nefret01 a écrit:

Bonjour,

Je suis français, mais résident en Suisse, depuis bientôt un an.
Dernièrement j'ai échangé mon permis de conduire français contre le permis de conduire suisse. (j'ai été obligé)

Or aujourd'hui je conduis la voiture de mon père ; cette dernière est immatriculé en France.
De plus, je suis assuré sur cette voiture en tant que deuxième conducteur.

Ainsi ma question est la suivante :
Est-ce que j'ai le droit de conduire la voiture de mon père en Suisse et en France ?


Aussi j'aimerais savoir si, en France, avec mon permis de conduire suisse, on peut me retirer des points lors d'un excès de vitesse par exemple, sachant qu'en Suisse ce n'est pas un permis à points.

J'espère que j'ai été clair.
Merci d'avance.

Bonsoir

Oui pour la première question
Qu'est ce qui vous fait supposer que vous n'auriez pas le droit de conduire?

Pour la seconde question Vous êtes résidant Suisse avec un permis suisse comment voulez vous que l'on vous retire des points?
Par contre si vous commettez un infraction style grand excès de vitesse vous êtes susceptible après rétention de votre permis d'encourir une interdiction de conduire en France pour une période administrative ne pouvant excéder 06 mois, au mieux de 750 € de consignation et..... votre véhicule peut être confisqué au profit de l'état français le jour de votre jugement

Merci pour ces réponses.

Pour la première question, c'est un ami à moi qui m'en avait parlé : "En Suisse, avec un permis de conduire suisse, conduire une voiture immatriculé à l'étranger est interdit". Mais je n'étais pas convaincu, c'est pourquoi j'ai posté ce sujet.

Merci encore.

Bonjour,
Ben à mon humble avis, plutôt que de poster sur un forum français, le mieux serait de s'adresser au bureau/service des automobiles et de la navigation de votre canton.
Je ne vois pas trop pourquoi ce serait interdit, on a le droit d'acheter un véhicule en France et de le conduire en Suisse avant de le ré-immatriculer et je ne vois pas trop ce qui interdirait de louer un véhicule de l'autre côté de la frontière et de le conduire en Suisse.
A mon humble avis, ce doit même être assez fréquent du côté de Genève et de Bâle, entre autres, vu les tarifs respectifs et le cours scandaleusement élevé du franc suisse par rapport à l'euro...
D'autant que maintenant, la Suisse, qui ne fait pas partie de l'Union Européenne, fait quand même partie de l'espace Schengen.

Salut a tous.

En effet c'est interdit. La douanne estime que vous la frauder la TVA. Vous ne pouvez conduire que ce véhicule que si le proprietaire est a bord.

De plus depuis le 1 septembre 2008, en cas d'exes de vitesse en france, la Suisse prevois un retrais = ou inferieur au retrait en France!

@Camillea : Il existe tout un systeme de plaque d'immatriculation provisoire pour pour faire de l'importation ou exportation de vehicule.

Bonne journée.

Bonjour,
Moi, je veux bien, mais j'aimerais bien lire un texte officiel qui dirait ça parce que, pour l'instant, je n'ai que des textes qui diraient plutôt le contraire. Dont un formulaire (15.50/18.56) des douanes suisses qui confirment que, dans le cas d'une importation d'un véhicule acheté à l'étranger, on peut non seulement passer la douane avec des plaques étrangères mais on peut les conserver et rouler avec pendant un mois.

5. Questions relatives aux plaques de contrôle et aux permis
5.1 Avec quelles plaques de contrôle un véhicule non dédouané peut-il être importé?
Possibilités actuelles:
− Importation sous plaques de contrôle étrangères dont est pourvu le véhicule
− Importation sous plaques journalières suisses. Il convient d’observer que l’Etat de provenance a le droit d’exiger l’immatriculation avec ses propres plaques.
− Importation, par une personne autorisée, sous plaques professionnelles suisses. La question de savoir si de telles plaques peuvent être utilisées à l’étranger est régie par le droit de l’Etat étranger concerné. Pour tout renseignement, s’adresser aux autorités étrangères compétentes.

