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Bonjour,
Papymèche a écrit:
Eh oui, mais que voulez vous, je n' en suis pas encore...
Ben quoi, Papymèche ? Avec maintenant 1685 messages, vous êtes un "Pilote Confirmé", donc censé (presque) tout savoir...
Faut assumer, maintenant...
Bon, juste un 'tit rafraîchissement...
Tribunal d'instance, tribunal de grande instance, c'est en principe réservé au civil, en tant que juridictions.
Sauf que, on fait souvent l'amalgame entre la juridiction la plus banale (civile) et l'édifice qui l'accueille.
Or, une juridiction répressive peut bien être "hebergée" dans le même immeuble, pour des questions de coûts (mais ce n'est pas une obligation que tous les tribunaux - juridictions - soient regroupés au même endroit).
Donc, dire "ça se passe au tribunal de grande instance", veut dire "ça se passe dans les mêmes locaux".
Et, forcément, dans ce cas, les documents qu'on peut recevoir peuvent être sur papiers à en-tête du TI ou du TGI en tant "qu'hébergeur physique", en somme, même si ça concerne une juridiction répressive. D'où parfois la confusion.
En résumé donc,
Contraventions des 4 premières classes : juridiction de proximité.
Contraventions de la 5e classe : tribunal de police (qui pourrait juger des classes "inférieures")
Délits : tribunal correctionnel.
Crimes : cour d'assises. sans objet en matière d'infractions routières en France. Encore que, des (2) tribunaux suisses ont déjà requalifié - dans des circonstances bien précises et en vertu du droit pénal suisse - un délit au volant en crime. Mais, rien n'interdirait que ça arrive en France.
Bonjour
Que voulez vous, si en plus sur le lieu ou je vis, ils ont des bâtiments trés spécialisés (à plusieurs km de distance en plus), on ne peut plus raccorder la simple observation aux textes.
Merci pour ces précisions.
Bonjour,
Papymèche a écrit:
Que voulez vous, si en plus sur le lieu ou je vis, ils ont des bâtiments trés spécialisés (à plusieurs km de distance en plus), on ne peut plus raccorder la simple observation aux textes.
Je pense que si vous cherchez "tribunal correctionnel" dans les textes, vous risquez de ne pas trouver ...
De même que si vous cherchez cette dénomination sur les panneaux indicateurs du lieu ou vous vivez ..
En réalité, "tribunal correctionnel" est la contraction un peu tordue de "chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ..." (et dans certains tribunaux, il peut y avoir plusieurs chambres correctionnelles)
Vous risquez donc de trouver sur la signalisation, "palais de Justice", ou "Tribunal de Grande Instance" mais probablement pas "Tribunal Correctionnel" ..
Bonjour
@ Abracada : Si vous vous y mettez aussi, ne me reste plus qu' à mettre la tête dans le sable...
Ce que je connais, et testé, c' est un bâtiment moderne, avec sur le hall d' entrée un panneau "Tribunal d' instance"
Qui est aussi, un tribunal de proximité, jugeant civil et pénal jusqu' aux contraventions de la quatrième classe.
(Deux greffes différents)
Si les personnes en comparution, sont de tous âges et de sexe à distribution 50/50%, la gente féminine du pôle juridique est majoritaire à 80%, soit très jeune, soit pas trés loin de la retraite. Entre ces 2 extrèmes, rien. Il y a même des fois, ou il n' y a aucun représentant masculin, à part les gros bras qui filtrent l' entrée.
C' est assez surprenant de voir cela, mais signifie que ces messieurs négligent la justice de terrain...Celle qui concerne la majorité des cas.
A l' évidence, la distribution statistique du pôle juridique ne représente pas la distribution statistique des comparants lambda.
Comme la sensibilité des unes et des autres, est quand même différente, on peut se demander si chacun des comparants est traité selon la médiane française, ou s' il n' y a pas un biais que l' interprétation stricte des textes, ne permet pas toujours de compenser.
Je me garderai bien d' être affirmatif....
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Bonsoir
merci du retour
Responsabilité pécuniaire au titre du L121-3 j'imagine. (pas de perte de points ni suspension)
Finalement vous n'avez pas été trop "salé", je m'attendais à quelque chose du style 450 à 600 €, voir plus vu qu'il s'agit d'une contravention de 5° classe
.
Vos arguments sur la vente de votre fusée ont du porter.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Oui aucune perte de points ni suspension 
De plus quelques jours apres j'ai reçu la lettre me stipulant avoir récuperer mes 12 pts de permis, donc double bonne nouvelle !
Bonjour,
Merci pour le retour.
Cela fait plus d'un an que l'infraction a été commise ce qui prouve certains peuvent espérer dans la lenteur de la justice notamment pour récupérer des points, comme c'est votre cas
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