore ça...

Mad Max

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir par courrier simple ce jour un proces-verbal initial d'exces de vitesse effectué près de Bruxelles 146 Km/h mesurée, 137 corrigée, 120 autorisée par un appareil MULTANOVA 6F (?) le samedi 9 juin dernier. Il est joint un formulaire reponse - Infraction de roulage à renvoyer uniquement en cas de contestation sous 15 jours.
Que faire? Nulle somme d'argent à payer, rien à renvoyer, est-ce juste informatif pour le moment si je ne conteste pas, une amende va m'être envoyer apres les 15 jours de délais ?
Merci de vos réponses, j'angoisse un peu...
Pascal.

bonsoir
c'est à peu près cela...je ne l'ai pas sous la main, mais de mémoire la procédure est que si vous ne vous manifestez pas c'est que vous êtes d'accord (beau détournement du "qui ne dit mot, consent"
si vous contestez... hé bien je ne sais pas jusqu'à quel point ils peuvent vous faire ch... genre... "amenez vous, une fois, dire en personne au tribunal que tu n'étais pas là où qu'on te dit que vous étiez"

enfin pour le moment, on ne perd pas de points avec les radar belges... c'est déjà ça