5.2 Combien de temps peut-on circuler en Suisse avec un véhicule sous plaques étrangères et permis de circulation étranger?
Les véhicules automobiles et les remorques immatriculés à l’étranger doivent être pourvus d’un permis de circulation suisse et de plaques de contrôle suisses
a) s’ils ont leur lieu de stationnement depuis plus d’une année en Suisse sans une interruption supérieure à trois mois consécutifs;
b) si le détenteur réside en Suisse depuis plus d’une année sans interruption supérieure à trois mois consécutifs et y utilise son véhicule pendant plus d’un mois;
c) si le détenteur qui a son domicile légal en Suisse réside pendant moins de 12 mois consécutifs à l’étranger et utilise son véhicule en Suisse pendant plus d’un mois;
d) s’ils servent à transporter contre rémunération des personnes ou des marchandises qui sont prises en charge en Suisse pour y être ensuite déposées (transports intérieurs) et que la législation sur les douanes n’autorise pas ces transports avec des véhicules étrangers;
e) s’ils ne sont pas ou plus admis à circuler dans le pays d’immatriculation ou si la durée de validité du permis de circulation étranger ou du certificat international pour automobiles ou des plaques de contrôle est échue.

Toutefois, ces délais ne sont applicables que si les plaques de contrôle étrangères et les papiers du véhicule sont valables pour une durée correspondante.

Source : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat … ml?lang=fr


Et ce texte ne vise que les cas où on est réputé être propriétaire du véhicule et pas si la CG est au nom d'un tiers et non barrée avec la mention "Vendu le...", donc réputé appartenir à quelqu'un d'autre, étranger de surcroît.
Qu'ils vous soupçonnent éventuellement de tenter de frauder est une chose, que ce soit considéré comme un fait "légalement établi appuyé par des textes" est autre chose.
Je ne vois vraiment pas comment une législation pourrait forcer quelqu'un à être passager d'un véhicule pour que le conducteur soit en règle.

Bonjour,
Ah mais je ne dit pas le contraire. Simplement lors d'un control a l'interieur du territoire suisse avec le vehicule (en vu d'importation) vous aurez forcement passé le vehicule a la douanne et fais les papiers provisoire en vue de la-dite importation.

Si vous n'avez pas les papier demandé, ou si vous êtes hors délais. Vous risque l'amende salée + la TVA !!!

C'est un peu comme passé un jambon de france en Suisse. Vous pouvez le passez en payant la tva, mais si vous passez en fraude. Et que vous vous faite arretez après a l'interieur du territoire. Ce n'est plus la même chose!

En l'occurence aucune loi oblige le proprietaire a etre passager du vehicule. Disons que les douanier dans la pratique sur le terrain, estime que si le proprietaire est a bord ca leurs convient!!!

Bonjour,
Oui, mais parce que vous êtes censé être propriétaire du jambon (surtout si c'est "des Grisons"...) au moment où vous passez la frontière mais vous n'allez pas me dire qu'on arrête quelqu'un dans le canton d'Uri parce qu'il  se promène dans la rue avec un jambon de Bayonne sous le bras.

Or, dans le cas que vous indiquez, la carte grise montre que vous n'êtes pas le propriétaire. Donc, qu'ils fassent les vérifications d'usage, je veux bien, mais ils ne peuvent pas vous déclarer péremptoirement "propriétaire clandestin".

Bonjour,

Ah mais la realité des faits est là !!! Moi ça met arrivé 2 fois. La premiere fois je ne le savais pas. J'ai eu un averto. La deuxieme fois le proprio étais avec moi. Pas de soucis.

Moi je dit comment ça ce passe dans la vrai vie. J'espère que le malheureux n'aura pas de soucis c'est tout.

Bonjour,

HotSurfeur a écrit:

Ah mais la realité des faits est là !!! Moi ça met arrivé 2 fois. La premiere fois je ne le savais pas. J'ai eu un averto.

Oui, mais rien ne prouve que la loi helvétique leur donne réellement de quoi leur permettre d'aller beaucoup plus loin. Personne ne leur interdira jamais de filer autant d'avertissements qu'ils veulent et de prendre quelques libertés avec le code quand ça n'en reste qu'à des "promesses verbales" (ou de prendre un peu leurs désirs pour des réalités)(on a aussi ça en France...)

Hello, mouai alors là jsuis vraimenttttttttttttt mais alors vraimenttttttttt pas convaincu !!!

Pour avoir fais des GAV de chaque coté de la frontière, c'est vraiment pas pareil. Le respect des personnes, des lois et des regles ne doivent pas avoir la même définition dans le dico helvetique que le ptit robert.

De plus si ça avait été par un seul douannier une fois... Mais plusieurs douanier, a des controles différent...

Bref je n'ai pas le texte sous le coude. Et je n'ai pas le temps de les appeler. Mais je suis sur de moi.

bonjour,

dans mon cas j ai un permis de conduire suisse et je vais passer la frontiere de france en suisse avec une voiture francaise qui n est donc pas a mon nom, je vais y rester que 2 semaine, est ce que cela est interdit aussi? est ce qu ils vont me laisser passer la frontiere?
merci de m aider je suis un peu perdue avec tout ca..
bisous a tous!

