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Je me suis stationnée cette semaine sur un emplacement "dépose minute 15 mn" jamais utilisé jusqu'à présent en temps que tel...donc jamais de PV à cet endroit depuis 3 ans...nouvelles consignes 2009 ? toujours est-il que j'ai fait des A/R dans la journée mais suis revenue au même emplacement à 2 reprises car dispo.
CARTE DE PAIEMENT
1)Sur la carte de paiement : la zone ARRT. n'est pas renseignée , Normal ? je pense que cela ne concerne que les villes comportant des arrondissement, hors il s'agit de Montrouge en banlieue ?
2) a été coché "cas N°2"...
AVIS DE CONTRAVENTION
Difficile à lire car écrit à l'encre qui a coulée avec la pluie mais je déchiffre l'avis à 18h27
1)au niveau de l'agent j'ai un code qui doit être un matricule, ne doit-il pas y figurer son nom ?
2) cas cochée= "génant sur voie désignée par arrêté et dîment signalée" effectivement une partie des emplacement de cette rue sont dans cette zone "dépose minute limitée à 15mn" et d'autres plus haut sans signalitique et gratuits, au niveau du lieu de la contravention est précisé "rue rabelais coté hotel de ville" mais rien de plus pas de précision de type "face au N° xx", de ce fait je ne sais si à ce moment j'étais réellement sur cette dépose minute ou sur les places sans signalitique ayant bougé dans la journée, EST-CE CONTESTABLE CE MANQUE DE PRECISION car tous les emplacements de cette rue (avec ou sans signalitique sont "rue rabelais coté hotel de ville" ?
3) de toute façon le stationnement n'était en aucun cas génant puisque cette zone de dépose minute a été réalisée pour l'hotel de ville et/ou l'école, les 2 étant fermés à 18h27, cela n'était en aucun cas génant, d'autant plus qu'à 18h27, je ne suis même pas certaine de ne pas avoir déjà été stationnée sur les emplacement gratuits sans signalitique de cette même rue, autre précision : avait été coché "demande d'enlèvement formulée"
4) case que je devine "autre nature de contravention et texte visés" car l'encre a coulée : à priori je lis xxxx ART.Rxx17-xxx xxxx du code route AM 2007/2x sur 22-03-2008 xxxxxx a 17h50, chaque x représente la partie illisible du texte, impossible de déchiffrer cette partie...
j'en déduis qu'ils sont peut-être déjà passé à 17h50, et il est effectivement possible que j'étais sur cet emplacement, mais dans ce cas, il ne devrait pas leur avoir échappé qu'avant la voiture était vide, qu'à cette heure la voiture était en cours de chargement, nettement visible de l'extérieur, et qu'à 18h27, heure où ils seraient repassés tout avait été déchargéet que même si je suis revenue au même endroit, ej n'y suis à mon avis pas restée plus de 15 mn à chaque fois, mais cela n'est-il pas possible ? est-ce 15 mn dans la journée ? ne puis-je pas m'y remettre à plusieurs reprises ? sacahnt que j'ai vraiment un doute quant au fait qu'à 18h27, je n'étais pas déjà stationnée quelques places plus haut hors de cette zone mais comme rien n'est clairement précisé dans l'adresse di lieu de contravention, difficile de savoir
DONC PUIS-JE CONTESTER CE PV ?
Merci.
Marie
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonsoir
Un dépose 15Mn est règlementé un peu comme une zone bleue, que vous déchargiez ou pas c'est le temps de stationnement qui est pris en compte soit 15mn.
Bonsoir
Rien à contester , la municipalité à opter pour des places de stationnement "minutes" plutot qu' une zone payante .
ce dispositif permet la rotation des vehicules dans une rue commerçante , evidement si des voitures ventouses s'installent ils deviennent genant pour les autres usagers et le systeme ne fonctionne pas .
Donc le Maire prends un arrété declarant genant au titre du R417-10 du code de la route les vehicules dont l'arret ou le stationnement est superieur à 15 minutes .
Votre contravention de cas 2 fait mention de l'article visé et du numero d'arrété .
