|
Sur Ma Contravention D'exces De Vitesse De - 20 Km/h, Il N' A Pas Ete Indique Le Nombre De Point Perdu.
Est Ce Un Motif De Contestation?
Dernière modification par SISIMAYENN53 (13-01-2009 16:23:25)
concierge
Lieu: W.I.D.F.
Inscrit le 23 janvier 2005
Messages: 17567
Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjour,
Merci de respecter les règles de politesse.
Relire si besoin le règlement.
@+.
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
D'abord :*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
ensuite restez sur votre file initiale : CONTTESTATION A UN EXCES DE VITESSE
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
SISIMAYENN53 a écrit:
Sur Ma Contravention D'exces De Vitesse De - 20 Km/h, Il N' A Pas Ete Indique Le Nombre De Point Perdu.
Est Ce Un Motif De Contestation?
Bonjour
La formule de politesse est obligatoire sur ce forum
Non le fait que le nombre de points n'est pas indiqué sur votre contravention n'est pas une cause de nullité
Le fait de marquer simplement OUI est légal
bonsoir
merci de respecter les regles de politesse
relire le reglement si besoin
attention aux doublons
a bientot
Bonjour, merci de m'avoir répondu correctement à ma question et non avec des phrases toutes faites.
En ce qui concerne la case il n'y a même pas de OUI, rien du tout.
Merci.
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
SISIMAYENN53 a écrit:
Bonjour, merci de m'avoir répondu correctement à ma question et non avec des phrases toutes faites.
En ce qui concerne la case il n'y a même pas de OUI, rien du tout.
Merci.
Bonsoir
Pour ma part, il y a là matière à contestation car dans ce cas vous pouvez invoquer que vous n'avez pas eu connaissance que cette infraction est susceptible d'un retrait de points
Cette case, AMHA, doit être impérativement remplie soit par oui soit par non.
Dernière modification par interceptor80 (13-01-2009 18:01:37)
Rebonsoir,
Même si la personne me la dit oralement?
Merci, de me répondre car je cherche un motif de contestation car j'ai eu un pv pour exces de vitesse ce week end, et je devais récuperer mes 12 points en avril.
Sur le moment j'ai coché la case du proces verbal, disant que je contestais, mais je me demande si tout cela vos le coup....
Merci
Bonsoir,
Vous êtes quand même désagréable d'ouvrir plusieurs files pour votre problème 
Les explications données ne vous suffisent pas ?
CONTTESTATION A UN EXCES DE VITESSE
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonsoir
Vous payer votre amende, et lorsque le retrait de point sera effectif, vous écrivez au SNCP en joignalt photocopie de la contravention avec la case non remplie en joignant l'arrêt de la cour de cassation
http://www.courdecassation.fr/jurisprud … 11839.html
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
SISIMAYENN53 a écrit:
Rebonsoir,
Même si la personne me la dit oralement?
Merci, de me répondre car je cherche un motif de contestation car j'ai eu un pv pour exces de vitesse ce week end, et je devais récuperer mes 12 points en avril.
Sur le moment j'ai coché la case du proces verbal, disant que je contestais, mais je me demande si tout cela vos le coup....
Merci
Le FDO vous l'a dit oralement mais pas officiellement puisqu'il n'a pas coché la case comme il devait le faire. Vous n'avez pas recu OFFICELLEMENT connaissance du retrait de points.
Vous avez contesté l'infraction sans motif valable cela va être dur de vous justifier mais vous pouvez quand même retarder le retrait de points voir pour ma part l'annuler
Si vous payez l'amende, conservez bien précieusement l'avis de contravention que vous a été remis.
Lors de la réception de avis de retrait de points par le ');" onmouseout="cache();">SNPC établissez une réclamation comme quoi vous n'avez pas eu connaissance du retrait de points en joignant l'avis de contravention
Merci Platon très rapide
Dernière modification par interceptor80 (13-01-2009 18:21:55)
Je n'ai pas encore réglé la contravention. Je me pose la question...
Moi je contais envoyer un courrier de contestation sur cette non ntification des points dans 45 jours avec la contravention, j'arriverai fin février, puis avec un peu de chance le temps que ce soit traité, peut être que j'aurai récupérer mes points...
Pensez vous que je fasse le bon choix?
Merci
interceptor80 a écrit:
SISIMAYENN53 a écrit:
Rebonsoir,
Même si la personne me la dit oralement?
Merci, de me répondre car je cherche un motif de contestation car j'ai eu un pv pour exces de vitesse ce week end, et je devais récuperer mes 12 points en avril.
Sur le moment j'ai coché la case du proces verbal, disant que je contestais, mais je me demande si tout cela vos le coup....
MerciLe FDO vous l'a dit oralement mais pas officiellement puisqu'il n'a pas coché la case comme il devait le faire. Vous n'avez pas recu OFFICELLEMENT connaissance du retrait de points.
Vous avez contesté l'infraction sans motif valable cela va être dur de vous justifier mais vous pouvez quand même retarder le retrait de points voir pour ma part l'annuler
Si vous payez l'amende, conservez bien précieusement l'avis de contravention que vous a été remis.
Lors de la réception de avis de retrait de points par le ');" onmouseout="cache();">SNPC établissez une réclamation comme quoi vous n'avez pas eu connaissance du retrait de points en joignant l'avis de contravention
Merci Platon très rapide
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
SISIMAYENN53 a écrit
Je n'ai pas encore réglé la contravention. Je me pose la question...
Moi je contais envoyer un courrier de contestation sur cette non ntification des points dans 45 jours avec la contravention, j'arriverai fin février, puis avec un peu de chance le temps que ce soit traité, peut être que j'aurai récupérer mes points...
Pensez vous que je fasse le bon choix?
Merci
Bonsoir
NON! Mais vous faîtes comme bon vous semble.
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
Platon78 a écrit:
SISIMAYENN53 a écrit
Je n'ai pas encore réglé la contravention. Je me pose la question...
Moi je contais envoyer un courrier de contestation sur cette non ntification des points dans 45 jours avec la contravention, j'arriverai fin février, puis avec un peu de chance le temps que ce soit traité, peut être que j'aurai récupérer mes points...
Pensez vous que je fasse le bon choix?
MerciBonsoir
NON! Mais vous faîtes comme bon vous semble.
Bonsoir
Je rejoints l'avis de PLATON 78
Votre contestation ne peut porter que sur l'infraction et non sur le retrait de points
Concernant ce dernier on vous a expliqué comment faire
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27175
SISIMAYENN53 a écrit:
Bonjour, merci de m'avoir répondu correctement à ma question et non avec des phrases toutes faites.
En ce qui concerne la case il n'y a même pas de OUI, rien du tout.
Merci.
Bonsoir !!!!!!!
alors non seulement vous ouvrez la meme file qu' hier ce qui cree un doublon interdit sur le forum (celui ci aurait du etre ferme immedaitement !)
Cela fait deja la 3eme file et on vous avez deja prevenue qu'interdit !
Et en plus vous s balancez les gens qui vous rappellent la politesse..
Pardon MME nous nous excusons de faire notre boulot !!!
Donc dehors je ferme ce sujet comme il aurait du etre des le debut !
Le respect du reglement cela s'apprend !
Tiger
PS : les reponses comme vous dites automatiques sont justement utilisees par les moderateurs a force d'etre envahi par les internautes comme vous qui ne respectent pas le reglement comme vous et nous fatiguons de devoir toujours re ecrire la meme chose.
|