Bonjour,
Que voulez-vous qu'on vous écrive de plus que ce qu'on a déjà écrit ?

missivi a écrit:

est ce que cela est interdit aussi?

Ou avez-vous lu que c'était interdit ? Et pourquoi "aussi" ? Vos cas ne diffère pas sensiblement du premier.
Je ne vois pas pourquoi et sur la base de quel texte légal helvétique on ne pourrait pas conduire un véhicule immatriculé en France avec un permis suisse et jusqu'à présent, personne ne m'a prouvé le contraire, à part un argument de poids :

HotSurfeur a écrit:

Hello, mouai alors là jsuis vraimenttttttttttttt mais alors vraimenttttttttt pas convaincu !!!

Et comme déjà expliqué...

CamilleA a écrit:

le mieux serait de s'adresser au bureau/service des automobiles et de la navigation

du canton qui vous a délivré votre permis suisse.
Lequel vous donnera peut-être le texte que Hotsurfeur a eu la flemme de chercher. Moi, de mon côté, pas trouvé.
Et vu que j'ai trouvé un texte qui dit exactement le contraire...

Bonjour,

Pour clore l'information, je viens de contacter le service administratif des douanes.

Dans le cas ou le véhicule concerné à été dédouané (lors d'un déménagement par exemple) il peut continuer à rouler sur le sol suisse, même avec un permis suisse. Car les douanes considèrent que vous avez payé vos redevances et la TVA (en suisse) et qu'il n'y a donc pas de raison de l'interdire.

Dans le cas ou vous voudriez conduire avec un permis Suisse un véhicule n'ayant jamais été immatriculé en Suisse auparavant, alors vous vous exposez à de gros ennuis. Personne ne vous en empêchera jusqu'au jour où vous serez au bord de la route à la douane et que l'on vous réclamera 19,6% de TVA. Et cela peut se produire n'importe où, du fait de la douane volante.

Je ne saurais que vous conseiller de ne pas prendre le risque, à moins encore une fois, que le véhicule ait eu une vie en Suisse auparavant.

Merci.

Bonjour,
Autre question similaire: J'habite en France je désire prêter ma voiture à ma fille qui habite en Suisse, at'elle le droit de conduire cette voiture en Suisse?

Bonjour,
Quoi vous dire de plus ? La question n'est pas similaire mais identique :
Véhicule français immatriculé en France, donc CG française, non dédouané et conducteur/trice helvète avec permis suisse circulant en Suisse.
Moi, je dis que je ne vois rien dans le droit suisse qui s'y oppose, mais si les "gabelous volants" helvètes ne sont pas d'accord et agissent comme c'est décrit plus haut sur le terrain, loi fédérale ou pas, que voulez-vous qu'on vous dise de plus ?

D'accord, mail il s'agit d'un prêt pour environ 6mois, après ce laps de temps je récupère le véhicule. La CG est à mon nom, je ne vois pas pourquoi je devrais dédouaner ma voiture.

Bonjour,
Je suis bien d'accord avec vous. Mais que dira votre fille si elle se fait arrêter sur une route helvète et que les gabelous lui disent qu'ils immobilisent la bagnole ?

La fille de bern84100 pourra dire:
Mon papa, il a dit que... et CamilleA sur auto-évasion aussi...

Ce qui est dommage, c'est que lelamb, qui prétend clore l'information avec son message unique, n'ait pas eu la présence d'esprit, en téléphonant au "service administratif des douanes" (que je ne sais pas trop ce que ça peut bien être sous ce vocable, inconnu en Suisse), de lui demander sur quels textes de lois "il" s'appuyait pour lui répondre ce que "il' lui a répondu, le "service administratif des douanes"...

alors le fin mot de l'histoire? possible ou pas? legale ou pas?

Salut à tous...
J'ai également le même problème, je conduis régulièrement, en Suisse,  la voiture de ma maman (qui est handicapée). Elle est résidente Française, donc la voiture imm en France, moi résident Suisse, permis de cond suisse. Je la conduit pour aller chez son médecin en Suisse... et pendant qu'elle y est je me rends seul à d'utre destination, avec la voiture.

Selon ce que j'ai lu sur vos post, il suffirais donc de payer la douane pour ce véhicule pour que je soit en règle sur le territoire hélvètique.
Le véhicule reste en plaques Françaises ( les Français ne seront pas au courant du payement de la taxe suisse).
En cas de contrôle (en Suisse) je peux présenter le formulaire de la tva payée.

... Cela me parraît toutefois bizzard...

AlainGE