Dernière modification par lavigie (14-01-2009 19:25:17)
OK mais ce que je ne comprends pas c'est qu'à priori sur le PV (partie souple) où l'encre a coulé avec la pluie, je lis xxx 17h50 et le PV a été établi à 18h27. J'en est donc déduit qu'ils avaient constaté la présence de mon véhicule à 17h50, ce qui est fort possible puisque j'ai fait plusieurs A/R mais cela ne veut en aucun cas dire, et ce n'est d'ailleurs pas le cas, que mon véhicule était stationné ENTRE 17h50 et 18h27, de plus ce qui me gène, c'est le côté génant du stationnement stipulé sur l'avis, alors que cette dépose minute ne peut être prévues que pour les services autour à savoir la mairie et l'école, hors à 18h27 tout est fermé, donc où est le côté gène occasionnée, d'autant plus que j'ai respecté à chaque passage le délai... et ce qui me fait rager c'est que dans cette rue il y a 2 zones, une règlementée en dépose minute, et une gratuite sans règlementation, hors j'ai également été stationnée sur cette seconde zone hors règlementation et à 18h27, je ne suis pas certaine que je n'y étais pas...d'où mon doute, comme le PV précise dans le lieu de l'infraction "rue rabelais coté hotel de ville", et que les 2 zones sont "rue rabelais coté hotel de ville" rien ne prouve que j'étais à ce moment en zone règlementée, ne devrait-il pas figurer la mention complémentaire "face au N°xx", de ce fait j'aurai sû dans quelle zone se situait l'infraction ? donc puis valablement contester et en toute honneteté car j'ai vraiment un doute ?
Merci
Marie
Administrateur
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Messages: 27172
bsr
contester oui avoir gain de cause quasi aucune chance
comment voulez vous aller prouver que votre voiture a bouge (si c le cas)
devant la parole de policiers qui diront avoir vu votre voiture ne pas bouger !
ca va etre dur.. je crois meme si c sans doute injuste on est pas la nous pour juger .. vous le comprendrez..
bon courage
tiger
Bonsoir,
Juste une précision, il n'y a aucun commerce dans cette rue et aux abords, juste la mairie et l'école, qui à 18h27 sont fermées, donc aucune gène et de plus un gros doute sur le fait qu'à 18h27 la voiture n'était pas déjà stationnée dans la partie haute de la rue (10m plus loin) hors zone et le lieu précisé sur le PV ne stipule pas face à quel immeuble je me trouvais donc impossible de savoir si le PV est abusif, sachant de plus que les 2 fois dans la journée où j'ai stationné dans cette zone et exactement au même emplacement n'ont à mon avis pas dépassé les 15 mn à + ou- 1à 2 mn, donc dans tous les cas abusif, sachant de plus qu'il était facile pour eux de constater que je chargeais le véhicule, d'autant plus que je suis immatriculée en province, le rapprochement n'est donc pas difficile à faire ?
Cordialement,
Marie
oui mais le manque de précision de l'adresse ne plaide-t-il pas en ma faveur car les emplacements de la zone règlementée et les autres sont bout à bout donc à 5 ou 10m plus haut et le manque de précision ne me permet pas de savoir où j'étais lorsque le PV a été établi et s'il n'y a pas erreur du fait qu'ils aient constaté la présence de mon véhicule dans cette zone à 17h50, ont-ils vraiment bien jugé l'emplacement à 18h27 où de plus il faisait nuit ? sachant que le "face au N° xx" uarait clairement défini l'emplacement car à 5 ou 10m ces emplacements consécutifs ne sont pas face aux mêmes immeubles.
Cordialement,
Marie
bonsoir a tous ,
je voudrais savoir si l 'amende qu' a reçu mon mari est mérité ?
en partant au travail a 8 h ce matin la mon mari a laissé ses feux de brouillard allumés ( il n 'y avait pas de brouillard ) c'etait en ville
il a recolté une amende de 90 euro .
je trouve cela bien cher , croyez vous que l 'on puisse contester cette amende ?
mercide vos reponses
alex
bonjour,
jarray a écrit:
bonsoir a tous ,
je voudrais savoir si l 'amende qu' a reçu mon mari est mérité ?
en partant au travail a 8 h ce matin la mon mari a laissé ses feux de brouillard allumés ( il n 'y avait pas de brouillard ) c'etait en ville
il a recolté une amende de 90 euro .
je trouve cela bien cher , croyez vous que l 'on puisse contester cette amende ?
mercide vos reponses
alex
Deux remarques :
- il ne faut pas venir vous greffer sur une file qui parle que de stationnement avec une infraction qui n'a rien à voir, comment voulez vous que les gens suivent ? Il fallait, soit répondre sur une file qui traitait de ce problème, soit en ouvrir une nouvelle 
- l'amende, bien que chère je vous l'accorde, est réglementairement justifiée 
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